D.G.E.

Divers


Dénomination : D.G.E.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.424.639

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 10.10.2014 14645-0492-014
14/11/2013
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J\kikoeiji. ! .1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111

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N° d'entreprise : 0440.424.639

Dénomination

(en entier): D.G.E.

Forme juridique: Société civile sous forme de Société en Commandite par Actions

Siège: Trieu Mareserie 2 - 7740 PECQ

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat de gérant

Le mandat de Monsieur Frédéric Meurée ayant pris fin ce jour, l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2013 a approuvé à l'unanimité des voix, le renouvellement du mandat de gérant de Monsieur Frédéric Meurée, domicilié Houtmarkt 9F/31 à 8500 Kortrijk, qui accepte, pour une nouvelle durée d'un an à compter de ce jour. Son mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si signature devra toujours être accompagnée de la signature de Madame Bernadette Vlieghe, gérante.

Bernadette Vlieghe,

gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le .0 If NOV. 2013

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31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 28.10.2013 13641-0483-015
20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

N° d'entreprise : 0440.424.639

Dénomination

(en entier) : D.G.E.

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite par actions

Siège : 7740 Pecq, Trieu Mareserie, 2

(adresse complète)

Objets) de l'acte :LIQUIDATION ET CLOTURE DE LA SOCIETE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-six décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société en commandite par actions " D.G.E. , ayant son siège à 7740 Pecq, Trieu Mareserie, 2 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Constatation de l'accomplissement des formalités légales.

En application de l'article 181 du Code des sociétés, le notaire soussigné confirme, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités auxquelles la société est tenue en ce qui concerne cette dissolution.

RAPPORTS.

A) La présidente de l'assemblée est déchargée de la lecture des rapports mentionnés dans l'ordre du jour, à savoir

1) le rapport établi par l'organe de gestion conformément à l'article 181 du Code des sociétés, en date du 17 décembre 2014;

2) le rapport établi par monsieur Edouard Kesteloot, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, en date du 26 décembre 2014.

« Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le conseil de gérance de la société en commandite par actions DOE dont le siège est établi au Trieu Mareserie, 2 à 7740 Pecq, a établi un état comptable arrêté au 17 décembre 2014 qui tenant compte des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 62.625,59¬ et un actif net de 61.640,89¬ .

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par le conseil de gérance et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 28,97¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. Saint-Léger, le 26 décembre 2014 »

Après délibération, l'assemblée prend dès lors successivement les résolutions suivantes :

Première résolution.

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement, avec effet à partir de ce jour, la société, qui n'existera

plus.

Deuxième résolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ïsibunal de Commerce de Ttsurtiâ déposé au greffe le

" i b}1,() Q 8 JAN, 2015

Réeervé Volet B - Su,te

`aux L'assemblée décide d'approuver tous les comptes de l'exercice social courant jusqu'au jour de la présente assemblée générale extraordinaire.

,Moniteur

belge

Troisième résolution.

L'assemblée constate que les conditions posées par l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, tel que modifié par les lois du dix-neuf mars deux mille douze et du vingt-cinq avril deux mille quatorze, pour que la dissolution et la liquidation de la société puissent avoir lieu dans le même. acte sont remplies, à savoir: 1/ aucun liquidateur n'est désigné, 2/ toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et 3/ tous les associés sont présents et votent à l'unanimité. L'assemblée générale déclare avoir été informée du fait que, en l'absence de nomination des liquidateurs, les gérants sont considérés comme liquidateurs de la société.

Quatrième résolution,

Au vu des documents remis, l'assemblée décide de clôturer immédiatement, dans le présent acte, la liquidation vu que tout l'actif a été réalisé, les frais de liquidation ont été payés et qu'il n'y a plus aucun passif vis-à-vis des tiers.

L'assemblée prend acte de la fin du mandat de gérant de la société de Madame Bernadette Vlieghe, la société FHO et de monsieur Frédéric Meurée et décharge leur est donnée pour l'accomplissement de celui-ci jusqu'au jour de la présente assemblée générale extraordinaire.

Procuration est donnée à tout employé de l'étude du Notaire soussigné pour effectuer les formalités relatives à la publication de la présente décision.

Procuration est donnée à la fiduciaire 'TIM BELG1UM' sca, ayant ses bureaux à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20 et inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0439.763.851, pour l'exécution de toutes les formalités qui s'imposent auprès de la Banque carrefour des entreprises, l'administration fiscale et toute autre organisme.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social de la fiduciaire Tim Belgium SCA, à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20.

Vote

Mise au voix: toutes tes résolutions sont adoptées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de liquidation et clôture

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 29.09.2012, DPT 19.10.2012 12612-0560-015
26/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM WORD 11.1

N° d'entreprise : 0440.424.639 Dénomination

(en entier) : D.G.E

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RE Mc

Greffier assumé

Tribunal de Commerce de Tournai

,éposé ats " r , te 1 5 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite par actions Siège : 7740 Pecq, Trieu Mareserie, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du trente et un mai deux mille douze, enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 2 en date du 4 juin 2012, volume 179, folio 67, case 13. Reçu ; vingt cinq euros (25,00¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société en commandite par actions « D.G.E." , ayant son siège à 7740 Pecq, Trieu Mareserie, 2 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de ratifier le procès-verbal du conseil d'administration tenu le vingt six décembre deux

mille onze aux termes duquel les titres au porteur ont été convertis en titres nominatifs,

Deuxième résolution

L'assemblée décide que le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière

électronique dès que la loi le permet.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité ainsi que la procédure de prise de décision par

écrit pour l'assemblée générale comme suit :

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Quatrième résolution,

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises, aux nouvelles

techniques de communication et à la législation actuellement en vigueur :

Article 13 : Le texte de cet article est remplacé parle texte suivant :

« Les actions et autres titres sont nominatifs.

Les titres peuvent être dématérialisés de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au siège social un registre des actions et autres titres nominatifs dont tout actionnaire peut

prendre connaissance,

Lors d'une inscription dans le registre, il est délivré à l'actionnaire ou au titulaire du titre nominatif un

certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre.

Le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le

permet. »

Article 40. Le point 2. de cet article est complété comme suit

« Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique ».

Article 47. : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce de l'arrondissement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

dans lequel se trouve le siège de la société. »

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Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte

- le texte des statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 14.10.2011 11580-0144-015
10/12/2009 : TO070995
16/01/2009 : TO070995
24/12/2007 : TO070995
22/09/2006 : TO070995
03/08/2006 : TO070995
11/08/2005 : TO070995
28/07/2004 : TO070995
29/12/2003 : TO070995
22/08/2002 : TO070995
25/08/2001 : TO070995
15/08/2001 : TO070995
08/02/2001 : TO070995
07/11/1997 : TO70995
01/01/1997 : TO70995

Coordonnées
D.G.E.

Adresse
TRIEU MARESERIE 2 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne