D.M. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.M. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.374.084

Publication

24/01/2013
ÿþ£0 (.:1 _ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE LE

1 I -01- 2013

TRIBUNAL IDE COMMERCE

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N° d'entreprise : O'O2 ''-~ Q U

Dénomination

(en entier) : D.M. CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 7711 Dottignies, rue des Baillages, 1C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du huit janvier deux mille treize, en

cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mouscron, Que :

Monsieur MAES Dominique, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), rue du Charron, 39.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « D.M, CONSTRUCT ». Elle

pourra utiliser la dénomination commerciale « Fi2HA1R» ou « D.M.CONSTRUCT »,

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), rue des Baillages, 1 C.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. Objet.

La société a pour objet :

- La coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation,...)

- la coiffure en général

- le commerce de détail d'articles de toilette

- le commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique

- le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer.

- intermédiaire du commerce en produits divers

- intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction

- la pose de vitres, de miroirs, etc...

- la vitrerie

- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols

en bois, revêtement de cloison en bois

- la pose de revêtement en bois de sols et de murs

- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- le montage de serres, de vérandas, etc....

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,..

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,

escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire,

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.; Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital,

Le capital s'élève à cinquante mille euros (50.000,00 E) représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unldeux millième (1/2.000ème) de l'avoir social.

Article 13.: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant, Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 ; Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier samedi du mois de juin à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se fient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

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l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique, A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 29. Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31, : Répartition de l'actif,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

SI les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les deux mille parts sociales sont souscrites au prix de vingt cinq euros (25,00 EUR) par part, par le comparant et sont libérées de manière égale à concurrence d'un montant global de dix huit mille euros (18.000,00 ¬ ) par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de dix huit mille euros (18.000,00 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Dominique Maes, plus

amplement décrit ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Déclarations finales.

- Le comparants déclare ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier janvier 2013 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Il est donné mandat à la spi ICO, ayant ses bureaux à 7712 Herseaux, rue du Coucou, 15 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objets du présent

Volet B - Suite

mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

liijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexés du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 24.08.2016 16498-0093-010

Coordonnées
D.M. CONSTRUCT

Adresse
RUE DES BAILLAGES 1C 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne