CUMA DU HAPPAU

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CUMA DU HAPPAU
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 465.697.097

Publication

06/01/2012
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0465.697.097

Dénomination

(en entier) : CUMA du Happau

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6223 FLEURUS (WAGNELEE), Rue Haute, 101.

Ob et de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION _ DECHARGE _ CONSERVATION DES LIVRES.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 22 novembre 2011, portant la mention "enregistré à Charleroi VI, 3 rôles 0 renvoi Volume 250 Folio 85 Case 02. Le premier décembre 2011. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur Principal, V. Lion", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée "CUMA de Happau", ayant son siège social à 6223 Fleurus (Wagnelée), rue Haute, numéro 101, numéro d'entreprise (TVA-BE) 0465.697.097 - RPM Charleroi.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. a) Lecture et examen du rapport spécial du conseil d'administration sur la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au dix octobre deux mil onze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Lecture et examen du rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état résumant la situation active et passive.

2.Dissolution anticipée de la société.

3.Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration. Décision de ne pas nommer de liquidateur

4. Clôture de liquidation.

5. Décharge du conseil d'administration

6.Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

7.Pouvoirs auprès des instances administratives

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et envoyés au

greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article trente-six des statuts, à défaut de

nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par le conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu

de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il

est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et

n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription

hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente

et arrêtée au dix octobre deux mil onze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été

apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

-àu Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la , société. Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observa-'tion de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « CUMA du Happau » a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société coopérative à responsabilité limitée « CUMA du Happau» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au conseil d'administration en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social de la scrl « DIGIAGRI » à 6223 Fleurus (§Wagnelée), Rue Haute numéro 101, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Guibert DUMONT de CHASSART, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Guibert DUMONT de CHASSART, prénommé, aux fins de récupérer le montant de TVA après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des associés.

VOTES : Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011
ÿþt! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Dénomination : CUMA DU HAPPEAU

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : RUE HAUTE 101

6223 WAGNELEE

N° d'entreprise : 0465.697.097

Objet de l'acte : REELECTION ADMINISTRATEUR

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 juin 2011

Les mandats prenant fin ce jour, l'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat de ;Monsieur Guibert Dumont de Chassart pour une durée de six ans en qualité d'administrateur et ld'administrateur délégué.

Signé Guibert DUMONT de CHASSART, administrateur délégué

Déposé procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 10.06.2011, DPT 07.07.2011 11268-0281-010
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 11.06.2010, DPT 05.07.2010 10268-0141-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 12.06.2009, DPT 19.06.2009 09259-0076-011
15/07/2008 : CH195711
20/06/2008 : CH195711
06/08/2007 : CH195711
05/10/2005 : CH195711
17/06/2005 : CH195711
22/07/2004 : CH195711
26/09/2003 : CH195711
27/09/2002 : CH195711
23/08/2001 : CH195711
22/11/2000 : CH195711
27/03/1999 : CHA016459

Coordonnées
CUMA DU HAPPAU

Adresse
RUE HAUTE 101 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne