D.D.G. FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.D.G. FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.403.514

Publication

18/04/2013
ÿþri

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

dé osé au greffe le 0 9 AVR. 2013

- ---.._r ----------------------

N° d'entreprise : 0477.403.514

Dénomination

(en entier) : D.D.G FINANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1 boite3

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Fusion par absorption

DECISION DE FUSION AVEC LA SOCIETE PRIVEE%A RESPONSABILITE LIMITEE V&M FINANCES.

(assemblée de la société absorbée). OS i A't 1 o L

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée D.D.G FINANCES, ayant son siège social à Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1 boite 3, immatriculée au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0477.403.544

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Ludovic DU FAUX, ayant résidé à Mouscron, le vingt-deux avril deux mil deux, publié aux Annexes au Moniteur belge du sept mai suivant, sous le numéro 401 et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal de assemblée générale extraordinaire des associés dressé par Maître Ludovic DU FAUX, ayant résidé à Mouscron, le deux avril deux mil trois, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt-huit avril suivant, sous le numéro 0048684.

LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT NOTAMMENT ETE PRISES

Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés, respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai en date du quatorze novembre deux mil douze et décide de fusionner la présente société avec la société privée à responsabilité limitée V&M FINANCES à Mouscron, Passage de la Poste, 6, immatriculée au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0817.007.343, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société V&M FINANCES, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

La fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, et les parts sociales émises par la présente société seront annulées.

Le transfert se fera sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente septembre deux mil douze; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans fes comptes delasociété absorbée à la date précitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé Volet B - Suite

au Du point de vue comptable, tes opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du trente septembre deux mil douze.

Moniteur

belge



L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération V&M FINANCES (société absorbante).

Autres dispositions

L'assemblée constate conformément à:

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante;

- l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante



Décharge

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des gérants composant la gérance de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement; et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Déposé en même temps: expédition.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
ÿþMOa WORD 11.1

~..

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GT" cI=( FL' ;_L

1 -11- 2012

~

TRIBUNAL GCTIret.5i,!,',',7 RCF.

" '. `".'' 'I

N° d'entreprise . 477.403.514

Dénomination

(en entier) D.D.G. Finances

*12190&&6*

Rest

ltrron' bel.

Bijlagen bij liët Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège - 7700 Mouscron, rue de I'Echauffourée, 1.

(adresse complete)

Obiet{s.a de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Il est déposé ce jour, le projet de fusion de la SPRL V&M FINANCES par absorption de la SPRL D.Q.G. FINANCES ainsi que le projet de décision de fusion par absorption rédigée par l'assemblée de ta société absorbée

-nar sur Ès derniefe page o.i B A:t recto Norr, Et g,.ûii-: m . ou de ia nersor,iie ou des personnes ..:J-' _.'')fie morale ai'garo Ses tiers

G~Cit FJí7V:..T- iL Gí

F+u verso et



06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.03.2012, DPT 31.08.2012 12514-0139-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.03.2011, DPT 30.08.2011 11471-0481-012
08/08/2011
ÿþMoe 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~vï ~'C

\3 \C " . 1,551.1`

C FSI 2 -7,7- 2u:,!1

Î mere-f2- r -- _ L-!dil.i. ~ ~" -~ --

II

N° d'entreprise : 0477.403.514

Dénomination D.D.G FINANCES

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Echauffourée 1, 7700 Mouscron, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants

EXTRAIT DU PV D'AGE DU 15/10/2010

Ordre du jour :

L'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, suite à la démission de son gérant, Annick DUMOULIN :

' Nomination de deux gérants :

- Michel VERCRUYSSE demeurant Rue du Petit Voisinage 7 - 7712 HERSEAUX.

- André MORTIER demeurant Petite Rue 24 - 59830 COBRIEUX.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

1. Délibérations et décisions

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité.

Ces nominations devront faire l'objet de publication.

Pour ce faire, la société donne procuration à Fabienne FICHELLE afin d'effectuer cette

publication.

Fabienne FICHELLE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : t;om et signature

111111111111111111111

*11122034*

R

111

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.03.2010, DPT 26.08.2010 10448-0487-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.03.2009, DPT 05.08.2009 09542-0045-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.03.2008, DPT 30.07.2008 08513-0255-012
17/06/2008 : TOA009080
04/06/2007 : TOA009080
13/04/2005 : TOA009080
28/05/2004 : TOA009080
31/07/2003 : TOA009080
28/04/2003 : TOA009080

Coordonnées
D.D.G. FINANCES

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne