C'SI FUN

Association sans but lucratif


Dénomination : C'SI FUN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.707.316

Publication

27/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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' cru.: juridique ASBL

Siège 39 RUE BLANCHE 7608 WIERS

c =_ de l'acte : CONSTITUTION

Ce 28 AOI.ÜT 2013 entre les soussignés :

-Madame Wilfart Aurore-Louise , célibataire, née à Tournai le 22 janvier 1985 et domiciliée 39 rue Blanche-7608 WIERS.

-Madame Fermé Audrey , célibataire, née à Menin le 20 mars 1981 et domiciliée 140 rue des Venniaux-7640 PERONNES-LEZ-ANOING.

-Monsieur Derneyere Cédric, né à Tournai fe 21 octobre 1987 et domicilié 132 rue Jules Guesdes-59970 FRESNES SUR ESCAUT (France)

1t est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'exécution.

TITRES 1 ef : Dénomination, siège social, durée.

Article 1

L'association est dénommée "C'SI Fun". Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Son siège social est établi à 39 rue Blanche-7608 Wiers, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.

Titre 2 : But

Article 3

L'association a pour but l'organisation d'activités créatives ou événementielles dont l'objectif est de promouvoir l'épanouissement et l'ouverture culturelle de toute personne. Tant sur le plan individuel que collectif.

Pour atteindre ce but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet social. Elle peut notamment organiser toute activité ou manifestation. Promouvoir ou s'intéresser de manière directe ou indirecte à toute entreprise ayant comme intérêt notre objet social. Elle pourra entre-autre organiser des ateliers de danse, de cuisine, de bricolage, des ateliers d'initiation de danse hiphop, claquette,... Le but premier étant de participer à l'échange culturelle intergénérationnet et citoyen.

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Titre 3

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants, Le nombre des membres n'est

pas limité mais ne peut être inférieur de trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs.

Tout membre adhérent qui est présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Seuls fes membres effectifs ont le droit de vote.

Sont membres adhérents :

1) les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ;

2) toute personne physique ou morale qui en fait la demande et dont la candidature est introduite par écrit. C'est le Conseil d'Administration qui décide d'accepter ou non, sans appel, l'adhésion de nouveaux membres adhérents.

Article 5

La qualité de membre se perd :

1) par le retrait notifié par lettre par le membre au Conseil d'Administration.

2) par radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout autre motif grave ; radiation notifiée par lettre recommandée; 3)Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

4) tout membre exposé à la radiation est admis à présenter des explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration.

5) par le retrait du mandat.

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fond social.

Titre 4 : Cotisations

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5 : Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président (e) ou s'il (elle) est absent (e), par le (la) vice-président (e) ou le (la) plus âgée (e) des administrateurs présents.

Article 9

L'Assemblée Générale est le pouvoir le plus souverain de l'association. Elle a les compétences suivantes ;

1) la modification des statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération serait attribuée.

4) l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) l'exclusion d'un membre

7) la dissolution de l'ASBL

8) la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

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, 9) tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblé extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. En toutes hypothèses elle

sera convoquée dans les cas prévus par te loi.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 11

l'Assemblée Générale est convoquée par [e (la) président (e) par lettre ordinaire adressée à chaque

membre au moins huit jours calendrier avant l'Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. Pour l'Assemblée Générale statutaire, la convocation sera envoyée 14 jours avant l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée Générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur le prise en considération ou non du point.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, le mandataire doit être membre de l'association.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la toi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du (de la) président (e) ou de l'adminstrateur qui le (la) remplace est

prépondérante.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mi 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'application.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la)

président (e) et un administrateur.

Ces procés-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre 6 : Le conseil d'aministration

Article 17

L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les membres du Conseil d'administration sont élus parmi les membres de l'assemblée générale pour une durée de cinq ans.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée génerale, par l'absence non justifiée à trois séances consécutives du conseil d'administration. Un administrateur sortant peut être réélu.

Ariclel8

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Le Conseil d'Aministration désigne parmi ses membres un (e) président (e), un (e) secrétaire et un (e)

trésorier (e).

Article 20

Le conseil se réunit sur convocaton du président ou de 2 administrateurs, par courrier envoyé au moins 5

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jours avant fa date de la réunion.

Il peut valablement siéger si la moitié des dirigeants est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président, étant, en cas de partage,

prépondérante.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne au moins, choisie en son sein ou non.

Le ou les délégués disposent du pouvoir d'accomplir les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le ou les délégués à la gestion journalière agissent individuellement et disposent de même individuellement de la signature.

L'étendue des pouvoirs du ou des délégués est limitée à un montant de 2500 E maximum.

Le ou les délégués sont nommés pour une période de trois ans et peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration.

Article 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Admnistration.

Article 23

Le Conseil d'Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et

membres du personnel éventuels de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24

Le 31 décembre de chaque année, le Conseil d'Administration clôture les comptes, dresse l'inventaire et

établit le budget pour l'exercice futur qu'il soumet pour approbaton et décharge à l'Assemblée Générale.

Article 25

L'Assemblée Générale désigne au moins 1 vérificateur aux comptes, extérieur au Conseil d'Administration,

qui, après avoir vérifié l'exactitude de ceux-ci, fait rapport à l'Assemblée Générale.

if est ou ils sont rééligibles chaque année.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 27

En cas de dissolution, sauf dispositions particulières, prévues notamment dans le cadre de conventions avec des partenaires éventuels, en ce qui concerne l'utilisation de subsides ou de subventions, l'actif sera partagé aux différentes associations faisant partie du Conseil d'Administration ou l'actif sera transféré à toute cellule ou organisme similaire local, pour autant qu'elle poursuive les objectifs de l'association prévus à l'article 5.

Article 28

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécutif

de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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i Volet B - Suite

Article 29

L'exercice commence le 1el. janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions générales de la loi du 27 juin

1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'application.

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple dee membres présents ou représentés

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Monsieur DEMEYERE Cédric

Madame FERME Audrey

Madame WILFART Aurore

Qui ont acceptés

Elle appelle à la fonction de vérificateur : Madame Deltombe Isabelle qui accepte

Le conseil d'administration réuni ce jour et a désigné en qualité de

Présidente :Aurore WILFART

Secrétaire ;Audrey FERME

Trésorier : Cédric DEMEYERE

Sur décision du conseil d'administration, Madame Demeyere Cécilia est appelée à la gestion journalière de

l'association. Son mandat d'une durée de trois ans est gratuit. Celui-ci pourra être renouvelé.

Madame Demeyere accepte le mandat

Aurore Wilfart

Présidente

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Coordonnées
C'SI FUN

Adresse
RUE BLANCHE 39 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne