D-MON

Dénomination : D-MON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.548.273

Publication

18/07/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

w1w!11.11.1111.1~m111w1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

D 9 M�ta 2013

g Greffe

D�nomination : D-MON

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7060 Soignies, Rue du Viaduc, 1 local BI,

N� d'entreprise : 05ebG o Se � 211

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe Binot , Notaire � Silly, en date du huit juillet deux mille treize, qui sera incessamment soumis � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur NICOLAS, Olivier Claude Michel, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le vingt janvier mil neuf cent septante, �poux de Madame DEKINDER Murielle, domicili�e � 7850 Petit-Enghien, Chauss�e d'Asse, 136.

2) Madame DEKINDER, Murielle R�gina Isabelle Fr�d�rique, n� � Uccle, le quinze d�cembre mil neuf cent. septante, �pouse de Monsieur NICOLAS Olivier, domicili�e � 7850 Petit-Enghien, Chauss�e d'Asse, 136.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, et de dresser. les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � D-MON �, ayant son si�ge social � 7060 Soignies, rue du Viaduc 1, local B1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur NICOLAS Olivier, pr�cit�, � concurrence de quatre-vingts (80) part, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR) ;

- par Madame DEKINDER, Murielle, pr�cit�e, � concurrence de vingt (20) part, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR) ;

- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) effectu� au compte num�ro 143-087139649, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fintro. Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�: conform�ment au Code des Soci�t�s.

STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elfe est d�nomm�e � D-MON �. Les d�nominations ccmpl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue du Viaduc 1 (local B1). Le si�ge administratif est �tabli � 7850 Petit-Enghien, Chauss�e d'Asse 136, ler �tage. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de. langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous', pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� ['�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Toutes activit� li�es � la menuiserie g�n�rale int�rieure et ext�rieure, � l'�b�nisterie, en ce compris la fabrication, la location, la vente, le placement, la pose et la r�paration, r�novation, isolation et transformation de, bois, ch�ssis de portes, fen�tres, PVC, ALU, volets, placards, parquets, escaliers, planchers et charpentes, cloisons, v�randas et tous mat�riaux li�s � ces activit�s. Le commerce de tous bois, mat�riaux et machines, ainsi que tous produits li�s directement ou indirectement � la menuiserie en g�n�ral, fabrication et installation de tout mobilier � l'exclusion de toutes activit�s r�glement� autres que menuiserie.

-La consultance et/ou la prestation de services ainsi que la r�alisation dans les domaines de la r�novation et' la d�coration ainsi que l'am�nagement d'immeubles.

-Cr�ation et �dition de publicit� sur tout support.

-Le d�veloppement et la commercialisation de tous produits relatifs � ces activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente en gros ou au d�tail ainsi que l'import-export, de tous biens meubles, objets et accessoires de r�novation et de d�coration de quelque nature qu'ils soient.

-La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association et entreprise ; tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autre soci�t�.

-Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, l'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions requise par le code des soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (11100�me) de l'avoir social.

TITRE III : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTR�LE

Article 10 : G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V : ASSEMBLES GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi du mois de janvier, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si tes procurations le mentionnent express�ment.

"

t�ser;r� � 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

au � 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Moniteur TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

beige Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20 : R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22: Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me samedi du mois de janvier de l'ann�e

deux mille quatorze.

2. G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur NICOLAS Olivier, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der aotuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 18 juin 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur NICOLAS, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de fa soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Ma�tre Philippe BINOT, Notaire � Silly

D�livr� en m�me temps : une exp�dition de l'acte d�livr� avant enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.07.2016, DPT 29.08.2016 16522-0478-009

Coordonnées
D-MON

Adresse
RUE DU VIADUC 1 LOCAL B1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées D-MON

Coordonnées
D-MON