CREMERIE DES PRES

Dénomination : CREMERIE DES PRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.519.945

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.07.2013 13325-0274-013
07/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

*11166983

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : CREMERIE DES PRES SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : PRE-A-PARCHON, 102 � 7971 BELOEIL (BASECLES) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date du vingt octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte de ce qui suit :

11 Monsieur DOYE Geoffrey, n� � Tournai, le 6/10/1975, c�libataire, et 2/ Mademoiselle HERMANS No�mie n�e � Tournai, le 14/12/1983, c�libataire, domicili�s ensemble � Beloeil (Bas�cles), rue Pr�-�-Parchon, 102 d�clarant avoir fait une une d�claration de cohabitation l�gale en date du 3/12/2008, comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et immatricul�s au registre national des personnes physiques sous` les num�ros 751006 025-82 et 831214 138-08.

I. CONSTITUTION "

Lequels ont constitu� entre une Soci�t� commerciale et dresser les stauts d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CREMERIE DES PRES SPRL"., au capital de VINGT MILLE EUROS�. (20.000,00� ), divis� en vingt parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / vingti�me (1/ 20i�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �; l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les vingt parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de mille euros; (1.000,00� ) chacune, comme suit:

-Monsieur DOYE Geoffrey : dix parts, soit dix mille euros ;

-Mademoiselle HERMANS No�mie : dix parts, soit dix mille euros.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit : vingt parts, pour vingt mille euros et d�clarent

qu'ils ont lib�r� la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) par un versement en esp�ces qu'ils`

ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 751-2056112-43 ouvert au nom de la soci�t� en formation:

aupr�s de AXA Banque Europe SA de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une:

somme de six mille deux cents euros.

Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque en date du cinq octobre deux mille onze.

II.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � CREMERIE;

DES PRES SPRL u.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7971 BELOEIL (BASECLES), Pr�-�-Parchon, 102.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater;

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,;

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes'

op�rations ou activit�s quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

l'achat, la vente, la repr�sentation, le courtage, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement,:

la diffusion et la distribution des articles suivants :

- l'alimentation en g�n�ral, y compris chocolaterie, confiserie, boissons alcoolis�es ou non, produits de la

ferme, et de ses d�riv�s, ou relevant de l'agriculture ou de l'�levage, et sp�cialement de l'industrie laiti�re et

fromag�re, ainsi que tous les accessoires se rapportant directement ou indirectement � ces articles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00� ) divis� en vingt parts sociales,

sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/vingti�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que fa soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de mars de chaque ann�e,

� onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 17 AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associes par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Il est autoris� au conseil de g�rance d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit � concurrence d'un montant maximum de 50.000,00� en respectant les conditions des articles 603 et 604 du Code des Soci�t�s et pour une p�riode de cinq ans, renouvelable.

Article 18 : REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction de capital, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction de capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s r�duction de l'escompte.

Article 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 20 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t avec effet r�troactif au premier octobre deux mille

onze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

La soci�t� reprendra les engagements souscrits en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce

depuis le premier octobre deux mille onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mars deux mille treize.

R�serv� Volet B - Suite

Moniteur belge 3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2)

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur DOPE Geoffrey et Mademoiselle HERMANS No�mie, pr�qualifi�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont r�mun�r�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 4a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0215-013
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0496-012

Coordonnées
CREMERIE DES PRES

Adresse
PRE-A-PARCHON 102 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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