D.DRAGON

Dénomination : D.DRAGON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.362.416

Publication

23/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N�

Greffe

N' d'entreprise : 3Cc2 o 41(0

D�nomination

(en entier) : D.DRAGON

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Rue Longsaule 6 � 7040 Genly Odet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s :

1. Monsieur CARDONE Giovanni, domicili� rue Jean-Baptiste Bourse 71 � Bruay-sur-l'Escaut (F-59860), France

2. Monsieur TORREGROSSA Ga�tano, domicili� rue Longsaule 6 � Genly (7040)

3. Monsieur EMPA1N Michel, domicili� avenue du Champs de Bataille 198 � Jemappes (7012)

r�unis en assembl�e le neuf D�cembre deux mille treize, ont convenu de constituer une association et

d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2.D�nomination

L'association est d�nomm�e � D. DRAGON � ASBL,

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

MOP 2.2

rami

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 if JAN. 201 4

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MOD 22

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � 6, rue Longsaule, 7040, Genly, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi,

d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les ASBL,

1.4, Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'�panouissement de la jeunesse par la pratique des exercices physiques et tout sp�cialement l'American Kenpo (art martial).

L'association s'affiliera, pour ce faire, � la f�d�ration Daniel Hayen et s'engage � respecter les statuts,

r�glements, directives et d�cisions de celle-ci. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de la f�d�ration Daniel Hayen est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Article 3. Composition

3.1. L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants et de

membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, ayant dix-huit ans accomplis, jouissent de la pl�nitude des droits de vote.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1.les comparants au pr�sent acte ;

2.toute personnes admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur

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MOD 2.2

pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association et payent la cotisation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

concernant les membres adh�rents.

Sont membres sympathisants

Tout Deux qui font un don de minimum cinq euros � l'association.

Sont membres d'honneur :

Tout ceux qui ont �t� reconnu par le conseil d'administration comme m�ritants une distinction honorifique. La qualit� de � membre d'honneur � n'exige le paiement d'aucune cotisation particuli�re, Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale d'�lever une personne (membre ou non) au rang de-membre d'honneur.

L'assembl�e g�n�rale se prononce par vote � bulletin secret sur ladite nomination. Cette derni�re, pour �tre accept�e, doit obtenir 50% des voix plus une voix en sa faveur. Le secr�taire de l'association sera d�s lors charg� de communiquer � l'int�ress� par courrier simple la d�cision prise.

Si l'int�ress� d�cide d'accepter sa nomination, il devra le faire savoir par courrier simple adress� au pr�sident de l'association.

3.2. Tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de l'association. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1. nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2. la forme juridique de l'association ;

3. l'adresse du si�ge social ;

4. les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la p�rsonne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, ect...) ;

5. Num�ro d'affiliation.

6. le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

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Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 48 heures de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

3.3. D�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent ou sympathisant est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire

Est en autre r�put� d�missionnaire :

1.Le nombre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel, qui lui est

adress� par lettre recommand�e ;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut

�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

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2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

4.Le respect des drbits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans fe registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre �

aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'Inventaire.

Article 4, - Conflits

Tous les conflits relatifs � la gestion de l'association ou surgissant en son sein et d�coulant de l'application des pr�sents statuts seront d'abord soumis � l'examen du Conseil d'Administration et si besoin est, par la suite, � l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Si apr�s �puisement de ces degr�s de juridiction, aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige rel�ve de la comp�tence de la f�d�ration Daniel Hayen, le litige pourra �tre soumis � l'arbitrage de la commission juridique de celle-ci.

Article 5. - L'assembl�e g�n�rale

5.1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice

Pr�sident ou en cas d'emp�chement, un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

5.2. Convocation

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais � tout

te moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

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�coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande trois cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

5.3. Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

5.4. D�lib�ration

Tous les membres effectifs, ayant dix huit ans accompli, ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% -t une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

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d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti�

plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte su des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� te vote secret est

de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

5.4. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou te r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article S. - Administration et repr�sentation

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6.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale de l'association),

apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% +1 voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de six ans.

Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

6.2. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�&

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

6.3. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de leur mandat.

6,4. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� - simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

6.5. Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui

constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de

veiller � ta conservation des documents.

li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

MOD 2.2

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du secr�taire, le conseil d'administration

pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, et un secr�taire qui constitueront le

bureau,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident ou le

plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au te

vote sur ce pont de l'ordre du jour.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est

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�, de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus en font la demande.

.S Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

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administrateur.

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6.6 Convocation

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La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date 0

en N fix�e pour la r�union du conseil.

et Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'or�lre du jour.

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CA Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres c" e

J pr�sents marquent leur accord.

pq Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

'z secr�taire.

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et 6.7. Repr�sentation et cooptation

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6.8. Attributions pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

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MOD 2.2

ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du

27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration repr�sentera l'association envers les tiers.

Article 7. - Exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Le premier exercice social d�butera le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 8. - Dissolution

En cas de dissolution de l'ASBL, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Le patrimoine, apr�s apurement du passif, sera vers� � un autre club de football.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � !a cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), !a cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL

Article 9. - Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant

les associations sans but lucratif.

Article 10. - Dossier centrale constitu� au greffe du tribunal de commerce mise � jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

4

greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association ;

2.1es actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

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3.une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4.1es d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5.les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7.en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts

Article 11. - Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

1. Monsieur CARDONE Giovanni, domicili� rue Jean-Baptiste Bourse 71 � Bruay-sur-l'Escaut (F-59860), France

2. Monsieur TORREGROSSA Ga�tan, domicili� rue Longsaule 6 � Genly (7040)

3. Monsieur EMPAN Michel, domicili� avenue du Champs de Bataille 198 � Jemappes (7012)

Article 12. Langue officielle de l'association

La langue officielle de l'association est le fran�ais. Toute d�cision, communication ou r�union du conseil

d'administration devra �tre faite dans cette langue.

De m�me, les assembl�es g�n�rales seront toutes anim�es et motiv�es en fran�ais.

Article 13. Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 500� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

11 notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 14. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

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MOD 2.2

14.1. Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de I'ASBL ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'adminiistration.

lis sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge

social de l'association,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association niais sans d�placement du registre. ,

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

14.2. Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

Signatures :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Assembl�e g�n�rale du 9 d�cembre 2013.

Les membres sont tous pr�sents, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e.

Il est fait lecture des statuts et ceux-ci sont approuv�s � l'unanimit�.

Il est d�sign� aupr�s des administrateurs, les mandats suivants :

-Monsieur CARDONE en tant que pr�sident du Conseil d'Administration,

-Monsieur TORRRGROSSA en tant que tr�sorier,

-Monsieur EMPAIN en tant que secr�taire.

Les administrateurs pr�sents acceptent leurs mandats.

Il est demand� au Pr�sident du Conseil de d�poser les statuts aupr�s du Tribunal de Commerce, section ASBL, de m�me de prendre les dispositions n�cessaires aupr�s de la f�d�ration Daniel Hayen pour l'affiliation.

La s�ance se termine � 19h00.

Les Membres :

Monsieur CARDONE Monsieur TORREGROSSA Monsieur EMPAIN

R�serv�

au

Moniteur

belge

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19/02/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAT r)E

RCE

0 9 FEV, 2015

DIVISION MONS

Greffe

N` d'entreprise : 0544.362.416

D�nomination

(en entier) : D.DRAGON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Longsaule 6 � 7040 GENLY

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - D�missions - Nominations

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 janvier 2015.

Il est d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la rue Longsaule 6 � Genly (7040) vers

la rue de Mons 257 � Ghlin (7011),

Ce transfert sera effectif � la date de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce,

A l'unanimit�, les d�missions de Monsieur TORREGROSSA Ga�tano, domicili� rue Longsaule 6 � Genly (7040), en tant que Tr�sorier et de Monsieur EMPAIN Michel, domicili� avenue du Champs de Bataille 198 � Jemappes (7012) en tant que Secr�taire, sont accept�es et prennent effet � partir du 2 f�vrier 2015,

Il a �t� d�cid� de nommer Secr�taire Madame CARDONE Cathy, r�sidant rue de Mons 257 � Ghlin (7011).

Monsieur DEBAY Dany, r�sidant rue Chartes Perin 10 � Ghlin (7011) est nomm� Tr�sorier.

Leurs nominations prennent effet � partir du 2 f�vrier 2015 et se termineront le 9 d�cembre 2019.

CARDONE Giovanni

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Our la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
D.DRAGON

Adresse
RUE LONGSAULE 6 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées D.DRAGON

Coordonnées
D.DRAGON