CULTURE ET LOISIRS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CULTURE ET LOISIRS
Dénomination : CULTURE ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.477.731

Publication

04/04/2013
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Dénomination

(en entier) : Culture et Loisirs.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place Defuisseaux, 5 à 7080 Frameries

N° d'entreprise : 425.477.731

Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - démission et remplacement au 07 Novembre 2011

Les administrateurs suivants ont été élus, réélus et confirmés dans leur fonction :

CULTURE ET LOISIRS

- Aldo BENINI rue Joseph Wauters, 70 à 7080 Frameries. Président

- Didier DONFUT, rue du Planty ,22.à 7080 Sars-la-bruyère, Administrateur.

- Christophe DONFUT rue Mitoyennes, 180 à 7080 Frameries. Adm. délégué

- Miche! DANIEL rue de Jemappes, 35 à 7080 Frameries. Trésorier - Comptable

- Pierre FINET rue Bosquétia, 4 à 7080 Frameries. Administrateur

-- Emile TOUBEAU rue J. Volders, 34 Bte 11 à 7080 Frameries. Adminitrateur

- Pol BOUVIEZ rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries. Administrateur

- Gérard CAPRON rue de France, 41 à 7080 Frameries. Administrateur

- Gustave CARLIER rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries. Administrateur

- André CEUTE=RICK rue de la Bergerie, 63 à 7080 Frameries. Administrateur

- Henri-Jacques DONFUT rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries. Administrateur

- Julien DONFUT rue de la Victoire, 7 à 7080 Frameries. Vice-Président

- Jean-Pierre FLAMANG rue Charles Rogier,6 à 7080 Frameries Adm. comminssaire aux comptes

- Anne-Marie CUENAT rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries. Administrateur

- Raoul LAURENT rue Grande Bretagne, 88 à 7080 Frameries. Secrétaire

- Arnaud MALOU rue de France 141N31 à 7080 Frameries. Administrateur

-- Thérèse DONFUT-PIERARD Rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries. Administrateur.

- Thomas LUPANT rue de la Montagne 9 à 7080 la Bouverie .Adm commissaire aux comptes - Chantal OTENIN-GIRARD rue Emile Vandervelde,159 à 7080 Frameries Administrateur

Titre I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.

Art. 1 - L'association est dénommée: «Culture et Loisirs».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Le siège social de l'association est établi à 7080 Frameries Place Defuisseaux, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Mons-Quévy. Toute modification du siège doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Titre lL: BUT - DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DF MONS

2 5 MARS 2013

Greffe

_Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir l'éducation culturelle, intellectuelle et physique, d'encourager toute activité culturelle ou de loisirs par tous moyen possibles, en ce compris l'association de toute personne ou organisme susceptible de favoriser cette action sans qu'il soit fait acte de cette association,

Art, 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.

Titre III: MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

Sont membres effectifs :

Aldo BENINI rue Joseph Wauters, 70 à 7080 Frameries,

- Didier DONFUT, rue du Planty ,22 à 7080 Frameries.

- Christophe DONFUT rue Mitoyennes, 180 à 7080 Frameries.

- Michel DANIEL rue de Jemappes, 35 à 7080 Frameries.

- Pierre FINET rue Bosquétia, 4 à 7080 Frameries..

- Emile TOUBEAU rue J. Volders, 34 Bte 11 à 7080 Frameries,

- Pol BOUVIEZ rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries.

- Gérard CAPRON rue de France, 41 à 7080 Frameries.

- Gustave CARLIER rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries,

- André CEUTERICK rue de la Bergerie, 63 à 7080 Frameries,

- Henri-Jacques DONFUT rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries.

- Julien DONFUT rue de la Victoire, 7 à 7080 Frameries.

- Jean-Pierre FLAMANG rue Charte Rogier 6 à 7080 Frameries,

- Anne-Marie CUENAT rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries._

- Raoul LAURENT rue Grande Bretagne, 88 à 7080 Frameries.

- Arnaud MALOU rue de France,141 A131 à 7080 Frameries

- Thérèse DONFUT PIERARD Rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries.

- Thomas LUPANT rue de la Montagne,9 à 7080 Frameries

-Chantal OTENIN-GIRARD rue Emile Vandevelde,159 à Frameries

-1 ° Les membres fondateurs signataires du présent contrat;

20 Les membres effectifs ordinaires,personnes qui, présentées par deux membres effectifs, adhérents aux

statuts et sont admises par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 7 - Les membres adhérents seront admis selon les mêmes conditions que les membres effectifs

ordinaires, mais n'auront dans les assemblées générales qu'une voix consultative.

Les personnes morales de droit privé peuvent être admises comme membres adhérents.

Art. 8 - Tout nouveau membre est tenu de signer les registres de membres de sa catégorie. Section 2: DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION,

Art, 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre avec la signature des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

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TITRE IV : COTISATIONS.

Art. 10 - Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association. Les membres effectifs paieront une cotisation d un montant maximum de 10 Euros

La cotisation des membres adhérants et les subsides des personnes morales admises dans la même qualification sont déterminés chaque année par le conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE,

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs avec un minimum de 11.

Art. 12 - l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts;

21a nomination et la révocation des administrateurs;

3°la nomination et la révocation des commissaires;

4°Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5°l'approbation des budgets et des comptes;

61a dissolution de l'association;

7°l'exclusion des membres;

8°la désignation annuelle de deux vérificateurs aux comptes.

Art. 13 - L'assemblée générale à lieu chaque année dans le courant du mois de juin, au siège social.

Le Conseil d'Administration y présente un rapport sur l'activité de l'association, comprenant un compte

rendu de l'exercice écoulé et ses programmes d'action.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que l'intérêt social

l'exige.

Elles sont convoquées obligatoirement si un cinquième des associés le demande.

Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de l'association

sans but lucratif.

Le mandataire devra être muni d'un pouvoir écrit, il ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Art. 14 - Les convocations sont faites parle Conseil d'Administration par courrier de toutes formes, adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président et le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points portés à celui-ci.

Art. 15 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut, par un des vice-présidents ou l'administrateur le plus âgé.

Art. 16 - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les

décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité simple des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le

Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent.

Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial dont tous les membres de l'association peuvent

prendre connaissance au siège social de l'association.

Les expéditions ou extraits à délivrer sont signés par le Président et le Secrétaire.

Art, 18 - Toute modification statutaire devra faire l'objet d'une approbation de l'assemblée générale. TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION;

Art. 19 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 11 membres. Ces membres sont choisis parmi les menbres effectifs.

Art. 20 - Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de trois ans par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle.

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ils sont rééligibles et leur réélection, ou l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration, aura lieu une fois tous les trois ans lors de l'assemblée générale qui comportera nécessairement ce point à l'ordre du jour de son procès verbal. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée, Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration,

Art. 21 - Les administrateurs restant en fonction peuvent pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale, suivant [a vacance, au remplacement d'un administrateur, en fonction de la répartition reprise à l'article

Art. 22 - La présidence est assurée par un membre du Conseil d'administration.

Le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le trésorier adjoint et l'administrateur délégué seront nommés

par le Conseil d'administration.

Art. 23 -Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs dans les limites du présent article,

Sont compris dans les actes relevant de la gestion journalière, tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vis quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art. 24 -Le Conseil d'administration est convoqué par écrit de toutes formes et présidé par le Président. En

cas d'absence du Président, par un des vice-présidents et, à leur défaut, sera l'administrateur délégué,

il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le

requièrent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient aussi l'ordre du jour.

Art. 25 -Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès verbaux consignés dans un registre spécial signé lors de la séance suivante par le Président, le Secrétaire ainsi que par les membres qui en feront la demande. Les registres seront détenus au Siège Social de l'association,

Art. 26 -Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

§1. Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure et l'ordre du jour.

§2. Le Conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations de Conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§3. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Art. 27 -L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 8 administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, (A l'exception des administrateurs statutaires désignés ci-après), les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de trois ans. Il se termine à la date de la 6éme assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toujours rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article (ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

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[épar le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite;

Upar !a condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de !a jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

psi l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Les statuts confèrent les pouvoirs suivants à l'assemblée générale :

Dcelui d'admettre les nouveaux membres;

Li celui de désigner les vérificateurs aux comptes;

C] celui d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Dcelui de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur;

Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, (un secrétaire) et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il est procédé au dépôt, dans les plus bref délais, des actes exigés par la Loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 28 -Dans tous les actes, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par le Président et le Secrétaire dont les signatures conjointes suffisent, sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

En ce qui concerne les actes à caractères financiers, ils seront signés par deux personnes.

Art. 29 -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou poursuivies au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de deux administrateurs qui n'ont à justifier d'aucunes délibérations ou autorisation.

Art. 30 -Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant à un bureau exécutif nommé par l'assemblée Générale.

Art. 31 -Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution « en bon père de famille » du mandat qu'ils ont reçu.

Art, 32 -Les actions en justice sont suivies par le Conseil d'administration.

Art. 33 -II faut avant tout signaler une obligation générale : chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, la conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé.

CHAPITRE VI

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BUDGET ET COMPTES

Art. 34 -Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercicie écoulé est arrêté et le budget du

prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant,

En cas de solde excédentaire résultant du compte clôturé, son affectation sera uniquement destinée à la

réalisation de l'objet social poursuivi par l'association,

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS DIVERS

Art. 35 -L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, A cette date, les livres sont arrêtés et les comptes clôturés.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Les comptes de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion statutaire annuelle.

Après approbation de ces documents, l'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge aux administrations.

Art. 36 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, s'il y a lieu, nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

CHAPITRE VII

COMITE EXECUTIF

Art, 37 -Le Conseil administration constitue en son sein un Comité Exécutif, il comprend au maximum six

membres.

-un Président : Aldo BENIN!

-un vice-président : Julien DONFUT

-un Secrétaire : Raoul LAURENT

-un Trésorier comptable : Monsieur Daniel MICHEL.

-un administrateur délégué : Monsieur Christophe DONFUT,

Art. 36 -Le Comité Exécutif assure la direction de l'association entre les réunions du Conseil d'Administration, en se conformant aux directives de celui-ci.

Le Comité Exécutif ne peut cependant ni acquérir, ni aliéner des bien immeubles, ni les grever de privilèges et hypothèques.

Le Comité Exécutif prépare les réunions du Conseil d'Administration et veille à la bonne exécution de ses décisions.

La présidence du Comité Exécutif est assumée par son Président ou un des vice-présidents ou à défaut par le plus âgé des membres présents,

Le Comité est convoqué à la diligence du Président ou de deux de ses membres.

Fait à Frameries, le 21 novembre 2011

Les personnes réunies le 07 Novembre 2011 ont toutes approuvé les statuts.

- Aldo BENINI rue Joseph Wauters, 70 à 7080 Frameries.

- Didier DONFUT, rue du Planty ,22 à Saras-La-Bruyère

- Christophe DONFUT rue Mitoyennes, 180 à 7080 Frameries.

- Michel DANIEL rue de Jemappes, 35 à 7080 Frameries.

- Pierre FINET rue Bosquétia, 4 à 7080 Frameries.

- Emile TOUBEAU rue J. Volders, 34 Bte 11 à 7080 Frameries.

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- Pol BOUVIEZ rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries.

- Gérard CAPRON rue de France, 41 à 7080 Frameries,

- Gustave CARLIER rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries.

- André CEUTERICK rue de la Bergerie, 63 à 7080 Frameries.

- Henri-Jacques DONFUT rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries.

- Julien DONFUT rue de la Victoire, 7 à 7080 Frameries.

- Jean-Pierre FLAMANG rue Charles Rogier,6 à 7080 Frameries.

- Anne-Marie CUENAT rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries._

- Raoul LAURENT rue Grande Bretagne, 88 à 7080 Frameries.

- Amaud MALOU rue de France 141A/31 à 7080 Frameries.

- Thérèse DONFUT-PIERARD Rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries.

- Thomas LUPANT rue de la Montagne,9 à 7080 Frameries

- Chanta! OTENIN-GIRARD rue Emile Vandevelde,159 à 7080 Frameries - Philippe HOTTELET rue de Taisnières,45 à 7080 Framerie ( Décédé) - Freddy GALLEZ rue Ferrer, 298 à 7080 Frameries ( Démissionne)

-Carl GODART rue Emile Vandevelde, 159 à Frameries ( Décédé) - Jean- François CIMINO, Avenue de la Eésistance 19 à Frameries (Démissionne)

CA de 2004-2007

Assemblée générale le 08/08/2004

-Philippe Wilputte Rue de la libération 7080 La Bouveries - Didier Oraux, Chemin Vert 7080 Frameries

-Didier Donfut, Rue Maury, 42 à 7080 Frameries

-Christophe Donfut rue Mittoyennes, 180 à 7080 Frameries -Michel Daniel, Rue de Jemappes, 35 à 7080 Frameries -Philippe Hottelet, Rue de Taisnières, 45 à 7080 Frameries -Max Audain, Rue Emile Vandervelde, 48 à 7080 Frameries -Pierre Finet, Rue Bosquétia, 4 à 7080 Frameries

-Freddy Gallez, Rue Ferrer, 298 à 7080 Frameries -Cari Godart, Rue Emile Vandervelde, 159 à 7080 Frameries -Emile Toubeau rue j. Volders, 34 bte 11 à 7080 Frameries -Pol Bouviez, Rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries

-Gerard Capron, Rue de France, 41 à 7080 Frameries -Gustave Carlier, Rue de La Bouveries, 5 à 7080 Frameries -André Ceuterick, Rue de La Bergerie, 63 à 7080 Frameries

-Henri-Jacques Donfut, Rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries

-Max Grégoire, rue de Fleignies, 89 à 7080 Frameries

-Julien Donfut, Rue de la victoire, 7 à 7080 Frameries

-Laurent Saulx, Rue Galifonte, 6 à 7080 Frameries

-Jean-pierre Flamang, rue mitoyenne, 19 à 7080 Frameries -Anne-marie Cuenat, rue de la beuveries, 5 à 7080 Frameries

CA de 2007-2010

Assemblée générale le 1110712007.

- Didier DONFUT, rue Maury, 42 à 7080 Frameries.

- Philippe HOTTELET rue de Taisnières, 45 à 7080 Frameries.

- Pierre FINET rue Bosquétia, 4 à 7080 Frameries.

- Freddy GALLEZ rue Ferrer, 298 à 7080 Frameries.

- Carl GODART rue Emile Vandervelde, 159 à 7080 Frameries.

- Emile TOUBEAU rue J. Volders, 34 Bte 11 à 7080 Frameries.

- Pol BOUVIEZ rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries.

- Gérard CAPRON rue de France, 41 à 7080 Frameries.

- Gustave CARLIER rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries.

-André CEUTERICK rue de la bergerie,§" à 7080 Frameries

- Henri-Jacques DONFUT rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries.

- Jean-Pierre FLAMANG rue Mitoyenne, 19 à 7080 Frameries,

- Anne-Marie CUENAT rue de la Bouverie, 5 à 7080 Frameries._ - Arnaud MALOU rue Mitoyenne, 62 à 7080 Frameries.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- Jean-François CIMINO, Avenue de la Résistance, 19 à 7080 Frameries,

- Thérèse DONFUT PIERARD Rue de Jemappes, 1 à 7080 Frameries,

-Aldo BENIN1 rue Joseph Wauters ,70 à Frameries

-Christophe DONFUT rue Mitoyennes,180 à Frameries

-Michel DANIEL rue de Jemappes ,35 à 7080 Frameries

- Julien DONFUT rue de la victoire , à 7080 Frameries

- Raoul LAURENT rue Grande Bretagne,88 à 7080 Frameries

Christophe DONFUT Michel DANIEL

Administrateur délégué Trésorier -Comptablee

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Coordonnées
CULTURE ET LOISIRS

Adresse
PLACE DEFUISSEAUX 5 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne