D.V.D.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.V.D.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.354.231

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 25.07.2014 14369-0530-014
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 24.07.2013 13355-0257-013
15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.10.2012 12606-0576-014
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 10.08.2011 11398-0587-014
11/03/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe0.01

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N° d'entreprise : 0476354231 Dénomination

(en entier) : DVDS

(en abrégé) :

Forme juridique : Sociétét Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Muche Vache 9 à 7500 TOURNAI (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès Verbal - AGE du 06 février 2015

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 06 février 2015 à Tournai Rue Beyaert 75, accepte la' démission en tant que co-gérant de Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHELEN et de Mme Valérie VANDERSTRICHELEN.

Sont nommés nouveaux co-gérants à partir du 06 février 2015 Mme Raphaëlle DE GHELLINCK D'ELSEGHEM VAERNEWYCK et M. Tanguy DELLA FAILLE DE LEVERGHEM.

Tanguy DELLA FAILLE DE LEVERGHEM Raphaëlle DE GHELLINCK D'ELSEGHEM VAERNEWYCK

co-gérant co-gérante

12/01/2011
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e 5,, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : D.V.D.S.

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE MUCHE VACHE 9 A 7500 TOURNAI

ted'entreprise : 0476.354.231

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2009

L'assemblée générale décide d'approuver à l'unanimité la nomination de Madame VANDERSTRICHELEN Valérie au poste de co-gérant de la SPRL D.V.D.S..

La modification est effective partir de ce jour.

CO-GERANT CO-GERANT

VANDERSTRICHELEN Jean-Claude VANDERSTRICHELEN Valérie

Annexes du Moniteur belge

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11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 05.08.2010 10390-0273-015
07/04/2015
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD St.t

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N° d'entreprise : 0.476.354.231 Dénomination

(en entier) D.V.D.S

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé} :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Muche Vache 9 à 7500 Tournai.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, le 3 février 2015,, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « D.V.D.S. » dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Rue Muche Vache, 9, inscrite au registre des Personnes Morales de Tournai numéro 0.476.354.231 ; Taxe sur la valeur ajoutée numéro 0.476.354.231

; a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions suivantes:

I. RAPPORTS de la GERANCE ET DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises Madame Dorothée HURTEUX, ayant ses bureaux à 7520 Ramegnies  Chin, Chaussée de Tournai 54, agissant pour compte de la sc scrl AVISOR (NN 867.463.773), dont le siège social est situé à la même adresse, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément au Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« Conclusions :

L'apport en nature en augmentation de capital de la sprl DVDS, rue Muche Vache 9 à 7500 Tournai, consiste en l'apport d'une créance d'un montant de 860 000 ¬ détenue en pleine propriété par Monsieur Jean-Claude VANDERSTICHELEN, associé, destiné à porter le capital de 18.600 ¬ à 878.600 E.

Nous pouvons conclure de nos observations et des considérations reprises dans notre rapport que

- nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital en nature, la consistance des apports en nature à effectuer à la sprl DVDS ;

- la description de l'apport en nature que l'apporteur se propose de faire à la sprl DVDS répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- l'évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Nos travaux ont montré que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par ls parties sont raisonnables et justifiés par les principes d'économie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont pas suréavlués ;

- la valeur nette d'apport à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 860 000 ¬ correspond au moins au nombre et au pair comptable des 8600 parts sociales à émettre en contrepartie de. l'augmentation de capital de la sprl DVDS ;

- la rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 8 600 parts sociales de la spri DVDS.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère'

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies  Chin, 29 janvier 2015.

Sc SCRL AVISOR, Réviseur d'Entreprises.

Représentée par Dorothée Huileux

Réviseur d'Entreprises.»

Ces deux rapports demeureront ci-annexés.

Il. AUGMENTATION DU CAPITAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de HUIT CENT SOIXANTE MILLE euros (86Rr000,- ¬ ), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,- ¬ ) à HUIT CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (878.600 ¬ ), par la création de HUIT MILLE SIX CENTS (8 600) parts de même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de l'exercice en cours.

Attribution de ces parts, entièrement libérées, à Monsieur Jean-Claude VANDERSTICHELEN en rémunération de l'apport d'une partie de la créance de celui-ci à l'égard de la société étant de HUIT CENT SEPTANTE SEPT MILLE TROIS CENT NONANTE SIX EUROS TROIS CENTS (877.396,03 ¬ .), la différence entre ce montant de sa créance et le montant de l'apport effectif constituant pour la plus grande partie, la libération de la partie non libérée du capital souscrit.

Elles seront immédia-itement souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

b. Renonciation au droit de préférence

Les membres de l'assemblée déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par le Code des sociétés, réservant tout ou partie de leur droit de souscription au souscripteur ci-après désigné.

c. Souscription et libération des parts nouvelles

Ensuite de quoi Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHELEN, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « D.V.D.S. » et expose qu'il possède à charge de ladite société, une créance certaine, liquide et exigible de HUIT CENT SEPTANTE SEPT MILLE TROIS CENT NONANTE SIX EUROS TROIS CENTS (877.396,03 ¬ .).

A la suite de cet exposé, il déclare faire apport à la société de ladite créance qu'il possède contr'elle, à concurrence de HUIT CENT SOIXANTE MILLE euros (860.000,- ¬ ).

d, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à HUIT CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (878.600 ¬ ) et représenté par 8.726 parts sociales sans mention de

valeur nominale. .

III. MODIFICATION DES STATUTS.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit:

Article 6. - CAPITAL

Cet article est remplacé par le texte suivant: "

"Le capital social s'élève HUIT CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (878.600 ¬ ) et représenté

par 6.726 parts sociales sans mention de valeur nominale »

IV. POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, au conseil d'administration pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.Notaire Laurent SNYERS à Enghien

le 5 MARS 2015

déposé en même temps : une expédition de l'acte et ses annexes - les statuts coordonnés-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 28.08.2009 09722-0116-012
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 05.12.2008 08840-0002-014
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 09.08.2007 07547-0237-015
09/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 08.08.2006 06611-4020-014
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 25.06.2015 15212-0293-014
15/07/2005 : MO144776
12/07/2004 : MO144776
03/07/2003 : MO144776

Coordonnées
D.V.D.S.

Adresse
RUE MUCHE VACHE 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne