CUBYTUS4

Dénomination : CUBYTUS4

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 542.922.262

Publication

24/12/2013

��D�nomination (en entier) : CUBYTUS4

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Rue Cache de Lannoy, 12

7750 Mont-de-l'Enclus (Amiaugies)

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME � COUSIMMO � - NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines) et Ma�tre Ga�tan QUENON, Notaire associ� � Templeuve, en date du six d�cembre deux; mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� anonyme de droit;; belge d�nomm�e � CUBYTUS4 � au capital de quatre cent soixante mille huit cent soixante-sept;; euros et soixante cents (460,867,60 EUR), repr�sent� par cinq cent cinquante actions sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrit et enti�rement lib�r�.

IDENTITE DES COMPARANTS

1) Monsieur COUSAERT, Luc Jules, Gabri�l, domicili� � 7750 Mont-de-l'Enclus,� (Amougies), rue Horlitin, 22.

2) Monsieur COUSAERT, Yves Robert Michel, domicili� � 7750 Mont-de-l'Enclus

(Amougies), Rue Cache de Lannoy 12.

Agissant en qualit� de repr�sentants de :

La soci�t� anonyme "COUSIMMO", ayant son si�ge social � Mont-de-l'Enclus

(Anseroeul), rue de l'Eglise, 3.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447.815.841 RPM Tournai-

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 25 juin 1992 par Ma�tre Philippe; FLAMANT, Notaire r�sidant � Renaix, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du`; 25 juillet suivant sous le num�ro 389.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes:; d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dress� par Ma�tre Luc': JANSSENS, Notaire associ� ayant r�sid� � Celles (Velaines), le 23 d�cembre 2011, dont un extrait; a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du douze janvier suivant sous le num�ro 0010004. Agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs leur conf�r� par les actionnaires de ladite soci�t�, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ayant d�cid� la scission, ' partielle sans dissolution, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par les notaires soussign�s ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes,

Laquelle comparante, apr�s avoir remis aux notaires soussign�s le plan financier prescrit=,

par le Code des soci�t�s, a requis les notaires soussign�s d'acier authentiquement ce qui suit :

L Op�ration assimil�e � une scission par voie de constitution ou scission partielle Al Constitution

La soci�t� comparante, soci�t� scind�e, conform�ment aux articles 674 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses;� actionnaires tenue ce jour devant les notaires soussign�s, constitue une soci�t� anonyme sous la:; d�nomination � CUBYTUS4 �, par le transfert partiel de son patrimoine actif et passif.

Ce transfert par voie de scission se r�alise moyennant l'attribution aux actionnaires de la;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

soci�t� scind�e de cinq cent cinquante (550) actions d� la soci�t� pr�sentement constitu�e � CUBYTUS4 �, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e, � raison d'une action de la scci�t� � CUBYTUS4 �, pour une action de la soci�t� scind�e, et sans soulte,

Conform�ment � l'article 754 du Code des soci�t�s, la scission sera r�alis�e lorsque la nouvelle soci�t�, savoir la pr�sente soci�t� � CUBYTUS4 � aura �t� constitu�e.

BI Rapports

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais � la disposition des actionnaires de la soci�t� scind�e dans les d�lais l�gaux :

1) le projet de scission de la soci�t� �tabli en date du 2 septembre 2013, conform�ment � l'article 743 du Ccde des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai le vingt-six septembre suivant soit six semaines au moins avant ce jour, par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e, ainsi que la preuve de d�p�t d�livr�e par le greffe; ce projet a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du sept octobre suivant sous le num�ro 0151646.

2) le rapport �crit et circonstanci� de son conseil d'administration sur la scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 745 du Code des soci�t�s.

3) le rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �, dont les bureaux sont situ�s � Tournai, d�sign� par le conseil d'administration, �tabli le 5 d�cembre 2013, conform�ment � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

� En conclusion, apr�s avoir r�alis� mes travaux conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises dans le cadre de la scission partielle de la SA � COUSIMMO �, je puis d�clarer sans r�serve que :

a le rapport d'�change propos� parle Conseil d'Administration de la SA � COUSIMMO �, � savoir l'attribution d'une action nouvelle � tout d�tenteur d'une action de la soci�t� transf�rante, est pertinent et raisonnable ;

a la m�thode d'�valuation retenue, soit la stricte valeur comptable, est en l'occurrence appropri�e et n'a suscit� aucune difficult� particuli�re d'application ;

o la valeur de chaque action de la soci�t� transf�rante est, sur cette base, de 2.193,46 � ;

a et enfin, le projet de scission ne comprend pas toutes les informations requises par la Loi � savoir;

�% le rapport d'�change tel qu'entendu par le Code des soci�t�s ;

" les modalit�s de remise des actions de la nouvelle soci�t�;

" la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

�% les �moluments attribu�s au r�viseur d'entreprises charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Fait � Tournai, le 5 d�cembre 2013.

ScPRL. DCB COLLIN & DESABLENS

Repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'Entreprises�.

4) Les comptes annuels des trois derniers exercices, de la soci�t� scind�e ont �t�

communiqu�s aux actionnaires;

5) les rapports de ses administrateurs des trois derniers exercices ont �t� ` communiqu�s aux actionnaires;

Les rapports sub 2 et 3 seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� scind�e et de l'acte de constitution de la soci�t� � CUBYTUS4 �,

La soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission susmentionn�, en application de l'article 747 du Code des soci�t�s.

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, requiert les notaires soussign�s de constater que toutes les informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par elle, dans le respect de l'article 748, � 1er, du Code des soci�t�s,

Cl Transfert

EXPOSE PREALABLE

La soci�t� comparante expose qu'aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, par les notaires soussign�s, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires :

1� a approuv� le projet de scission partielle dans toutes ses dispositions et a d�cid� la � scission de la soci�t� comparante aux conditions pr�vues au projet de scission ci-avant, par voie de transfert partiel de son patrimoine actif et passif � une soci�t� qu'elle constitue, savoir ;

R�serv�,

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur

belge

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Mod 11.1

� la soci�t� anonyme � constituer sous la d�nomination � CUBYTUS4 �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux actionnaires de la soci�t� scind�e de cinq cent cinquante (550) ' actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de !a soci�t� anonyme � CUBYTUS4 �, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e, � raison de une action de la soci�t� � CUBYTUS4 � pour une action de la soci�t� scind�e, et sans soulte.

2� a propos� de cr�er une soci�t� anonyme et a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la soci�t� anonyme'� CUBYTUS4 � � constituer par voie de scission partielle.

3� a constat� les effets l�gaux de la scission par constitution, � savoir:

1. les actionnaires de la soci�t� scind�e deviennent actionnaires de la soci�t� � CUBYTUS4 �, conform�ment � la r�partition pr�vue dans le projet de scission;

2. Une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e est transf�r� � la soci�t� � CUBYTUS4 �, pr�sentement constitu�e.

4� a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � son " conseil d'administration et plus sp�cialement, conform�ment � l'article 19 de ses statuts, � deux administrateurs, agissant conjointement, savoir, Messieurs Luc et Yves COUSAERT, pr�qualifi�s, et a conf�r� audit conseil les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission.

CECI EXPOS�,

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, confirme la d�cision de scission par constitution de la pr�sente soci�t� et d�clare transf�rer � la pr�sente soci�t� les �l�ments d'actif et de passif suivants ; `

Description du patrimoine transf�r�

(On omet).

Conditions g�n�rales du transfert

1. Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et

passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au 30 juin 2013. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le 1er juillet 2013 sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � CUBYTUS4 �, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� et la jouissance des biens transf�r�s � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2, Le transfert dans les comptabilit�s de la soci�t� b�n�ficiaire �CUBYTUS4� du

patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 30 juin 2013.

3. La soci�t� nouvelle � CUBYTUS4 � issue de la scission prendra les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au ' passif de la soci�t� scind�e le seront pour compte de la pr�sente soci�t�.

4, Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e � la scci�t� nouvelle � CUBYTUS4 � issue de la scission, passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter , novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant � !a partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�e; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou, les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s participant � la scission dont la cr�ance est ant�rieure, � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission des soci�t�s scind�e et nouvelle issue de la scission et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans lesAeux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article,

5. La soci�t� nouvelle � CUBYTUS4 � issue de la scission devra ex�cuter tous trait�s,

� march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 19.i

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire � laquelle ils ont �t� transf�r�s, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

7. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e comprend d'une mani�re g�n�rale

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause -que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la soci�t� scind�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

8. Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des actions de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration de ce transfert, il est attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires

de la soci�t� scind�e cinq cent cinquante (550) actions, sans d�signation de valeur nominale, 'enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � CUBYTUS4 �, qui seront r�parties entre les actionnaires', . de la soci�t� scind�e � raison d'une action de la soci�t� � CUBYTUS4 � pour une action de la soci�t�

scind�e,

Valeur d'�change au niveau de l'op�ration de scission partielle

Il y a cr�ation d'une nouvelle action de la soci�t� anonyme � CUBYTUS4 � pour 1 action existante de la soci�t� anonyme � COUSIMMO �,

Le nombre d'actions restera inchang� dans le chef de la soci�t� anonyme � COUSIMMO � m�me apr�s l'op�ration de scission partielle,

Capital

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � quatre cent soixante mille huit cent soixante-sept euros et, soixante cents (460.867,60 EUR). Il est repr�sent� par cinq cent cinquante (550) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq cent cinquanti�mes (11550�mes) de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es.

Il. Statuts

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e �CUBYTUS4�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que son num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), rue Cache de Lannoy, 12.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet : la gestion de biens immobiliers et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectemment.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile � l'accomplissement de son objet social.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s. .

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs, m�me lorsqu'ils sortent

de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire

'�comme-preuve,._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la per�onne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts:

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATON

Le capital social souscrit est fix� � la somme de quatre cent soixante mille huit cent soixante-

: sept euros et soixante cents (460.867,60 EUR) repr�sent� par cinq cent cinquante (550), sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, et

conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es,

TITRE Ill - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux

� d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son

propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

(on omet).

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins,

actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables ,

par elle,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e ,

g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil

d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra

subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de

' l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission

en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il

repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux

m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre_

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale qui a statu� sur le remplacement

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit,

Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions

ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 14 - REUN IONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident

ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la ,

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une

convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de

la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e

--du-conseil. et y- voter--en-ses. lieu" et place----------------- -----

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sery�

au

Moniteur

belge

4\17

,R�seerv�

au

Moniteur

beige

Mad 11.1

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte es abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante,

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s ' par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial, -

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou

autres documents imprim�s y sont annex�es.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t�,.� l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�-,

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) li fixe les attributions, les, pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs,

ARTICLE 19 COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par les statuts ou, � d�faut de clause statutaire, par le conseil d'administration.

Chaque membre du comit� de direction aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� L'instauration d'un comit� de direction ainsi que le pouvoir de repr�senter la s�ci�t�, sont opposables aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 76 du Code des Soci�t�s,

Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu� en application de l'alin�a premier. Ces restrictions, de m�me que la r�partition �ventuelle des t�ches que les membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

ARTICLE 20 REPRESENTATION --ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ou par un membre du comit� de direction;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sent obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

PROCEDURE DE DECIS1ON ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 633 du Code des Soci�t�s et des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le conseil d'administration enverra � tous les actionnaires et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-ma'sl ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des actionnaires tant en rapport avec la proc�dure �crite qu'avec les points �. l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

ARTICLE 23 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures,

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les actionnaires.

ARTICLE 24 - CONVOCATION

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant-�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il sera envoy� aux actionnaires et commissaires, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s. Une copie de ces documents sera �galement envoy�e sans d�lai et sans frais aux autres personnes convoqu�es qui en feraient la demande.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, le conseil d'administration doit envoyer aux actionnaires et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont: question ci-dessus, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les ' convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, ?, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 - EXERCICE- SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

s'R,�$e� �

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard deS tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 34 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5

%), affect� � la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint

� le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du

conseil d'administration dans le respect de la loi,

ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des 'dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s

par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions

l�gales. Il fixe le montant d� ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de

pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation,

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE38 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�

des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

On omet,

III. Dispositions transitoires

a - Assembl�e g�n�rale extraordinaire

1. Cl�ture du premier exercice social, Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de mai 2015 � 18 heures.

3. Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Sont appel�s � cette fonction :

Monsieur Yves COUSAERT, pr�qualifi�.

Monsieur Fran�ois Albert Michel COUSAERT, n� � Tournai, le 12 janvier 1983, domicili� �

7750 Amougies, rue Cache de Lannoy, 12,

Monsieur Antoine Marc Bernard COUSAERT, n� � Tournai, le 2 f�vrier 1985, domicili� � 7910

Arc-Wattripont, Route de Wattripont, 14.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s aura une dur�e de six ans et se terminera

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille vingt.

Leur mandat est gratuit , sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

4, Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue au

regard"de la loi).

5. Reprise des engagements

Le conseil d'administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en:

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler juillet 2013 par la soci�t�, relativement aux

biens transf�r�s, ail nom de la soci�t� en formation.

-b Conseil-d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom.et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au'-Moniteur belge

Mad 11,1

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir aux fins de = proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d'administration appelle aux fonctions de pr�sident Monsieur Yves COUSAERT ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

A l'unanimit�, te conseil d'administration appelle aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� � Monsieur Yves COUSAERT, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit. L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la ,gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. En outre, le conseil d'administration lui conf�re tous pouvoirs aux fins d'effectuer les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises et de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 9 d�cembre 2013

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte ;

- le rapport sp�cial du conseil d'administration conform�ment � l'article 745 du code des

soci�t�s ;

- le rapport du r�viseur d'entreprises sur le projet de scission conform�ment � l'article 746 du

code des soci�t�s,

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

27/03/2015

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N� d'entreprise : 542.922.262 D�nomination

(en entier): CUBYTUS 4

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue cache de lannoy12 � 7750 Amougies

(adresse compl�te)

Obbet(si de l'acte :extension de l'objet social

D'un acte re�u par le notaire associ� Ga�tan QUENON � Templeuve le 6 mars 2015 en cours d'enregistrement il r�sulte que les associ�s de la SA CUBYTUS 4 ont d�cid� de modifier l'objet social de la soci�t� ainsi qu'il suit et en cons�quence de r�diger l'article 3 des statuts comme suit : Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, la gestion de biens immobiliers et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs, m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sentes statuts ne puisse suffire comme preuve ;

La soci�t� a �galement pour objet

-Le travail du bols, la fabrication d'articles en bois, li�ge, vannerie et sparterie, en ce compris notamment le sciage et le rabotage du bois, impr�gnation du bois ;cr�ation de prototypes ; la fabrication de panneaux de bois, la fabrication de charpentes et les menuiseries, ossature bois, la fabrication d'emballage en bois, la fabrication d'objets divers en bois, la fabrication d'objets en li�ge, vannerie ou sparterie ;

-La pose de parquet, l'am�nagement de placards et les menuiseries int�rieures ;

-La commercialisation d'articles en bois et de ses d�riv�s

-La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

-Elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

-Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur..

-Atelier d'�b�nisterie, de restauration de meubles, de fabrication de garnissage de meubles ;

-Fabrication d'articles confectionn�s pour l'ameublement : rideaux, tours de lit, stores, housse pour meubles,

etc..,

-Commerce de d�tail de rid�aux, vitrages et articles d'ameublement divers en mati�re textiles ;

-Commerce de d�tail d'antiquit� et objets d'arts anciens

Commerce de d�tail d'autres biens d'occasion tels que meubles, mat�riaux de d�molition, v�tements ,

brocante, etc

d�pos� en m�me temps que les pr�sentes : exp�dition de l'acte

sign� par le notaire associ� Ga�tan QUENON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CUBYTUS4

Adresse
RUE CACHE DE LANNOY 12 7750 AMOUGIES

Code postal : 7750
Localité : Amougies
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CUBYTUS4

Coordonnées
CUBYTUS4