D.S.V.P. AGROO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.S.V.P. AGROO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.949.411

Publication

01/10/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Hauts-Bois 1, 7780 Comines

(adresse complète)

OJet(s) de l'acte :Nominations des administrateurs, administrateurs-délégués, président du Conseil d'Administration

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A 19 H.

II est décidé des nominations suivantes. L'Assemblée reconduit comme administrateurs pour une durée de 6 ans:

- Monsieur Deschrevel Freddy, Oost Dorp 2 à 8573 Tiegem

- monsieur Deschrevel Stéphane, Passendalestraat 112 à 8980 Zonnebeke

- Monsieur Deschrevel Patrick, Berkenwijk 35 à 8900 Dikkebus

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE 6 SEPTEMBRE 2014 A 19H

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de renommer Monsieur Deschrevel Freddy comme administrateur-délégué et président du Conseil d'Administration ainsi que Monsieur Deschrevel Stéphane comme administrateur-délégué.

DESCHREVEL Stéphane,

Administrateur-délégué,

Texte

_ -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :



+, "

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Aux)

Tribunal de de Commerce de Tournai

MO D WORD 11,1

*14178936*

N° d'entreprise: 0442.949.411 Dénomination

(en entier) ri41h R. AGROO

déposé au greffe le 1 9 SEP. 2014

Mellot Marie-Guy

Gràfftreffier =riflé

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2014
ÿþMod 11.1

II



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0442.949..411

I! Dénomination (en entier) : D.S.V.P. AGROO

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Hauts-Bois 1

7780 Comines-VVarneton (Comines)

Objet de l'acte : SA: transformation en SPRL

L'an deux mille quatorze

Le quinze octobre

Par devant Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en l'étude S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme D.S.V.P. AGROO, ayant sonl siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Hauts-Bois 1, NA 8E0442.949.411, registre desi personnes morales Tournai.

Constituée par acte reçu par le notaire Roger VERHUE à Oostduinkerke en date du neuf janvier mil! neuf cent nonante et un, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de trente et un janvier mil! neuf cent nonante et un sous le numéro 910131-294.

:i Les statuts de la société ont été modifiés, suivant procès-verbal dressé par le notaire Ludoi Debucquoy, à Passendale en date du 18/11/1999, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge! du onze décembre suivant sous le numéro 991211-372.

i! Bureau..

La séance est ouverte à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Stephane Deschrevel, .

!! après qualifié. Il n'est pas nommé de scrutateur ni de secrétaire.

:I Composition de l'assemblée.

Sont présents :

1. Monsieur DESCHREVEL Stephane Andre Rene, né à Kortrijk le trente et un juillet mil neuf cent!

septante-huit (numéro national 78.07.31-221.51), demeurant à 8980 Zonnebeke, Passendalestraati

212. 100

!I 2. Monsieur DESCHREVEL Freddy Raphaël René, né à Kortrijk le sept décembre mil neuf cent!

F.

septante (numéro national 70.12.07-015.68), demeurant à 8573 Anzegem (Tiegem), Oostdorp 2.i

5

3. Monsieur DESCHREVEL Patrick René Roger, né à Kortrijk le premier janvier mil neuf centi

septante-sept (numéro national 77.01.01-041.01), demeurant à 8900 leper, Berkenwijk 35. 20 !

Soit au total cent vingt-cinq (125) actions, représentant l'intégralité du capital de la société. 125 !

il Le président confirme que le nombre de parts ci-dessus mentionnées et appartenant à chaquel

!! associé correspond aux indications du registre des parts de la société qui est conservé au siège de lai

société.

ii Le président requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. Ordre du jour

Le président déclare que la présente assemblée a été convoquée pour délibérer et voter sur l'ordre;

!I du jour suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



,,,,,, KK -------- --------------- -1- _I ^

II

atox-

Lietstel

*14197945*

F_S:ffl_ 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belg après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai dépoté au greffe le 2 13' OCT. 2914

Mellot Marie-Guy

?famé

Mod 11.1

Réerué

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée  rapports préalables  décision  répartition des parts de la société transformée.

2. Adoption des statuts de la société transformée.

3. Démission des administrateurs - désignation de gérant(s).

4. Pouvoirs et procurations.

B. Convocation de l'organe de gestion.

Sont présents en qualité d'administrateurs

Messieurs Stephane, Freddy et Patrick Deschrevel, précités.

Désignés par décision de l'assemblée générale de la société tenue le 06/09/2014, publiée par

extrait aux annexes du Moniteur belge du 01/10/2014 sous le numéro 14178936.

11 ne doit donc pas être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

C. Constatations

Le président expose et constate ce qui suit:

1/ le conseil d'administration de la société est présent.

2/ il y a actuellement cent vingt-cinq (125) actions émises ;'il n'existe pas d'autres titres sociaux.

3/ les associés présents sont titulaires des cent vingt-cinq (125) actions, de sorte que l'intégralité du

capital est représenté et que la présente assemblée peut valablement délibérer et décider des

points figurant à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations.

4/ Majorités la décision relative à la transformation doit recueillir quatre cinquièmes des voix; les

autres points de l'ordre du jour portant modification des statuts, doivent obtenir trois quarts des

voix pour être adoptés ; les points de l'ordre du jour qui ne porteraient pas modification des statuts

doivent obtenir une majorité simple.

5/ chaque action donne droit à une seule voix.

D. Intervention du notaire.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des personnes faisant partie de l'organe de gestion de la responsabilité spéciale et solidaire qui découle de l'application éventuelle de l'article 785 du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exactitude de ce qui précède est confirmée.

Le président constate dès lors que l'assemblée générale extraordinaire est valablement réunie pour délibérer et décider des points mis à l'ordre du jour.

TRAITEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

Les associés passent à l'ordre du jour, et prennent après délibération et vote séparé sur chaque résolution, les décisions suivantes, qui, sauf mention spéciale, sont prises à l'unanimité des voix : Première résolution. Rapports transformation de la société

A. Rapports.

En application des articles 777 et 778 du Code des Sociétés, et en vue de la transformation de la présente société en société privée à responsabilité limitée, les documents et rapports suivants ont été établis :

- un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31/08/2014.

- un rapport justifiant justificatif établi par l'organe de gestion en date du 01/10/2014;

- un rapport établi par la société civile DERYCKE CATRY & C°, ayant son siège social à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 6 bus 11, représentée par Monsieur Martin Derycke, réviseur d'entreprises. Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises daté du 15/10/2014 sont lés suivantes : Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, nous avons examiné la situation intermédiaire active et passive de la SA cc D.S.V.P. AGROO » (numéro d'entreprise 0442.949.411), arrêtée au 31 août 2014 dans le cadre de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 août 2014, dressée par Ie conseil d'administration de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de moins 109.694,06 EUR est inférieur de 128.194,06 EUR au capital minimum prévu pour Ia constitution d'une société privée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mocl 11.1

responsabilité limitée de 18.500,00 EUR. L'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum pour une société privée à responsabilité limitée, comme prévu par le Code des Sociétés. Suite à des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dès lors, l'article 633 du Code des Sociétés est applicable. L'article 633 du Code de Sociétés précise que lorsque l'actif net s'est réduit à un montant inférieur à 7.746,50 EUR, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés le conseil d'administration a motivé la poursuite des activités de la société comme suite: « Vue que la société peut encore respecter à ces obligations financières, on propose de continuer les activités de la société.»

Sous peine de responsabilité des administrateurs l'opération ne peut se réaliser que moyennant

l'entretien des actionnaires ou des apports extérieurs complémentaires.

Notre mission a été effectuée uniquement dans le but d'éclairer l'Assemblée Générale dans le cadre

de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée conformément à l'article

777 du Code des Sociétés. Ce rapport ne peut pas être utilisé dans un autre contexte.

Les membres de l'assemblée déclarent avoir pris connaissance de ces rapports et documents, et

dispensent le président d'en donner lecture.

Pour autant que de besoin, ces rapports sont approuvés.

Un original de chaque rapport a été remis au notaire soussigné ; un exemplaire du rapport du

réviseur d'entreprises sera déposé conformément au Code des Sociétés.

B. Décision de transformation de la société.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transformer la société anonyme D.S.V.P. AGROO en la société privée à responsabilité limitée D.S.V.P. AGROO au capital social inchangé de trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (¬ 30.987,00) représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, ayant le même objet, une durée illimitée, et conservant sans modifications le patrimoine de la société.

Ni le bilan ni la comptabilité de la société ne sont modifiés, de sorte que la société privée à responsabilité limitée D.S.V.P. AGROO poursuivra sans modifications la comptabilité de la société anonyme ainsi transformée.

La transformation prend effet à ce jour mais sans discontinuité, toutes les opérations faites depuis le début de l'exercice social en cours par la société anonyme D.S.V.P. AGROO étant réputées réalisées par la société privée à responsabilité limitée D.S.V.P. AGROO.

La société ainsi transformée conservera également le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales et à la TVA, ainsi que toutes autres immatriculations administratives et légales de quelque nature qu'elles soient.

La transformation s'opère sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31/08/2014, dont question ci-avant, mais en incluant bien entendu toutes opérations comptables effectuées jusqu'à ce jour.

C. Attributions des parts sociales de la société transformée.

Les cent vingt-cinq (125) parts de la société privée à responsabilité limitée D.S.V.P. AGROO sont

attribuées comme suit aux associés préqualifiés

A Monsieur Stephane Deschrevel : cent (100) parts.

A Monsieur Freddy Deschrevel : cinq (5) parts

A Monsieur Patrick Deschrevel : vingt (20) parts

Soit cent vingt-cinq (125) parts, représentant l'intégralité du capital.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide à l'unanimité d'arrêter comme suit le texte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée D.S.V.P. AGROO issue de la présente transformation :

Article 1. DENOMINATION

La société est une société privée à responsabilité limitée dénommée D.S.V.P. AGROO.

( )

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7780 Comines, Hauts-Bois 1.

( )

Article 3. OBJET

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

La société pourra accomplir pour son propre compte ou pour compte de tiers toutes les opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui soient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

L'objet social peut être réalisé en Belgique ou à l'étranger. La société peut par voie d'apport, de fusion du -de souscription ou de toute autre façon participer dans des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet équivalent ou parent, ou qui sont utiles à l'accomplissement de tout ou partie de l'objet.

La société a pour objet : l'exécution pour compte propre et pour compte de tiers de travaux agricoles en sous-traitance, de plantations, de tous travaux d'agriculture et d'horticulture, d'arrosage et de traitement, l'exécution de travaux de terrassement, de grutage, travaux de démolition, l'aménagement et l'entretien de terrains, l'exploitation d'ateliers de réparation et d'entretien de machines agricoles et horticoles, de matériel et de tracteurs, en ce compris la carrosserie, l'achat, l'importation et l'exportation, la revente et la distribution soit en direct soit en qualité d'intermédiaire de produits phytopharmaceutiques, de tous produits de et pour l'agriculture, bovins, porcins, matériel agricole, machines et tracteurs agricoles, accessoires et produits dérivés, ainsi que la prestation de tous services se rapportant à ce qui précède, au sens le plus large, ainsi que la conception et la réalisation de modèles et chevilles pour matériaux plastiques et leur vente; la construction à l'aide de matériaux plastiques et leur vente; l'achat et la vente d'aéronefs ; l'élevage, l'achat et la vente de chiens.

Cette énumération est exemplative et non énumérative.

Article 4. DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (¬ 30.987,00),

représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. MODIFICATION DU CAPITAL

( )

Article 7. EGALITE DES DROITS DES PARTS

( )

Article 8, INDIVISIBILITE DES PARTS

( )

Article 9. NATURE DES PARTS

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi; tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre sans déplacement.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des actions.

Article 10. CESSION DE PARTS.

(...)

Article 11. NOMINATION DU OU DES GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Article 12. DEMISSION - REMPLACEMENT

( )

Article 13. POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4Réellvé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page do Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l'objet

social.

S'il y a plus d'un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en

justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la

. -

signature sociale.

Si une personne morale est désignée comme gérante, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit Satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un

successeur.

Article 14. REPRESENTATION DES GERANTS

( )

Article 15. RESPONSABILITE - INTERETS OPPOSES

( )

Article 16. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

(--)

Article 17. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier lundi

de juin, à onze heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

( )

Article 19. REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

(...)

Article 20. TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

( )

Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une seule voix.

( )

Article 22. VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

( )

Article 23. QUORUM ET MAJORITE

( )

Article 24. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

( )

Article 25. REPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint Ie dixième du capital social

L'affectation du résultat disponible est décidée par l'assemblée générale, dans le respect du Code des Sociétés, sur proposition de la gérance.

De même, l'assemblée annuelle détermine le mode et la date de paiement des dividendes éventuels.

Article 26. DISSOLUTION

(...)

Article 27. LIQUIDATION ET PARTAGE

G-)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

JR4eFvé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Article 28. SCELLES--

( )

Article 29. ELECTION DE DOMICILE

1 )

Article 30. DROIT COMMUN

1...)

Troisième résolution. Démission des administrateurs  Nomination de gérant(s)

Les administrateurs précités, à savoir :

Monsieur Stéphane Deschrevel

Monsieur Freddy Deschrevel

Monsieur Patrick Deschrevel

déclarent à l'instant démissionner de leur fonction d'administrateurs de la société telle qu'elle

existait sous forme de société anonyme.

L'assemblée accepte cette démission.

La décharge aux administrateurs sortants sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale

ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours.

L'assemblée décide à l'unanimité de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction;

Monsieur DESCHREVEL Stephane Andre Rene, né à Kortrijk le trente et un juillet mil neuf cent

septante-huit (numéro national 78.07.31-221.51), demeurant à 8980 Zonnebeke, Passendalestraat

212

Qui accepte.

Le mandat est conféré pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation ou démission éventuelle.

Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide ensuite de ne pas nommer de commissaire, n'y étant pas tenue eu égard aux

critères fixés dans le Code des Sociétés.

Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire_pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite le gérant mandate FIDUCO SPRL Boulevard Industriel lA à Comines, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d'entreprise(s) qui est/sont agréés.

Clôture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures trente.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

Certification de l'identité des parties.

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au présent acte au vu des pièces officielles

requises par la loi.

Dont procès-verbal ;

Dressé aux lieu et date ci-dessus indiqués.

Après lecture et commentaire du présent acte faites conformément à la loi, les associés et gérant

présents ont signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME

J.M. VANSTAEN, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte  rapport du reviseur  rapport du conseil

d'administration  statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-, Réêeçvé .

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.06.2012, NGL 24.07.2012 12324-0127-010
25/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.06.2011, NGL 24.08.2011 11420-0181-010
28/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 27.07.2010 10339-0452-012
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 21.08.2009 09597-0080-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 11.08.2008 08547-0307-010
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.08.2007 07640-0238-009
03/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.10.2006 06851-2079-012
29/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 01.06.2015, NGL 26.06.2015 15213-0464-011
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 01.06.2004, DPT 31.01.2006 06040-2009-012
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 01.06.2003, DPT 31.01.2006 06040-2035-012
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 01.06.2005, DPT 31.01.2006 06040-2021-014
02/09/2005 : TO073269
03/02/2004 : TO073269
24/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.S.V.P. AGROO

Adresse
HAUTS-BOIS 1 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne