CRINVEST

Société en commandite simple


Dénomination : CRINVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.961.926

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORF7 f1.i

11011111

Rés

Mor be

i

Tribunal d9 Commerce de Tournai

déposé au greffe le t 1 FEV, Z 14

; ~ _ 1~r-

,

Greffe

t Bellot Marie- x"N'

Greffier assuto.`

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : PLACE SAINT-PIERRE 15/10 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2014 les soussignés :

-Madame FAUCONNIER Roxane, domiciliée à 7743 Obigies 43 Grand'Rue , née à Ath le 16/03/1973, NN 730316-296-02, dénommée "la commanditaire".

-Monsieur HOVINE Christophe, domicilié à 7500 TOURNAI, Place Saint-Pierre 15/21, né à Tournai le 30/05/1967, NN 670530-159-92, dénommé "le commandité".

Ont constitué une société en commandite simple, régie par les statuts suivants

Article 1, Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

Article 2. Dénomination

La société aura la dénomination suivante : S.C.S. CRINVEST

Article 3. Siège 5/10.

Le siège social est établi à 7500 Tournai, place Saint-Pierre n° 1 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique publiée à l'annexe du Moniteur Belge. par simple décision de la gérance, qui sera

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des succursales, dépôts, représentation ou agence en Belgique et législation en matière d'emploi des langues. sièges administratifs, sièges d'exploitations, à l'étranger, et ce dans le respect de la

Article 4. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour

compte propre , pour compte de tiers ou en participation, directement, en sous-traitance,

toutes activités et opérations relevant directement ou indirectement des

secteurs suivants

L'entreprise générale du bâtiment, tant privé que commercial ou encore Industriel

et public ; tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que tous travaux

de parachèvement, de maçonnerie, de carrelage, de plafonnage, de cimentage, de

revêtements de murs et sols, les travaux de terrassement et de drainage, de

démolition, l'aménagement et l'entretien de terrains divers, L'entreprise de

ferraillage et pose de coffrage, de construction de cheminée et fours industriels, de

pose de câbles, de tuyauterie industrielle, de charpente métallique.

Toutes activités et études se rapportant à la gestion administrative et technique de

tous chantiers.

Mentionner sur ka dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : S.C.S. CRINVEST

OSGS. .g6A -`gi./(D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération est énonciative et non limitative.

-L'organisation, la gestion, et l'exploitation de cafétérias, tavernes, brasseries,

restaurants, débits de boissons, snacks, friteries, la restauration, ainsi que toutes

opérations d'hôtellerie, divertissements et de loisirs,

- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et en détail de tout article se rapportant à l'habillement tant

masculin que féminin.

- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se

rapportant à l'objet de la société.

-L'aide, le financement, le franchising, l'assistance et le conseil dans l'ensemble

de ces domaines d'activités.

- La société peut réaliser, pour compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, de toutes opérations de consultance et de commissionnement dans le domaine de la construction.

- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux ou se porter caution.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5. Capital social :

La part fixe du capital est fixée à deux milles cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), représenté par cinquante (50)

parts sociales de cinquante euros (50,00 ¬ ) chacune.

Souscripteurs :

-Madame FAUCONNIER Roxane, née le 16/03/1973 à Ath ,domiciliée 43 Grand'rue à

7743 Obigies pour deux mille euros (2.000,00¬ ) soit cinquante parts (40).

-Monsieur HOVINNE Christophe, né le 30/05/1967 à Tournai, domicilié 15/21 place Saint-Pierre à 7500 Tournai pour cinq cents euros (500,00 ¬ ) soit dix parts (10).

Article 6. Durée de la société

La société aura une durée illimitée à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

En cas de décès, la société continuera à fonctionner en attendant une nouvelle nomination endéans une période maximum de 1 an. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérante aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7. Désignation des associés solidaires

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ».

-Monsieur HOVINE Christophe Place Saint-Pierre 15/21 à 7500 Tournai..

Article 8, Droits des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de volte

Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale. L'assemblée représente

l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des parts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit le Sème lundi du mois de juin au siège social à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 9. indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société

peut suspendre l'exercice des droits y afférents.

Article 10. Gérance-signature sociale

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

" Rés'c vvé x au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui

intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d'une procuration datée et

dont la signature est [égalisée par l'Administration Communale.

Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs ainsi que

l'étendue de ces derniers.

Est nommé gérant pour une durée indéterminée :

-Monsieur HOVINE Christophe, Place Saint-Pierre 15/21 à Tournai.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf disposition expresse de l'assemblée générale des

associés.

Article 11.Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commencera le jour du dépôt de l'acte de constitution auprès du Greffe du tribunal de Commerce pour se finir le trente et un décembre deux mille quatorze,

Article 12. Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net .

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième de la partie fixe du capital.

L'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

Article 13.Du commanditaire.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des

fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les

actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Fait en triple exemplaires, à Tournai le 23 janvier 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CRINVEST

Adresse
PLACE SAINT-PIERRE 15, BTE 10 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne