D2CAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D2CAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.437.802

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 26.11.2013 13668-0583-010
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 25.11.2014 14676-0131-010
14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 08.11.2012 12634-0433-010
30/09/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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RIBLINAL DE COMMERCE - MONS

GlSTRE DES PERSONNES MORALES

20 SEP. 2°Preffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 0 f3 Dénomination

(en entier) D2CAR

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7387 Roisin (Honnelles) rue de la Ligne 23bis

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUT1-IAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 14 septembre 2011 qui sera enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que la société a été constituée comme Suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "D2CAR",

2. Siège social

Le siège social est établi à 7387 Roisin (Honnelles) rue de la Ligne numéro 23bis. Il pourra être transféré en

tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil onze par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

4. Associés

1. Monsieur DUVIVIER Chritian, Etienne,

2. Et son épouse Madame ZAMYSLOWSKJ Christelle, Renée, Claudette, Bernadette, Demeurant et domiciliés ensemble à 7387 Roisin (Honnelles) rue de la Ligne numéro 23b1s.

5. Capital social

Le capital social est fixé à quatre millions d'Euros (4.000.000,00) représenté par quatre mille (4.000) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un

rapport circonstancié de la gérance.

6. Formation du capital social

SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES Apport en nature

Les comparants précisent que conformément à l'article 219 du code des sociétés, les rapports prévus ont

été dressés, savoir :

-le rapport des fondateurs, par eux-mêmes,

-le rapport du réviseur par Monsieur Thierry TOUBEAU, réviseur d'entreprises, à Frameries, représentant la

société civile sous Forme de société privée à responsabilité limitée « TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur

d'entreprises ».

La comparante reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce dernier rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature à la constitution du capital pour un montant de 4,000.000,00¬ envisagé en faveur de la

Société Privée à Responsabilité Limitée « D2CAR » entraîne de droit l'application de l'article 219 du Code des

Sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux présentes normes de révision édictées par

l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester que:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" la description des apports, à savoir des parts sociales détenues par les fondateurs apporteurs dans deux sociétés de droit français, soit 500 parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée « CHRISTIAN DUVIVIER » et 400 parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée «SOC1ETE NOUVELLE LECROART PEINTURES » pour un montant global de 4.000.000,00E, répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière;

" les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont pertinents et raisonnables et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué; il conduit à une valeur d'apport globale de 4.000.000,00E qui correspond au nombre de 4.000 parts soCiales nouvelles de la SPRL. « D2CAR » à émettre en contrepartie, réparties au bénéfice des époux Christian DUVIVIER et Christelle ZAMYSLOWSKI;

" les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe de gestion sont fidèles et

suffisantes pour éclairer l'assemblée générale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de la transaction. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Mons, le 05 septembre 2011.

Pour la SCPRL TOU BEAU Thierry & C°, Reviseur d'entreprises,

Thierry TOUE3EAU Reviseur d'entreprises ».

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Ensuite de quoi, Monsieur Christian DUVIVIER et son épouse Madame Christelle ZAMYSLOWSKI déclarent faire apport à la présente société, savoir :

1) des cinq cents parts (500) qu'ils possèdent, soit l'intégralité du capital social, dans la société à responsabilité limitée de droit français CHRISTIAN DUVIVIER, ayant son siège social à 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, 280 rue des Bouleaux - Zone Néovai, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 418 262 259

2) des quatre cents (400) parts sociales qu'ils possèdent, soit l'intégralité du capital social, dans la société à responsabilité limitée de droit français « SOCIETE NOUVELLE LECROART PEINTURES », ayant son siège social à 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, 280 rue des Bouleaux - Zone Néoval, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 444 454 110.

Les comparants déclarent que les biens sont apportés pour quitte et libre de toutes charges généralement quelconques.

La société présentement constituée aura la propriété de ces biens à compter de ce jour, mais à charge de supporter à partir du même moment, toutes taxes ou autres charges y afférents.

Toutes les démarches et informations généralement quelconques résultant de ce transfert devront être accomplies par la société D2CAR, à l'entière décharge des comparants, sans l'intervention de ceux-ci ni recours contre eux.

En rémunération de cet apport, il est attribué aux comparants au prorata de la détention des parts dans les deux sociétés, savoir:

- à Monsieur Christian DUVIVIER, quatre/cinquièmes (4/5) des parts sociales de la présente société, soit trois mille deux cents parts sociales (3.200,00) ;

- à Madame Christelle ZAMYSLOWSKI, un/cinquième (1/5) des parts sociales de la présente société, soit huit cents parts sociales (800,00).

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante. Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un mars deux mil douze.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'a rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elfe pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

* faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

* contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; * créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

* agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

* assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - sLme

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'a l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de ' tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la " cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières, quelconques ainsi qu'a tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de ; participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou" autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juillet au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois un seul gérant ; est désigné en cette qualité, Monsieur Christian

DU VIVIER, précité, qui accepte.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, rapport des fondateurs, rapport du réviseur d'entreprises

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.07.2015, DPT 12.10.2015 15647-0437-011

Coordonnées
D2CAR

Adresse
RUE DE LA LIGNE 23BIS 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne