D JO SHOES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D JO SHOES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.738.050

Publication

07/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au _greffe

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REGISTRE DES PERSONNE MORALES

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N* d'entreprise: oS59, 11'1 oeD Dénomination

(en entier) : D Jo Shoes

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 7011 Mons (Ghlin), Clos Juan Bury, numéro 2,

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 23 juin 2014, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement à Mans, il résulte que

Madame JOLY Fanny, née à Mons, le vingt-trois août mil neuf cent septante-sept, numéro national : 77.08.23 226-78, épouse de Monsieur DESCAMPS Christophe, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Clos Juan Bury, numéro 2.

Mariée sous te régime !égal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.

Comparante dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité et bien connue du notaire instrumentant et qui autorise le notaire à mentionner son numéro de registre national dans le présent acte.

A.CONST1TUTION

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « D Jo Shoes », ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), Clos Juan Bury, numéro 2, au capital de UN EURO (1,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu'il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée,

Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire

soussigné le plan financier. "

La comparante déclare souscrire les cent parts sociales comme suit cent parts sociales (100) libérées par

un versement en espèces de un euro.

B. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -

DUREE

ARTICLE 1. FORME -DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « D Jo Shoes »

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7011 Mons (Ghlin), Clos Juan Bury, numéro 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de ia gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

!a modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de ia gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

ARTICLE 3, OBJET

La société a pour objet l'achat, la vente de chaussures, vêtements, textiles, maroquinerie ainsi que

l'import/export de ces éléments.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient ia jouissance de ces biens immobiliers.

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'a l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur. De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à UN EURO.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises:

- à un associé;;

- au conjoint du cédant ou du testateur;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération. ARTICLE 5 TER, SITUATION DES FIERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter. TITRE GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge i Ir %

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérants est exercé gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,

c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Dès assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix saus réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Titre V: EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTI-FION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17, LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes !es parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

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belge



Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe : d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera ie

31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze,

2. Gérance

Est appelée aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée Madame JOLY Fanny, plus

amplement qualifiée ci-avant, ici présente et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Siège d'exploitation Un siège d'exploitation sera établi à 7500 Tournai, Boulevard Walter de Marvis, 22.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 er mai 2014 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Pouvoirs

La comparante, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la: société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

7, Frais

La comparante déclare que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille euros TVAC (1.000,00 EUR).



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
D JO SHOES

Adresse
CLOS JUAN BURY 2 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne