CSTART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CSTART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.996.818

Publication

18/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308194*

Déposé

16-09-2014

Greffe

0561996818

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CSTART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 16 septembre 2014 à

enregistrer, il résulte que :

Monsieur CASTIAUX Christophe, né à Mons le dix-neuf avril mil neuf cent septante-deux, registre

national numéro 72.04.19-117.77, époux de Madame VANDERLINDEN Delphine, General Manager,

domicilié à 7390 Quaregnon, rue Alfred Defuisseaux, 45.

Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage. Non modifié à ce

jour.

a constitué une société comme suit :

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

«CSTART» dont le siège social sera établi à Quaregnon, rue Alfred Defuisseaux 45 et au capital de

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, et libérées par un versement de douze mille quatre cent euros.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE43

3631 3887 1001.

Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille

quatre cent euros.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «CSTART»

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Quaregnon, rue Alfred Defuisseaux 45.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- Etudes complètes des projets en sécurité, télécommunication, IT

Depuis la budgétisation du projet, l écriture du cahier spécial des charges, le suivi de la réalisation du

projet et la réception complète du projet.

- Management pour les entreprises dans le développement commercial dans domaine des projets en

électricité, Techniques spéciales (Sécurité : intrusion, incendie, CCTV, contrôle d accès, IT,

parlophonie,BMS,...) projets basses et moyennes tensions

- Management commercial : aide aux sociétés dans leur développement commercial pour tous les

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Alfred Defuisseaux 45

7390 Quaregnon

Constitution

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Volet B - suite

types de projets : marché public, privé, DBFM, industriel,....

- Aide au développement de projet sur l étranger

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par

CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire

et au pair, et libérées à concurrence de deux tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de

douze mille quatre cent euros.

Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

APPORTS EN ESPECES

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur CASTIAUX, préqualifié, à concurrence de 186 parts sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme

suit :

- par Monsieur CASTIAUX à concurrence de douze mille quatre cent euros

Soit ensemble : 12.400,00 euros.

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et

en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants

par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

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Volet B - suite

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième mardi de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 16 septembre 2014 et finit le trente et un décembre 2014.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

C. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur CASTIAUX, préqualifié, qui accepte.

D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé

à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de

reprendre pour compte de la présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du

1er septembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à

QUAREGNON

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 26.08.2015 15530-0092-008

Coordonnées
CSTART

Adresse
RUE ALFRED DEFUISSEAUX 45 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne