CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

Dénomination : CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

Forme juridique : SA

N° entreprise : 436.198.607

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 03.04.2014 14082-0488-015
15/01/2014

��A'

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0436.198.607 D�nomination

(en entier) :

IMMOI Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 6 JAN. n9

raillMilie.:.r.

mue- e

~~~~nt M~rir'- Ti~v

.~^

Greffier �ssu>re: - - -

CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : avenue d'Audenarde, 250E 7540 Kain

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES - SCISSION PARTIELLE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - POUVOIRS - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant: son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des: actionnaires de la soci�t� anonyme CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM, ayant son si�ge social � 7540' Kain, avenue d'Audenarde, 250 B, TVA BE 0436.198.607 - RPM Tournai, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

A. 1� Elle a constat� au vu du registre des actions nominatives que toutes les actions repr�sentatives du'. capital de la soci�t� sont devenues nominatives et compte tenu de cette situation et de la l�gislation en vigueur, a d�cid� que les titres enti�rement lib�r�s de la soci�t� seront d�sormais obligatoirement nominatifs.

2� Pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de, elle a modifi� les articles 8 et 20 des statuts.

B. 1�) A l'unanimit�, elle a dispens� le Pr�sident de donner lecture du projet de scission �tabli par le conseil d'administration en date du 9 novembre 2013, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Tournai en date du 13 novembre 2013 et publi� aux annexes au Moniteur Belge du 25 novembre suivant sous le num�ro 13175949, du rapport �crit et circonstanci� sur la scission projet�e �tabli par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 730 du code des soci�t�s et des rapports de la g�rance de la soci�t� CATALIS et du reviseur d'entreprises �tablis conform�ment � l'article 313 du code des soci�t�s; chaque actionnaire ayant reconnu avoir re�u un exemplaire de ces documents ainsi que des autres documents vis�s par la loi plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

2�) Les actionnaires de la soci�t�, tous pr�sents ou repr�sent�s, ont d�cid� � l'unanimit� de renoncer � l'�tablissement du rapport sur le projet de scission dont question � l'article 731 � 1 du code des soci�t�s.

3�) Le rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM-1NTERAUDIT, repr�sent�e par Monsieur Thierry LEJUSTE, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � Gosselies, rue Antoine de Saint-Exup�ry, �tabli conform�ment � l'article 313 du code des` soci�t�s, conclut en ces termes :

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous attestons :

-que l'apport en nature effectu� par Madame GERSEAUX C�cile et Monsieur MORLIGHEM Gr�gory dans' la cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme � Cuisines et Menuiseries MORLIGHEM � a fait l'objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises et que l'organe de Gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

-que la description quant � la forme et au contenu des apports r�pond aux conditions normales de pr�cision, et de clart� ;

-que dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, le mode d'�valuation adopt� par les parties est justifi� par' les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 90.000,00 � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs, des parties intervenantes sont compl�tement fix�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 90 parts sociales, sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrite et lib�r�e comme suit :

� Transfert des immeubles d�tenus par la soci�t� anonyme � Cuisines et Menuiseries MORLIGHEM � pour une valeur d'apport de 90.000,00� .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Concernant le nombre de parts � �mettre en contrepartie, nous vous renvoyons � l'analyse faite au chapitre

VI du pr�sent rapport.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier

les conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Gosselies, le 26 novembre 2013.

C. 1�) Elle a d�cid�, sous condition suspensive du vote de la scission par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CATALIS, ayant son si�ge social � 7540 Kain, avenue d'Audenarde, 250b, TVA BE 0898.535.744 RPM Tournai, de scinder partiellement la pr�sente soci�t�, sans que celle-ci cesse d'exister et ce, conform�ment � l'article 677 du code des soci�t�s, par le transfert partiel de son patrimoine, �tant tous les immeubles dont elle est propri�taire avec les produits et les charges y relatifs, rien except� ni r�serv�, et d�nomm�s ci-apr�s "patrimoine transf�r�", � la soci�t� CATALIS susdite, soci�t� b�n�ficiaire, aux conditions et conform�ment aux modalit�s reprises dans le projet de scission pr�cit�, �tant pr�cis� que :

1. le transfert a lieu sur base de la situation comptable au 30 septembre 2013 et que les �l�ments transf�r�s seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � la valeur pour laquelle ils figuraient � cette date dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e;

2. du point de vue comptable, toutes les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e relatives au patrimoine transf�r�, r�alis�es depuis le ler octobre 2013 seront consid�r�es comme effectu�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CATALIS � ses profits et risques, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la pr�sente soci�t� scind�e se rapportant au patrimoine transf�r�.

3. conform�ment � l'article 729 du code des soci�t�s, au cas o�:

* un �l�ment du patrimoine actif ne serait pas attribu� dans le projet de scission et que l'interpr�tation de ce projet ne permettrait pas de d�cider de la r�partition de cet �l�ment, celui-ci ou sa contrevaleur sera r�parti entre la pr�sente soci�t� scind�e et la nouvelle soci�t� constitu�e de mani�re proportionnelle � l'actif net laiss� ou attribu� � celles-ci dans le projet de scission.

* un �l�ment du patrimoine passif ne serait pas attribu� dans le projet de scission et que l'interpr�tation du projet ne permettrait pas de d�cider de la r�partition de cet �l�ment, la pr�sente soci�t� scind�e et la nouvelle soci�t� constitu�e en seront solidairement responsables.

4. les actionnaires de la pr�sente soci�t� se verront attribuer z�ro virgule neuf part sociale nouvelle, soit une part sociale nouvelle enti�rement lib�r�e, sans mention de valeur nominale, de la soci�t� CATALIS, pour cinq actions qu'ils poss�dent de la pr�sente soci�t� scind�e, sans soulte; le montant des rompus revenant � l'actionnaire ayant le moins d'actions de la soci�t� scind�e.

- cette attribution s'op�rera contre la preuve, par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la soci�t� scind�e, de la d�tention d'action(s) de la soci�t� scind�e, par inscription dans le registre des parts nominatives de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CATALIS susdite, selon le rapport d'�change ci-dessus indiqu�; le montant des rompus revenant � l'actionnaire ayant le moins d'actions de la soci�t� scind�e.

- les parts sociales nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices � compter du ler octobre 2013.

2�) Elle a constat� conform�ment � :

- l'article 738 du code des soci�t�s, la compatibilit� de l'objet social de la soci�t� b�n�ficiaire CATALIS;

- l'article 728 � 2 du code des soci�t�s, qu'il n'existe pas d'actionnaires de la soci�t� ayant des droits sp�ciaux et qu'il n'est pas attribu� d'avantages particuliers aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

D. Elle a requis le notaire soussign� de prendre acte de la description du patrimoine transf�r�, �tant tous les immeubles dont la soci�t� est propri�taire avec les produits et charges y relatifs, rien except� ni r�serv�, conform�ment au projet de scission pr�cit�, et de son affectation comptable et a approuv� le transfert partiel du patrimoine de la pr�sente soci�t�, et ses modalit�s et conditions.

E. En suite de ce qui pr�c�de, l'assembl�e a constat� que, sous la condition suspensive de la d�cision concordante relative � la scission et de l'approbation de la modification des statuts qui en r�sulte � prendre par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� CATALIS, la scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants, sans que la pr�sente soci�t� cesse d'exister ;

- le transfert � titre universel de tout le patrimoine transf�r� est r�alis� � la date du 30 septembre 2013;

- les r�serves disponibles de la pr�sente soci�t� apr�s scission partielle sont r�duites � deux cent trente-cinq mille quatre cent quarante-deux euros quarante-six cents; le capital de la pr�sente soci�t� et sa r�serve l�gale restant inchang�s;

- les actionnaires de la pr�sente soci�t� deviennent associ�s de la soci�t� CATALIS et se verront attribuer z�ro virgule neuf part sociale nouvelle, soit une part sociale nouvelle enti�rement lib�r�e, sans mention de valeur nominale, de la soci�t� CATALIS, pour cinq actions qu'ils poss�dent de la pr�sente soci�t� scind�e, sans soulte; le montant des rompus revenant � l'actionnaire ayant le moins d'actions de la soci�t� scind�e.

En cons�quence, cette attribution s'op�rera comme suit:

1. Monsieur Gr�gory MORLIGHEM recevra quatre-vingt-huit (88) parts sociales nouvelles de la soci�t� CATALIS

2, Madame C�cile GERBAUX recevra deux (2) parts sociales nouvelles de la soci�t� CATALIS.

F. Elle a d�cid� que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� CATALIS des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement apr�s la scission partielle vaudra d�charge aux administrateurs de la pr�sente soci�t� pour l'exercice de leur mandat relativement au patrimoine transf�r�.

G. Elle a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux formalit�s de scission, avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution, � Monsieur Gr�gory MORLIGHEM et Madame C�cile GERBAUX, avec

, e

R�serv�

au

Moniteur

belge

B�jt�g�n"bij li�rli� gii-el Staatsblad -X5701/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les pouvoirs les plus �tendus aux fins de veiller au d�roulement des op�rations de scission partielle et � l'application des effets l�gaux de cette scission et qui concernent sp�cialement :

1. le transfert � la soci�t� CATALIS des biens transf�r�s, � leur valeur comptable au 30 septembre 2013, et leur affectation dans la comptabilit� de la soci�t� CATALIS selon les modalit�s d�cid�es aux pr�sentes.

2, l'attribution aux actionnaires de fa pr�sente soci�t� scind�e selon les modalit�s ci-dessus indiqu�es, des nonante parts sociales nouvelles � cr�er par de fa soci�t� CATALIS en suite du vote de la scission et la mise � jour du registre des parts nominatives de la soci�t� CATALIS.

Les frais de ces op�rations incombant aux soci�t�s participant � la scission proportionnellement � l'actif net transf�r� � la soci�t� CATALIS et � l'actif net conserv� par la soci�t� scind�e.

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, chacun d'eux peut en outre :

' * intervenir � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� CATALIS d�cidant de participer � la scission

et de l'augmentation subs�quente de son capital ;

* d�clarer avoir parfaite connaissance des rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du code des soci�t�s;

* dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office pour quelle que cause que ce soit;

* subroger la soci�t� scind�e dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation et la description des biens transf�r�s par voie de scission tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� CATALIS;

* accomplir toutes les formalit�s administratives requises;

* d�l�guer sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs mandataires avec pouvoir de subd�l�guer, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour d'Entreprises et le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la TVA;

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, proc�s-verbaux et registres et en g�n�ral, faire le n�cessaire.

G. Elle e d�cid� de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une dur�e de six ans:

1. Monsieur Gr�gory MORLIGHEM;

2. Madame C�cile GERBAUX.

Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le conseil d'administration compos� de Monsieur Gr�gory MORLIGHEM et de Madame C�cile GERBAUX pr�nomm�s, s'est ensuite r�uni et a d�cid� � l'unanimit� de renommer en qualit� pr�sident du conseil et d'administrateur-d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de la soci�t�, Monsieur Gr�gory MORLIGHEM pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis du code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, rapport du conseil d'administration, rapport du reviseur d'entreprises et rapport de la g�rance de la SPRL Catalis �tablis en vertu de l'article 313 du code des soci�t�s, statuts coordonn�s.

V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11J

" apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue d'Audenarde 250E 7540 Kain

(adresse compl�te)

Obietisl de t'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR TRANSFERT D'ACTIFS DE LA � SOCIETE ANONYME CUISINES ET MENUISERIES MORLIGHEM � VERS LA � SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE CATALIS �

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � Cuisines et Menuiseries Morlighem � a d�cid� d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de scission partielle � son assembl�e g�n�rale des actionnaitres, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 728 du Code des soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE L'OP�RATION DE SCISSION PARTIELLE

Les soci�t�s concern�es envisagent de r�aliser une scission partielle, conform�ment aux articles 677 et 728 du Code des soci�t�s, par laquelle la soci�t� anonyme Cuisines et Menuiseries Morlighem transf�rera, sans dissolution et sans cesser d'exister, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Catalis, ses Immeubles en contrepartie de l'�mission, par Catalis, de parts sociales qui seront directement attribu�es aux actionnaires de la soci�t� anonyme Cuisines et Menuiseries Morlighem.

MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 728 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. S.A. CUISINES ET MENUISERIES MORLIGHEM (SOCI�T� SCIND�E PARTIELLEMENT) a)Constitution et modifications statutaires (art. 1� et 2� des statuts)

La soci�t� scind�e partiellement est la soci�t� anonyme � Cuisines et Menuiseries Morlighem �, dont fe si�ge social est �tabli � 7540 Kain, Avenue d'Audenarde 250b. Elle est inscrite au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Tournai sous le num�ro 0436.198.607.

La soci�t� a �t� constitu�e fe 5 janvier 1989 par acte sous seing priv�, dont les extraits ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 24 janvier 1989, sous le num�ro 890124-450. La soci�t� avait adopt� lors de sa constitution la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Luc Hachez, notaire r�sidant � Tournai, le 29 mars 2002, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 avril 2002, sous le num�ro 20020426-185.

b)Dur�e de la soci�t� (art. 3� des statuts)

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111,11311

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

N� d'entreprise : 0436198607

D�nomination

(en entier) : Cuisines et Menuiseries Morlighem

Tribunal de Commerce de Tournai epos� au c f e ie 1 3 NOV, 2013

Mellesetrie-Guy

Greffer--assum�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

c) Objet social (art. 4� des statuts)

� La soci�t� a pour objet:

tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, la fabrication, la vente et le placement de menuiseries en bois, aluminium et P.V.C., de volets, de portes de garage, d'escaliers, de cloisons et de plafonds r�sistants au feu, d'exutoire de fum�es, de portes coupe-feu, de tous vitrage et de tous carrelages, la r�alisation de v�randas et des cuisines �quip�es ;

accessoirement, elle pourra effectuer des travaux de plomberie, de ma�onnerie, de sanitaire et de toiture. �

d) Structure du capital et de l'actionnariat (art. 5' des statuts)

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � soixante-deux mille euros (62.000 � ) et est repr�sent� par 500 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un cinquanti�me du capital.

Monsieur Gregory Morlighem est porteur de 490 actions et Madame Gerbeaux C�cile d�tient 10 actions. 1.2. S.P.R.L. CATALIS (SOCI�T� B�N�FICIAIRE)

a) Constitution et modifications statutaires

La soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CATALIS, dont te si�ge social est �tabli � 7540 Kain, Avenue d'Audenarde 250b. Elfe est inscrite � fa Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Tournai) sous le num�ro 0898.535.744.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Maitre V�ronique Gribomont, notaire r�sidant � Tournai en date du 11 juin 2008. Acte publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge, sous fa r�f�rence 2008-06-24108092742. D�s sa constitution, elle a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Les statuts ont �t� modifi�s le 6 octobre 2009 devant Ma�tre V�ronique Gribomont. Cette modification a �t� publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 16 octobre 2009 sous le num�ro 2.009-10-16109146181.

b) Dur�e de la soci�t�

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

c) Objet social

L'objet social est d�crit comme suit dans les statuts :

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, la r�alisation de toutes op�rations ou activit�s se rapportant directement ou indirectement au secr�tariat d'entreprises et notamment, la gestion du secr�tariat administratif (r�daction de courrier, organisation des agendas,...), la gestion financi�re (analyse des propositions de placements, des taux, des cr�dits, des contrats d'assurances,...), la gestion des relations ext�rieures et int�rieures relations administratives, commerciales, humaines et hi�rarchiques, promotionnelles,...), la gestion informatique (organisation et maintenance des softwares et des hardwares), la gestion des archivages (archives des dossiers de l'entreprise, sauvegardes informatiques et autres moyens de sauvegarde, s�curisation des syst�mes d'archivage mis en place,...), la gestion commerciale (�tude de marketing, de la concurrence, des prix de revient, de la satisfaction de la client�le,...), la gestion proc�duri�re (mise au point des proc�dures existantes telles que les proc�dures administratives d'agr�ation d'entreprises , tant pour le secteur priv� que public, de recouvrement, d'agr�ments, d'aides techniques des entreprises, tant pour le secteur priv� que public, de recouvrement, d'agr�ments, d'aides techniques des entreprises en accompagnement des guichets d'entreprises,...), la gestion publicitaire (r�daction de publicit�s et leur conservation, des mailings, ainsi que l'organisation de portes ouvertes, salons d'entreprises, foires et expositions, ainsi que la maintenance du mat�riel d'exposition,...), uniquement pour compte propre, la gestion immobili�re et fonci�re et notamment l'achat, la vente, l'�change, ta construction, la r�paration , la transformation, la r�habilitation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis ainsi que les op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et ta gestion de tous biens meubles, cette �num�ration n'�tant pas limitative. Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d'acc�s � la profession.

Elfe peut notamment se porter caution et donner toute sOret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut �galement accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

4 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�re ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise , � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

d) Structure du capital et de l'actionnariat

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � cent septante-deux mille euros (172.000E) et est repr�sent� par 172 parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quarante-quatri�me du capital social.

Les parts sociales sont r�parties de mani�re �gale entre Monsieur Gr�gory Morlighem et Madame C�cile Gerbeaux, chacun d�tenant 86 parts sociales,

2. RAPPORT D'�CHANGE DES ACTIONS OU PARTS ET, LE CAS �CH�ANT, LE MONTANT DE LA SOULTE (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

Proposition d'attribution des parts sociales

Sur pr�sentation de 5 actions de Cuisines et Menuiseries Morlighem SA, il sera attribu� 0,9 part sociale de Catalis SPRL soit 1 part sociale. Le montant des rompus sera en faveur de l'actionnaire ayant le moins d'actions de Cuisines et Menuiseries Morlighem SA.

L'op�ration a lieu sans soulte.

3. MODALIT�S DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts sociales �mises par la soci�t� CATALIS � l'occasion de la scission partielle seront remises aux actionnaires de Cuisines et Menuiseries MORLIGHEM en fonction du pourcentage de leur participation dans Cuisines et Menuiseries Morlighem.

Les nouvelles parts sociales CATALIS �mises lors de la scission partielle seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

A la date de la scission partielle, les d�l�gu�s � la gestion journali�re de CATALIS inscriront dans le registre des parts de CATALIS l'identit� des associ�s, te nombre de parts et la date de leur cr�ation. Cette inscription sera sign�e par les d�l�gu�s � la gestion journali�re de CATALIS, ainsi que par les actionnaires de Cuisines et Menuiseries MORLIGHEM.

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX B�N�FICES (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 4' DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts sociales � �mettre par CATALIS prendront part aux r�sultats et donneront droit aux dividendes � partir de l'authentification de l'op�ration.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A SCINDER PARTIELLEMENT SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE (ART. 728, ALIN�A 2, 5� DU CODE DES SOCI�T�S)

D'un point de vue comptable, la scission partielle sera effectu�e avec effet au 1er octobre 2013.

6. DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� SCIND�E PARTIELLEMENT AYANT DES DROITS SP�CIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES A LEUR �GARD (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 6� DU CODE DES SOCI�T�S)

Ce point est sans objet. il n'y a pas d'actionnaire ayant des droits sp�ciaux ni de titre autre que ceux repr�sentants le capital social au niveau de la soci�t� scind�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

R�serv�

au

Mo niteu r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

~-'

Volet B Suite

7. EMOLUMENTS PARTICULIERS ATTRIBU�S LE CAS �CH�ANT AUX R�VISEURS D'ENTREPRISE CHARG�S DE LA R�DACTION DU RAPPORT PR�VU � L'ARTICLE 731 DU CODE DES SOCI�T�S (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 7� DU CODE DES SOCI�T�S)

Ce point est sans objet, les associ�s et actionnaires des deux soci�t�s faisant usage de la facult� qui leur est offerte par les dispositions de l'article 734 du Code des Soci�t�s.

S. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA SCISSION (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 8' DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la scission partielle aux administrateurs de la soci�t� scind�e partiellement, ni aux g�rants de la soci�t� b�n�ficiaire.

9, DESCRIPTION ET R�PARTITION PR�CISES DES �L�MENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSF�RER � LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE DE LA SCISSION PARTIELLE (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 9� DU CODE DES SOCI�T�S)

La soci�t� anonyme Cuisines et Menuiseries Morlighem transf�rera dans le cadre de sa scission partielle les �l�ments suivants:

VILLE DE TOURNAI 4e DIVISION ex KAIN

a) La maison sise avenue d'Audenarde 248, cadastr�e d'apr�s titre section B, num�ro 569 N6 pour une superficie de la 83ca et, d'apr�s extrait cadastral r�cent, sous les m�mes r�f�rences cadastrales, niais pour une superficie de la 32ca. Ce bien a �t� acquis par la soci�t� ie 17 novembre 2005 suivant acte pass� par devant Ma�tres VANDENBERGHE et HACHEZ;

b) Le terrain sis avenue d'Audenarde, cadastr� d'apr�s titre section B, partie du num�ro 569/M6, d'une superficie mesur�e de 2a 11ca et, d'apr�s extrait cadastral r�cent, section B, num�ro 569 S6, pour fa m�me superficie. Ce chemin d'acc�s a �t� acquis par la soci�t� le 22 juin 2006 suivant acte pass� par devant Ma�tres DOGOT et HACHEZ ;

e) La remise sise avenue d'Audenarde +250, cadastr�e d'apr�s titre section 13, partie du num�ro 596 K6 et, d'apr�s extrait cadastral r�cent, section B, num�ro 569X6 (anciennement partie du num�ro 569 P6) pour 10oa. Ce bien a �t� acquis le 21 janvier 1997 suivant acte pass� par devant Ma�tres VANDENBERGHE et HACHEZ ;

d) Dans l'ensemble comprenant un b�timent � usage de menuiserie, un entrep�t, un jardin et une cour, le tout sis avenue d'Audenarde 250 et 250B, cadastr� d'apr�s titre section B, num�ro 569 H6 pour une superficie de 5a 98ca et section B, partie du num�ro 596 K6 (devenue ensuite, d'apr�s cadastre ancien, partie du num�ro 569 P6 569 L6) d'une superficie d'apr�s mesurage de la 32ca, et, d'apr�s extrait cadastral r�cent, section B, num�ro 569 Y6 et 569 B7 pour 27a 52ca. Ces biens ont �t� acquis par la soci�t� suivant acte d'achat du 22 d�cembre 1997 par devant Ma�tre Jean-Luc HACHEZ et le 21 janvier 1997 suivant acte pass� par devant Ma�tres VANDENBERGHE et HACHEZ

Pour ce qui concerne la parcelle 569 Y6 de 7a 30ca, celle-ci est plac�e sous le r�gime de la copropri�t� et de l'indivision forc�e : Le lot 2 comprenant :

a) en propri�t� exclusive et privative : les caves situ�es au sous-sol ; la salle d'exposition et les ateliers situ�s au rez-de-chauss�e ; les bureaux situ�s au premier �tage

b) en copropri�t� et indivision forc�e 566/1.000e des parties communes, en ce compris le terrain.

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits et figur�s sous la d�nomination � lot 2 � dans l'acte de base re�u par le notaire Jean-Lue HACHEZ, � Tournai, le 9.122005 (42-T-1911212005-21755)

Les produits et charges �ventuelles li�es aux biens transf�r�s seront repris par la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle � dater de l'effet comptable.

10. R�PARTITION AUX ASSOCI�S DE LA SOCI�T� � SCINDER DES PARTS DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE, AINSI QUE LE CRIT�RE SUR LEQUEL CETTE R�PARTITION EST FOND�E (ARTICLE 728, ALIN�A 2, 9� DU CODE DES SOCI�T�S)

La r�partition sera de 88 parts sociales pour Monsieur Gr�gory Morlighem et de 2 parts sociales pour Madame C�cile Gerbeaux.

Le crit�re sur lequel la r�partition des parts de fa soci�t� b�n�ficiaire se fonde est le suivant :

r�partition du capital actuel de la soci�t� � scinder et

le pair comptable de la part de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

IV. MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Suite � cette op�ration. le capital de la SPRL CATALIS sera port� de 172.000,00 E � 262.000,00 E soit une augmentation de capital de 90.000,00E ;

Au niveau de la soci�t� scind�e partiellement, la r�duction sera op�r�e sur les r�serves disponibles � concurrence de 90.000,00 E laissant ainsi au sein de la soci�t� scind�e partiellement des r�serves disponibles � concurrence de 235.442,46E ;

Les associ�s de la soci�t� scind�e partiellement remplissent les conditions pour �tre associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA � Cuisines et Menuiserie MORLIGHEM �, qui se tiendra au minimum plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission partielle au greffe du tribunal de commerce de Tournai conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Fait � }Cain, le 9 novembre 2013 en trois exemplaires, un pour chaque soci�t� et une pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent,

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� ANONYME � CUISINES ET MENUISERIE MORLIGHEM �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Volet B - Suite

erra avant SCISSION PAItTIELLE au 30/09/2013

Actifs Passifs

Actifs immobilis�s 263.984,94 Capitaux propres 464,402,90

Il. Immobilisalrons incorporelles' r 2.450,00 L Capital 62.000,00

A. lmmoMTirat'ions incorporelles 2450,00 IV. R�serves 331.642,40

111. Immobilisations corporelles 261.415,36 A. R�serve l�gale 6.200,00

A. Terrains el constructions220.176,67 B. R�serves indisponibles 325.442,46

. Terrains 24.046,06 V. B�n�frce report� 70.760,44

1301imonfs commerciaux ` 57.515,04 V. Perte report�e

Installations et am�nagements 139.315,17 V bis. B�n�fice I Perle de l'exorelco

R,C.Insteafxxts,moteeretmattrIeLroulant 41.305,43 Dettes 634.142,05

IV. Immobilisations tinancibrey 49,5E VIII. Dettes � prus d'un an 74.139,46

Actifs cIrculants 834.560,01 A Pelles financi�res 74.139,46

VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution 150.743,39 IX. Dettes 3 un an ad plus 560.002,59

Vff. Cr�ances 3 un an au plus 144.067,57 A. hottes 3 plus don an �ch�ant dans tann�e 30.091,05

A. Cr�ances commerciales 122.530,95 C. Dettes commerciales 166.640,49

B. Autres cr�ances 21.557,52 D. Acomptes sur commandes 339.012,66

VIII. Placements de tr�sorerie 453.712,55 E. Dettes Escales, salariales et sopal6s 17.722,91

IX. Valeurs disponibles 77.910,29 F. A1Ares dettes 6.535,45

X, R�gularisation 3.000,00

TOTAL DE L'ACTIF 1.098.544,95 TOTAL DU PASSIF 1.096.544,85

Bilan apr�s SCISSION PARTIELLE au 30/09/2013

Actifs Passifs

Actifs immobilis�s 173.984,94 Capitaux propres 374.402,90

Il. lmmobllfsalloOs Incorporelles 0.00 r. Capital . 62.000.00

A. rrnmob05sations incorporelles 0,00 173.935,36 IV. R�serves 241.642,45

III. Immobilisations corporelles , 132.626,67 A. R�serve r�gale 6.200.00

A. Terrains et constructions 0,00 0,00 132.626,67 41,306,49 D. R0Serres disponibles 235.442,46 70.700,44

Terrains 49,55 V. B�n�fice report� 634.142,05 ,

1316lmeols commerciaux Instegatioes et am�nagements 834.560,01 V. Porte report�e 74.139.46

Be. installations, maiulier et mat�del routant . 156.743,39 V bis. B�n�fice I Perte de l'exercice 34.135,45

IV. Immobilisations financi�res 144.057,07 Dettes " 560.002,59 30.091,95 166.640,49 339.012,66 17.722,91 6,035,45

Actifs �culants 122.530,35 VIS. Dettes � plus d'un an

VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution 21.557,52 453.712.55 77.016,20 3.000,00 A. Dettes tIns�tct ces

VIL Cr�ances i un an au plus IX. Dettes 3 un an au prus

A Cr�ances commerciales A. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e

B. Autres cr�ances C. Dettes commerciales

VIII. Placements de tr�sorerie D. Acomptes suc command� _

1X, Valeurs disponibles E. Dettes fiscales, salariales e1 sociales

X, R�gularisation F. Autres dettes

TOTAL DE L'ACTIF 1,008.544,95 TOTAL DU PASSIF 1.008.544,95

Bijtage bid lia � giscfi Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

R�serv� au

Moniteur ' beige

(10,-9-g+ur" G i

on

.(in1rtdrcw,

O � e-`ru!

G eP CA-ux Cecejc Aolert~ ka,aktkA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 16.05.2013 13120-0427-015
13/03/2013

��~

Mod 2.1

" : r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIU1ii~uwu~~~u~~u~~

*13091 fi9~

Tribunal de Commerce de Tournai

-f

pose au gre e le

2h 13

Greffe

Marie-Guy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pn,,r,Y=;:

N� d'entreprise : 0.436.198.607

D�nomination

{en entier) : Cuisines & Menuiseries Morlighem

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue d'Audenarde n� 250B -- 7540 Kain

Obiet de l'acte : D�mission d'un dirigeant d'entreprise cadre commercial

Texte

- Par une assembl�e g�n�rale extraordinaire du mercredi 2 janvier 2013, il est d�cid� et admis �

l'unanimit� :

la d�mission en tant que dirigeant d'entreprise cadre commercial de

- Monsieur Edgard Morlighem, domicili� rue du Crinquet (LG) n� 10 � 7611 La Glanerie (Rumes). Son mandat de Dirigeant d'entreprise cadre commercial se termine de plein droit le 31 d�cembre 2012, pour cause de mise � la pension d�finitive.

r;'R.CC-e-trlEt\ GR_Fe-og_l

D~-N ~ s } R~-~U ~ QE~F

~

11/04/2012 : TO068616
22/04/2011 : TO068616
01/06/2010 : TO068616
19/05/2009 : TO068616
10/02/2009 : TO068616
10/07/2008 : TO068616
22/04/2008 : TO068616
13/12/2007 : TO068616
22/06/2007 : TO068616
06/11/2006 : TO068616
03/10/2005 : TO068616
16/06/2004 : TO068616
16/10/2003 : TO068616
29/11/2002 : TO068616
26/04/2002 : TO068616
12/07/2001 : TO068616
17/10/2000 : TO068616
30/11/1995 : TO68616
30/11/1995 : TO68616
25/11/1993 : TO68616

Coordonnées
CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

Adresse
AVENUE D'AUDENARDE 250B 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

SA

Publication

Coordonnées CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM

Coordonnées
CUISINES & MENUISERIES MORLIGHEM