24/01/2013
���0 (.:1 _ Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POSE AU GREFFE LE
1 I -01- 2013
TRIBUNAL IDE COMMERCE
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MOD WORD 11.1
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N� d'entreprise : O'O2 ''-~ Q U
D�nomination
(en entier) : D.M. CONSTRUCT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7711 Dottignies, rue des Baillages, 1C
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du huit janvier deux mille treize, en
cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de Mouscron, Que :
Monsieur MAES Dominique, demeurant � 7711 Mouscron (Dottignies), rue du Charron, 39.
A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
Article 1. : Forme D�nomination.
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � D.M, CONSTRUCT �. Elle
pourra utiliser la d�nomination commerciale � Fi2HA1R� ou � D.M.CONSTRUCT �,
Article 2. Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 7711 Mouscron (Dottignies), rue des Baillages, 1 C.
Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale
par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social
vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. Objet.
La soci�t� a pour objet :
- La coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation,...)
- la coiffure en g�n�ral
- le commerce de d�tail d'articles de toilette
- le commerce de d�tail d'appareils et articles de m�nage ou d'�conomie domestique
- le commerce de d�tail sp�cialis� en cadeaux portant sur l'�quipement du foyer.
- interm�diaire du commerce en produits divers
- interm�diaire du commerce en bois et mat�riaux de construction
- la pose de vitres, de miroirs, etc...
- la vitrerie
- la pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de parquets et autres rev�tements de sols
en bois, rev�tement de cloison en bois
- la pose de rev�tement en bois de sols et de murs
- l'installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..., en verre
- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique
- le montage de serres, de v�randas, etc....
- le montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,..
- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres,
escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc
Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire,
La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4.; Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
Article 5.: Capital,
Le capital s'�l�ve � cinquante mille euros (50.000,00 E) repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux milli�me (1/2.000�me) de l'avoir social.
Article 13.: G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.
L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.
Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que ta loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15.: Pluralit� de g�rants.
Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.
Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant, Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.
Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.
Article 18 ; Assembl�es ordinaires.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le dernier samedi du mois de juin � 11 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se fient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Article 25.: D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit � une voix.
Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.
Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.
Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
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l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique, A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.
Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Article 27. Exercice social.
L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 29. Affectation du b�n�fice.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un exercice.
Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.
L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.
A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.
Article 30.: Dissolution.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.
La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.
Article 31, : R�partition de l'actif,
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.
SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les deux mille parts sociales sont souscrites au prix de vingt cinq euros (25,00 EUR) par part, par le comparant et sont lib�r�es de mani�re �gale � concurrence d'un montant global de dix huit mille euros (18.000,00 � ) par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte qu'une somme de dix huit mille euros (18.000,00 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize. La premi�re assembl�e
g�n�rale se tiendra en deux mille quatorze.
Nomination g�rant non statutaire
Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, monsieur Dominique Maes, plus
amplement d�crit ci-avant.
Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.
Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.
D�clarations finales.
- Le comparants d�clare ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier janvier 2013 de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.
- Il est donn� mandat � la spi ICO, ayant ses bureaux � 7712 Herseaux, rue du Coucou, 15 afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)
Le mandant d�clare au surplus qu'il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objets du pr�sent
Volet B - Suite
mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Notaire Alain MAHIEU
D�pos�e en m�me temps :
- l'exp�dition de l'acte de constitution
Mentionner sur la derni�re page du VoletB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
" 4 ti
R�serv�
au
Moniteur
belge
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