CULTURE EVENEMENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE EVENEMENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.917.896

Publication

24/02/2015
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rQ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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CULTURE EVENEMENTS

Association sans but lucratif

(MX des frères Rimbaut, 2 - 7 500 TOURNAI

Constitution - Statuts - Nominations

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Les soussignés,

Vincent AUBRY - Chaussée de Frasnes, 537 à 7540 Melles - né le 26/02/1985

Odon BOUCQ - Boulevard Léopold, 103 à 7500 Tournai - né le 05/01/1941

Philippe DEMAN - Bas-Rejet, 9B à 7540 Rumitlies - né le 31/12/1956

Paul DUMORTIER - Boulevard du Roi Albert, 60 à 7500 Tournai - né le 07/11/1926

Claude FE1HLE - Boulevard Eisenhower, 181 à 7500 Tournai - né Ie 28/04/1944

Marie-Anne GRARD - Rue Ferme de Préau, 23 à 7533 Thimougies - née le 16/10/1952

Serge MONDO - Avenue Bozière, 33 à 7500 Tournai - né le 28/01/1938

Paul-Valéry SENELLE - Sentier de la Place, 1 à 7543 Mourcourt - né le 16/09/1969

Jeanne-Marie VANDERWINKEL - Rue de l'Eglise Notre-Dame de la Tombe, 22 à 7540 Kain - née le

21/05/1954

Patrice VERLEYE - Avenue d'Audenarde, 133 à 7540 Kain - né le 08/03/1966

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBL1 et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE Ier Dénomination, siège social.

Article 1er. L'association est dénommée «CULTURE ÉVÉNEMENTS»

Article 2. Le siège social est établi

{ IA,Lc.t. des Frères Rimbaut, 2, 7500 Tournai

Arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division Tournai.

TITRE 1l But, durée.

Article 3. L'association a pour but de ;

Contribuer au développement de la Maison de la culture de Tournai.

Encourager et promouvoir le développement de produits culturels innovants et les commercialiser.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut, notamment, exercer des activités de location de salle, d'organisations d'événements, offrir des services de bar et restauration.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE Ill -- Membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité mais ne peut pas être inférieur à trois.

Une majorité sera composée de membres du conseil d'administration de la Maison de la culture de Tournai. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 6, Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale qui statue à la majorité simple des voix,

Pour être admis en qualité de membres effectifs, les personnes doivent : adhérer aux présents statuts; adresser une demande à l'assemblée générale, faire parvenir à l'assemblée générale pour les personnes morales, en même temps que leur demande d'adhésion, un exemplaire de leurs statuts et de leur dernier bilan,

Article 7. La qualité de membre effectif se perd : par démission; par exclusion prononcée par l'assemblée générale; par décès ou par la perte de la qualité en laquelle ils ont été admis.

Article 8. Tout membre effectif peut être exclu pour inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ou pour avoir porté atteinte aux intérêts de l'association. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

Le membre effectif dont l'exclusion est poursuivie sera invité à présenter ses moyens de défense devant l'assemblée générale la plus proche.

Article 9. Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, ainsi que les membres effectifs sortants n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10. Le membre effectif exclu peut être rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir causés à l'association.

TITRE IV  Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par un membre du conseil d'administration désigné par lui.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par

les présents statuts..

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-les admissions et les exclusions d'associés;

-la dissolution volontaire de l'association;

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année, au plus tard au

courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que le conseil

d'administration le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

à chaque membre effectif au moins dix jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour établi par te conseil d'administration.

Il ne peut être pris de résolution que sur les objets à l'ordre du jour.

Néanmoins, si l'assemblée reconnaît l'urgence de discuter un point omis, elle peut le faire après épuisement

de l'ordre du jour ou sur proposition du vingtième des membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut donner procuration à un

membre de l'association.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

y Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Toute proposition qui réunit la parité des voix est rejetée.

Article 18, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 16 et 31 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,

TITRE V  Conseil d' Administration.

Article 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins dont la majorité

sera composée de membres du Conseil d'administration de la Maison de la culture de Tournai.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans.

Ils sont rééligibles et révocables en tout temps par elle. Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire ou définitif

par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e),

En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assurées par le(la) vice-président(e) à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de deux administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du (de la) président(e) ou celle de son

remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante,

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du

personnel de l'association et les licencie.

Il détermine leurs occupations et rémunérations.

Article 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le président du conseil d'administration.

Article 28, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI  Règlement d'ordre intérieur.

Article 30, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses.

Article 31. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Elle commencera pour la première fois le 1er janvier 2015,

MOD 2.2

Réselvé Volet B - Suite

au,

Moniteur

belge



Article 32, Les administrateurs pourront désigner un ou plusieurs contrôleurs, associés ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter leur rapport annuel à l'assemblée générale.

Article 33. En cas de dissolution, une commission spéciale sera chargée de la liquidation, sous le contrôle du conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Toutefois, en ce qui ccncerne les sommes provenant d'une libéralité, la commission de liquidation sera tenue de leur donner la destination qui serait éventuellement stipulée dans l'acte portant approbation de la libéralité,

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif,

Fait à Tournai, le 19 décembre 2014

Ainsi approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, tenue à Tournai le 29 janvier 2015

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 29 janvier 2015 et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Président :

Marie-Anne GRARD - Rue Ferme de Préau, 23 à 7533 Thimougies - née le 16/10/1952

Trésorier :

Claude FEIHLE - Boulevard Eisenhower, 181 à 7500 Tournai - né le 28/04/1944

Secrétaire : Patrice VERLEYE - Avenue d'Audenarde, 133 à 7540 Kain - né !e 08/03/1966

Administrateurs

Vincent AUBRY - Chaussée de Frasnes, 537 à 7540 Melles - né le 26/02/1985

Odon BOUCQ - Boulevard Léopold, 103 à 7500 Tournai - né le 05/01/1941

Paul DUMORTIER - Boulevard du Roi Albert, 60 à 7500 Tournai - né le 07/11/1926

Marie-Anne GRARD - Rue Ferme de Préau, 23 à 7533 Thimougies - née le 16/10/1952

Serge MONDO - Avenue-Bozière, 33 à 7500 Tournai - né le 28/01/1938

Paul-Valéry SEMELLE - Sentier de la Place, 1 à 7543 Mourcourt - né le 16/09/1969

Jeanne-Marie VANDERWINKEL - Rue de i'Eglise Notre-Dame de la Tombe, 22 à 7540 Kain - née le

21/05/1954

Ces administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans.

Extrait certifié conforme_

GRARD Marie-Anne - Présidente



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Coordonnées
CULTURE EVENEMENTS

Adresse
AVENUE DES FRERES RIMBAUT 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne