CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 867.127.045

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 22.11.2013, DPT 27.02.2014 14051-0452-012
05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Bois 39 4

6464 BOURLERS

l

{ N° d'entreprise : 0867.127.045

"

Objet de l'acte : ELECTION DES ADMINISTRATEURS3

Texte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 30 septmbre 2014

"

IA l'unanimité, l'assemblée approuve l'élection des administrateurs,

;Sont nommés aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de cinq ans, Monsieur eugène

/BAUDOUIN, Monsieur Stéphane VEREECK et Monsieur Stefan VAN RUMST, qui acceptent cette

;fonction. Le mandat des administrateurs est gratuit.

;Signé Stefan VAN RUMST, administrateur

É Déposé procès-verbal "

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"

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"

"

Mentionner sut la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(1111

Tribunal de Commerce

2 5 NOV. 201q

CHARLEROI

Grefte

l Dénomination : CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12663-0484-012
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.12.2011, DPT 20.12.2011 11641-0432-012
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.12.2014, DPT 20.02.2015 15046-0201-012
01/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

111111111 111

*11082306*

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Tribunal de Commerce

2 0 N!A! 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N" d'entreprise : 0867127045

Dénomination

(en entier) : CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6464 Chimay-Bourlers, Rue du Bois, 39

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 18 mai 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:

- l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée " CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE "a pris les résolutions suivantes:

Première résolution :

Modification de l'article 13 des statuts pour le mettre en conformité avec l'article 1, § 2, 10 de l'arrêté royal

du huit janvier mit neuf cent soixante-deux.

La dernière phrase « l'assemblée générale (ou l'organe de gestion) statue.... » sera modifiée comme suit :

« L'assemblée générale (ou l'organe de gestion) statue souverainement mais doit motiver sa décision. La société ne peut, darts un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Modification de l'article 23 :

La phrase : « Chaque part donne droit à une voix. » doit être remplacée par :

« Chaque associé a une voix quelque soit le nombre de parts dont il dispose ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution :

Suppression de l'article 30 des statuts pour le remplacer par :

« Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

il cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital, il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

2/ II peut être accordé un dividende dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui fixé

conformément à l'Arrêté Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, fixant les conditions d'agréation des

; groupements nationaux des sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la

Coopération.

31 L'excédent est versé au fond de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution :

Ajout d'un article 30 bis relatif à la ristourne.

Il sera libellé comme suit : « La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux

associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 13.12.2010, DPT 28.02.2011 11046-0270-011
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 26.11.2009, DPT 09.12.2009 09882-0033-010
18/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.11.2008, DPT 12.12.2008 08849-0186-010
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.11.2007, DPT 18.12.2007 07836-0261-009
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 18.11.2006, DPT 29.11.2006 06890-1706-014
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 04.01.2006, DPT 27.01.2006 06032-3019-013

Coordonnées
CUMA DU CHAMPS DE LA BALEINE

Adresse
RUE DU BOIS 39 6464 BOURLERS

Code postal : 6464
Localité : Bourlers
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne