D.F.T. MODULCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.F.T. MODULCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 419.891.620

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.07.2014, DPT 19.08.2014 14440-0405-016
14/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE. COMME RD

MORALES

REGISTRE DES PERSONNES

OjJU i313







1 UMM II





Greffe



N° d'entreprise : 0419.891.620

Dénomination

(en entier) : D.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7110 Strépy-Bracquegnies, route du Grand Peuplier, 16

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obüet(s1 de l'acte :Modification de ta dénomination sociale

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quinze mai deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 2 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-trois mai deux mille treize, volume 1072 folio 76 case 05. Reçu 25 ¬ , L'Inspecteur Principal ai, " Etienne Noulard ", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée «

D.F.T. », ayant son siège social à 7110 Strépy-Bracquegnies, Route du Grand Peuplier, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0419.891.620,

Constituée sous la dénomination « DUMORTIER FRERES » suivant acte reçu par Alfred Levie, alors notaire à Schaerbeek, le deux août mil neuf cent septante-neuf, publié à l'Annexe au Moniteur Belge, le vingt-trois août suivant sous le numéro 145607 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Eric Levie, alors notaire à Schaerbeek, le vingt-trois janvier deux mil neuf, publié à l'Annexe au Moniteur Belge le dix-huit février suivant, sous le numéro 09026143,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

" Est ici présent l'associé unique savoir la Société privée à responsabilité limitée « COMOG », ayant son siège social à 1380 Lasne, chemin des Saules verts, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0526.899.743,

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le 15 avril 2013, publié aux Annexes au Moniteur belge du 30 avril suivant, sous le numéro 13067530.

Ici représentée par son gérant Monsieur CHERON Olivier André Georges, né à Charleroi, le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-deux, inscrit au Registre des Personnes Physiques, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ayant suivi tout de suite l'assemblée constituante, laquelle déclare posséder la totalité des parts sociales, savoir MILLE (1000) parts sociales.

EXPOSE DU PRESIDENT

I.Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Changement de la dénomination sociale en « DFT MODULCO » - Amendement consécutif de l'article ler des statuts ;

(2)Mandat spécial aux fins de l'accomplissement des formalités postérieures à la présente assemblée' générale extraordinaire ;

II.La présente assemblée se déroule en présence de l'associé unique qui représente l'entièreté du capital, social; il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

III.Pour délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, le Code des Sociétés exigent que l'assemblée, réunisse la moitié au moins du capital social. Il existe actuellement 1.000 parts sociales, La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

'L'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION  MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE

'L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale en « DFT MODULCO »,

, " En conséquence, elle décide d'amender l'article 1er des statuts et de réécrire l'article 1 er comme suit : « La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DFT MODULCO ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «. société privée à responsabilité limitée » ou de initiales « S.P.R.L. » r elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et des mots « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « RPM » suivie du numéro d'entreprise ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION  DÉMISSION DE GÉRANT

" L'assemblée générale décide de donner mandat spécial à Mademoiselle Laëtioia Degraêve, née à Namur,

le 10 juillet 1987, inscrite au Registre national des Personnes Physiques, domiciliée à 5330 Assesse, rue du

Cahot', 8 à l'effet d'accomplir toutes les formalités postérieures, notamment auprès du greffe du tribunal de

Commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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29/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 MAI 'i `13

N° Greffe

N° d'entreprise : 0419.891.620 Dénomination

(en entier) : D.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DU GRAND PEUPLIER 16, 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS - RAPPORT RELATIF A L'APPROBATION DE L'OCTROI D'UN PRÊT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 329 §1er,3° C.S.

(Extraits des décisions de l'associé unique en date du 15 mai 2013)

L'associé unique:

a) prend acte de la démission de Monsieur Philippe Dumortier en qualité de gérant à compter de ce jour.

b) décide de nommer en qualité de gérant à compter de ce jour la SPRL Comog, dont [e siège social est situé 6 chemin des Saules Verts à 1380 Lasne, immatriculée à la BCE sous le numéro 0526.899.743, représentée par Monsieur Olivier Cheron, domicilié 6 chemin des Saules Verts à 1380 Lasne, en tant que représentant permanent,

Son mandat sera rémunéré.

L'associé unique donne tous pouvoirs à ia société privée à responsabilité limitée Corpoconsult, ayant son siège rue Fernand Bernier 15 à 1060 Saint-Gilles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

(Extraits du rapport du gérant du 15 mai 2013 établi conformément à l'article 329 §1er, 3° du Code des Sociétés)

La SPRL Comog, envisage d'acquérir les 1.000 parts sociales représentant le capital de la Société.

La SPRL D.F.T. dispose de valeurs disponibles s'élevant à 1.559.138,68 EUR au 31 mars 2013,

Sur la base des liquidités précitées  lesquelles excèdent largement ses besoins en fonds de roulement  le gérant estime opportun d'utiliser une partie de ces liquidités excédentaires afin de financer partiellement l'acquisition par la SPRL Comog de la totalité des parts sociales auprès de l'associé unique.

Il est dès lors proposé d'octroyer à [a SPRL Comog un prêt d'un montant de 1.400.000 euros, à prélever sur [es valeurs disponibles de D.F.T, Ce prêt sera remboursable sur une durée maximale de 10 ans et elle portera intérêt au taux de 3% l'an, ce qui est en ligne avec les conditions du marché, Ceci correspond au taux des OLO à 10 ans avec une marge de 100 bps.

Le gérant est parfaitement informé de la situation financière de Comog SPRL, qui est en mesure de faire face à ses obligations conformément à son business plan,

La sommq de 1.400.000 euros affeétée à cette opération peut être distribuée conformément à l'article 320 du Code des sociétés. Une réserve indisponible correspondant à ce montant sera inscrite au passif du bilan.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

.



1 e Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le business plan confirme que la société peut faire face à cette avance tout en poursuivant son développement propre. Elle n'entamera donc pas la bonne marche des activités de D.F.T. et ne présente donc pas de risque particulier pour la liquidité et la solvabilité de la société.

Cette avance permettra en outre à la SPRL D.F.T. de profiter l'expertise de son nouvel actionnaire, qui favorisera le développement et la poursuite de ses activités, conformément à son objet social,

Elle apparaît du reste raisonnable et limitée eu égard au prix de vente des parts sociales.

Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée Corpoconsuit, ayant son siège Rue Fernand Bernier 15, à 1060 Saint-Gilles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de publication du présent rapport aux Annexes du Moniteur belge et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Signé

David Richelle

do Corpoconsult Spri

Mandataire special

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 6 MAI 1013

Greffe

1 079573*

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N° d'entreprise : 0419,891,620 Dénomination

(en entier) : D.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée é responsabilité limitée

Siège : Route du Grand Peuplier, 16 - B 7110 Strepy-Bracquegnies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2013

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Dumortier Laurent domicilié à B 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 54 boîte 12, de sa fonction de gérant avec effet au 19 avril 2013. Décharge lui sera donnée lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. A la suite de cette démission, Monsieur Dumortier Philippe devient gérant unique.

DUMORTIER Philippe,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 25.04.2013 13097-0232-015
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 09.08.2012 12398-0348-015
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 30.09.2011 11563-0290-015
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 28.07.2010 10371-0309-017
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 22.06.2009 09268-0169-015
18/02/2009 : NI077391
03/10/2008 : NI077391
18/09/2007 : NI077391
05/07/2006 : NI077391
10/08/2005 : NI077391
02/08/2005 : NI077391
16/11/2004 : NI077391
07/08/2003 : NI077391
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 18.08.2015 15444-0288-015
19/07/2002 : NI077391
30/07/1997 : BL425433
25/08/1990 : BL425433
26/08/1987 : BL425433

Coordonnées
D.F.T. MODULCO

Adresse
ROUTE DU GRAND PEUPLIER 16 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne