CUPA- VAN HEES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUPA- VAN HEES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.340.308

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0511-011
13/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur belge

I RIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 JAN. 2014

N° Greffe--

N° d'entreprise : 0882340308

Dénomination

(en entier) : CUPA - VAN HEES

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Paul Dufour 45 à 7030 Saint Symphorien

Obiet de l'acte : A.G.E. » augmentation de capital » modification des statuts.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mil treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée " CUPA - VAN HEES " dont le siège social est établi à 7030 Saint Symphorien, Rue Paul Dufour 45 a pris les résolutions suivantes :

(.L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 E) à cent dix huit mille six cents euros (118.600 E) par la création de mille parts sociales (1.000) nouvelles d'une valeur nominale de cent euros, numérotées de 187 à 1.186 jouissant des mêmes droits et des mêmes avantages que les parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix unitaire de cent euros (100 ¬ ) et entièrement libérées à la souscription.

ll. Sont intervenus

1. Monsieur Alexandre CUPA prénommé qui a déclaré souscrire cinq cents parts sociales nouvelles (500) et les libérer intégralement au prix de cent euros, la part sociale.

2. Madame Joëlle VAN HEES prénommée qui a déclaré souscrire cinq cents parts sociales nouvelles (500) ;

et les libérer intégralement au prix de cent euros la part sociale.

En conséquence l'assemblée a constaté que la dite augmentation de capital a été intégralement souscrite

en espèces.

Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par le versement en espèces effectué sur

le compte spécial numéro 088-2634402-71 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

En conséquence, la somme de cent mille euros (100.000 E) est à la disposition de la société.

III. L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui

précèdent

L'article 5 des statuts est modifié et remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital est fixé à cent dix huit mille six cents euros (118.600 ¬ )

Il est représenté par mille cent quatre-vingt-six (1.186) parts sociales numérotées de un à 1.186 d'une valeur;

nominale de cent euros.

IV. L'assemblée a donné tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions qui précèdent et notamment à la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal,

- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 26.02.2013 13050-0594-011
19/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882340308

Dénomination

(en entier) : CUPA - VAN HEES

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Paul Dufour 45 à 7030 Saint Symphorien

Obi`et de l'acte : A.G.E. - modification de l'objet social - modification des statuts - nomination de gérants.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le trente-et-un mai deux mil douze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CUPA-VAN HEES" dont le siège social est établi à 7030 Saint Symphorien, rue Paul Dufour 45 a pris les résolutions suivantes

(.Modification de l'objet social

Dans son avis du 3 mars 2007 le Conseil National de l'Ordre des Médecins a disposé que les sociétés professionnelles de médecins pouvaient dorénavant investir dans des biens mobiliers ou immobiliers à condition que ce but reste accessoire et n'altère pas ie caractère civil de la société,

Les associés doivent déterminer les modalités d'un accord sur une politique d'investissement dans le respect du code de déontologie médicale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins.

En conséquence l'assemblée a décidé de modifier l'objet social et a ajouté le texte suivant :

« La société peut, à titre accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, éventuellement financés par des emprunts, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans fes limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à l'unanimité des voix dans le respect du code de déontologie médicale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins.

La société pourra affecter en garantie tous ses biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de son dirigeant et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant à condition que ce soit dans ie cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession ».

Il. L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent

L'article 3 des statuts est modifié et remplacé par le texte suivant

ARTICLE 3 - OBJET

La société est constituée en vue de l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la pédiatrie et de la néonatalogie dans le cadre des dispositions de la loi du 14 juillet 1987 et dans le respect du code de Déontologie médicale.

Le société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toutes transactions mobilières ou immobilières concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de Déontologie médicale.

La société peut, à titre accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, éventuellement financés par des emprunts, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Volet B - Suite

médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion <c en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à l'unanimité des voix dans le respect du code de déontologie médicale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins.

La société pourra affecter en garantie tous ses biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de son dirigeant et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et n'en altérant pas le caractère civil et la vocation médicale.

Les associés conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les honoraires générés étant perçus au nom et pour compte de la société,

La société garantit à chaque médecin associé qu'Il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans ie respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

ill. Nomination de gérants

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des gérants ;

En conséquence, l'assemblée a nommé pour une durée de six ans renouvelable en qualité de gérant - Monsieur Alexandre CUPA, domicilié à 7030 Saint-Symphorien, rue Paul Dufour 45

- Madame Joelle VAN HEES, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, rue Paul Dufour 45 qui ont tous deux accepté.

1V. L'assemblée a donné tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions qui précèdent et notamment à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané

- d'une expédition du procès-verbal

- d'un exemplaire du texte coordonné des satuts

- d'un exemplaire du rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0283-011
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0466-012
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 26.02.2010 10055-0541-012
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 27.02.2009 09064-0023-013
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.12.2007, DPT 28.01.2008 08025-0064-012
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 30.01.2016 16039-0440-013

Coordonnées
CUPA- VAN HEES

Adresse
RUE PAUL DUFOUR 45 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne