CUISINES ET CONCEPT D'INTERIEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUISINES ET CONCEPT D'INTERIEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.525.458

Publication

03/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14308844*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

01-10-2014

Greffe

0563525458

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CUISINES ET CONCEPT D'INTERIEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'acte reçu le 30 septembre 2014 par le notaire associé Aurélie HAINE, à la résidence de La Louvière, que :

1) Monsieur GRUGNALE Davide, domicilié au Roeulx, Clos des Princes, 69.

2) Madame GRUGNALE Nathalie, domiciliée à La Louvière, boulevard Mairaux, 14/501.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 18.600 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1) Monsieur Davide GRUGNALE : 9.300 parts, soit pour 9.300 euros. Lequel a encore à libérer un

montant de 6.200 euros.

2)Madame Nathalie GRUGNALE : 9.300 parts, soit pour 9.300 euros. Laquelle a encore à libérer un

montant de 6.200 euros.

Au total: 18.600 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence d un tiers par un versement en espèces

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée CUISINES ET CONCEPT D INTERIEUR.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à

responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication

précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE

et suivi de l abréviation RPM et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la

société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Kéramis, 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :

- à la conception, l agencement et le placement de salles de bains, douches et sanitaires et de

cuisines équipées, ainsi que tous les travaux annexes de plomberie, d électricité, de carrelage, de

menuiserie, de peinture et décoration et de parachèvement ;

- au commerce sous toutes ses formes, l importation et l exportation de tous les composants de ces

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Kéramis(L.L) 46

7100 La Louvière

Constitution

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Volet B - suite

diverses installations, de tous les matériaux de construction, revêtements muraux et de sol, des appareils de chauffage autres qu électriques, de tous les appareils électriques, y compris les articles de lustrerie et d éclairage, des appareils électroménagers, des appareils électroniques, radioélectriques et de télévision, des appareils de distribution et de jeux électriques et mécaniques, des meubles, des articles d ameublement, d entretien, d équipement ménager de décoration de toutes natures et de la literie, ainsi que leur mise en oeuvre et leur placement ;

- à la gestion et l exploitation de magasins, show-rooms et entrepôts destinés à l exposition, la mise en vente et le stockage de ces divers matériaux, produits, appareils, mobiliers, articles et installations, l exploitation d ateliers de réparation des appareils électriques, électroniques, radioélectriques et automatiques ;

- au secteur Horeca au sens le plus large, au commerce de détail, gros et demi-gros, à la préparation et à la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, à la vente de toutes boissons, l'organisation de banquets ainsi qu'à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants, snacks, friteries, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacles, salles de récréation, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra agir pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en dix-huit mille six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence d un tiers.

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

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Volet B - suite

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour

les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont

question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de

communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette

manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale

pour le respect des conditions de pré-sence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées

et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe

à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre

l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à

l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré

comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer,

d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux

délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et pré-cise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 18

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 22 - Admissions

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée.

Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

Article 29  Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent

le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais géné-raux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de

pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des parts libérées dans une pro-portion supérieure.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 34 - Dispositions transitoires

Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent

utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets

que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.

1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente-et-un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Davide GRUGNALE et Madame Nathalie GRUGNALE, présents, qui ont accepté expressément. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

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Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière

Coordonnées
CUISINES ET CONCEPT D'INTERIEUR

Adresse
RUE KERAMIS 46 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne