C² & DH

SC SA


Dénomination : C² & DH
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 479.839.006

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14236-0249-014
24/01/2014
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-e yi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : C2 & DH 3\ -

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : rue de Leuze, 8 à 7812 Ath (Houtaing)

N° d'entreprise : 0479839006

()blet de l'acte : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs - modifications des statuts - renouvellement du mandat des administrateurs.

D'un procès-verbal dressé par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire », à Quiévrain le 24 décembre 2013, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le 30 décembre 2013, volume 110, folio 81, case 4, un rôle, sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'Inspecteur principal al (signé) J.L. PREVOT », il résulte que les actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme « C2 & DH » ayant son siège social à 7812 Ath (ex-Houtaing), rue de Leuze, 8, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ L'assemblée décide de modifier l'article septième des statuts pour le remplacer par le texte suivant « Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

« Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs « ou dématérialisés.

« Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de « son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou « d'un teneur de compte agréé.

« Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

« Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

« L'assemblée générale peut décider que fe registre est tenu sous la forme « électronique.

« Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses « titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

« La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de « capital, soit par conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en « actions dématérialisées,

« Les titres au porteur de la société déjà émis et inscrits en compte titres en « décembre 2011 auprès de la banque Belfius sa sous les références numéros 056-« 2831548-09 (VVPR BE0947525292 630 0 EUR), existent sous forme « dématérialisée à partir de cette date ».

2/ Deuxième résolution : renouvellement du mandat des administrateurs et de l'administrateur délégué  décharge.

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs en fonction et ce, rétroactivement depuis le mois de juin 2009, savoir ;

- Monsieur HERPHELIN Claude Emile Louis, domicilié à 5081 La Bruyère (Bovesse), rue de Temploux, 10, ici présent qui déclare accepter ;

- Monsieur HERPHELIN Christian Albert Maurice, domicilié à Beloell (Basècles), Quartier de la Bruyère, 13, ici présent qui déclare accepter ;

- Monsieur HERPHELIN Daniel Claude Robert, domicilié à 7812 Ath (ex-Houtaing), rue de Leuze, 8, ici représenté par Monsieur HERPHELIN Bryan en vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée ;

Leur mandat est renouvelé rétroactivement à compter du mois de juin 2009 pour une durée de six ans soit

pour une durée venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du mois de juin 2015. Il continuera à être exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale ultérieure. L'assemblée déclare approuver la gestion des administrateurs depuis le mois de juin 2009 jusqu'à ce jour et

leur donne décharge entière à cet égard.

Le conseil d'administration ainsi réuni décide de renouveler le mandat de l'administrateur-délégué, savoir : Monsieur Daniel HERPHELIN précité chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Il peut engager valablement la société jusqu'à concurrence d'une somme de cinq mille euros. Au-delà de cette somme, la signature des autres administrateurs est nécessaire. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ultérieure.

3/ Troisième résolution : Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui précède et tous pouvoirs pour annuler les actions au porteur dont les actionnaires ont effectué la remise, ouvrir le registre des parts et y inscrire les droits des actionnaires en nom et délivrer à ceux-ci s'ils le souhaitent un certificat d'inscription de leurs droits dans le registre des parts.

4/ Quatrième résolution,

L'assemblée confère au notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" à Quiévrain.

Sont déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : TOA002688
02/07/2012 : TOA002688
29/06/2011 : TOA002688
13/07/2009 : TOA002688
16/07/2008 : TOA002688
26/07/2007 : TOA002688
18/07/2005 : TOA002688
27/07/2004 : TOA002688
01/04/2003 : TOA002688

Coordonnées
C² & DH

Adresse
RUE DE LEUZE 8 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne