D.F.P

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. D.F.P
Dénomination : D.F.P
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.499.186

Publication

09/05/2014
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1 k Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réserv TRIBUNAL COMMERCE

au CHARLEROI - ENTRE LE

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belge Greffe

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N° d'entreprise : BE 0837.499.186

Dénomination

(en entier) : D.F.P.

(en abrégé) : DFP

Forme juridique : Société en non collectif

Siège : rue de Namur 87 - 6200 CHATELET

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2012, ouverte par Monsieur DECELLE Sébastien, acte les modifications suivantes ;

- La transmission des parts sociales de Monsieur FERNANDEZ MARTIN Ludwig à Monsieur DECELLE Sébastien, à savoir 25 parts ;

-La transmission des parts sociales de Madame PATTI Jessica à Madame PATTI Nunzia, à savoir 25 parts. Fait le Châtelet à 31 mars 2012.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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D.F.P SNC

: société en nom collectif

: rue de nacour, 87 à 6200 CHATELET

Constitution de société

LES SOUSSIGNES :

-Monsieur DECELLE Sébastien, rue de Namur,87 à 6200 Châtelet

-Monsieur FERNANDEZ MARTIN Ludwig, rue de Loverval, 221 à 6200 Châtelet

-Madame PATTI Nunzia, rue de Namur,87 à 6200 Châtelet

-Madame PATTI Jessica, rue de Loverval, 221 à 6200 Châtelet

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

" TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

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« D.F.P»

en abrégé « D.F.P. »

Les associés sont actuellement

-Monsieur DECELLE, précité,

-Monsieur FERNANDEZ MARTIN Ludwig, précité.

-Madame PATTI Nunzia, précitée.

-Madame PATTI Jessica, précitée.

ARTICLE 2

-Le siège d'exploitation est établi à rue de Namur, 67 à 6200 Châtelet.

If peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société à pour objet :

pourtant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves.

-Friterie, snack, livraison à domicile, livraison de colis express .

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

pourtant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

-~~

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ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 14 juin 2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que l'assemblée générale des associés jugerait convenable.

TITRE Il : FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500,00 E.

Divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-25 parts à Monsieur DECELLE, précité,

-25 parts à Monsieur FERNANDEZ MARTIN Ludwig, précité.

-25 parts à Madame PATTI Nunzia, précitée.

-25 parts à Madame PATTI Jessica, précitée.

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Les associés déclarent et reconnaissent que chacune desdites parts sociales a été libérée sur le compte numéro 001-00000000-00 de la société en formation à la banque Forfis de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de cinq cent euros (500.00euros} à sa disposition.

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ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement celle-ci dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Toutefois en cas d'investissement immobilier, une décision d'assemblée générale et la signature conjointe de l'ensemble des associés sera indispensable.

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ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant est décidé de l'assemblée générale des associés prise à l'unanimité

des voix des autres associés et n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Le mandat de gérant est gratuit, par décision de l'assemblée général, il peut être attribué une rémunération à chaque gérant et associé, indépendamment de sa part sans les bénéfices. Cette rémunération est prélevée sur les frais généraux.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

-La transformation de la société en une autre forme sociale

-L'agrément de tout nouvel associé

-k-

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2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associé sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour

autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

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7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le quatrième jeudi du mois de juin à 19 heures. Pour la première fois, le 30 juin 2012.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable découlant des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée générale ordinaire décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

~ ~ t.r---

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ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

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Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agréé par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur domicile à ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix du tribunal de commerce du siège de la société, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Les parties entendent se conformer au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte constitutif et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1 juillet 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation.

Il est explicitement convenu et expressément accepté par les parties signataires que toutes les opérations faites et conclues par monsieur DECELLE depuis le 1 juillet 2011 sont considérées l'avoir été pour le compte et au nom de la société, à ses frais, risques et profits.

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TITRE IX : DISPOSITION TEMPORAIRES :

A l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination des gérants, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1.sont nommés gérant monsieur DECELLE Sébastien, qui accepte par les présentes ;

2.1e premier exercice comptable débute le 1 juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

3.1a première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3e vendredi du mois de juin.

4.en application de l'article 20, l'assemblée décide de reprendre tous les engagements conclus monsieur DECELLE Sébastien depuis le 1 juillet 2011 au nom de la société en formation.

5.les comparants décident de-ne pas nommer de commissaire réviseur.

6.mesdames PITTA Nunzia et PITTA Jessica auront la qualité d'associés actives rémunérées à partir du 1 juillet 2011.

Fait à Châtelet, le 1 juillet 2011, en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associés, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Signature des associés :

DECELLE Sébastien FERNADEZ MARTIN Ludwig

PATTI Jessica

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PATTI Nunzia

11/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.F.P

Adresse
RUE DE NAMUR 87 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne