D31

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D31
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.142.868

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.06.2014 14215-0577-013
20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0890.142.868

Dénomination

(en entier) : D31

MOD WORD 11,1

TRIBUNAtUE CUMMLRCE - MONS

REGISTRE OES PERSONNES MORALES

- g OCT.

o

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7060 Soignies, Chemin de la Guelenne, 38

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement.

Première résolution : Modification de l'exercice social

N L'assemblée dicide de postposer la date d'échéance de rexercice social en couri prévue au trente et un décembre deux mille quatorze à la date du trente juin deux mille quinze.

Bi L'assemblée générale décide de modifier la période des exercices sociaux pour les faire courir du premier juillet au trente juin de chaque année et de fixer la date de l'assemblée générale le troisième mardi de décembre à dix-huit heures

Deuxième résolution : modification des articles 13 et 14 des statuts pour les mettre en concordance aveo la, décision prise ci-avant.

En conséquence de la modification de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer les articles 13 et 14 des statuts par les textes suivants :

« ARTICLE TREIZIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans ia convocation par conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra ie premier jour ouvrable suivant à la même heure. J.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du

jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque

part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux

sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants. »

« ARTICLE QUATORZIÈME : EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Chaque année au trente juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire e établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés. »

Troisième résolution : Modification de l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

volet B - Suite

En conséquence de la modification du siège social ainsi qu'il résulte de l'assemblée générale extraordinaire

du six mai deux mille onze, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :"

« ARTICLE DEUXIÈME SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chemin de la Guelenne, 38.

II pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale pa

; simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts, »

Réservé

au

Moniteur

beige

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal et un exemplaire des statuts coordonnés.

Thierry BRICOUT, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 23.05.2013 13127-0477-014
18/01/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 8 ]AN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0890.142.868

Dénomination

(en entier) : 031

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

' Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de la Guelenne, 38 à 7060 Soignies

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :Confirmation de la nomination d'un représentant permanent

II résulte d'un procès-verbal daté du 19 décembre 2012. que l'assemblée générale de la Société Privée à: Responsabilité Limitée "031" a pris la résolution suivante

L'assemblée générale a confirmé pour autant que de besoin la nomination de Monsieur MASSART Jean Philippe, domicilié à La Louvière (Besonrieux), Avenue des Fougères, 43, en qualité de représentant permanent de la SPRL D31 et ce depuis le 2 juillet 2007. Conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, Monsieur: MASSART Jean-Philippe est chargé d'exécuter au nom et pour te compte de la société les missions; d'administration confiées à la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps, copie du procès-verbal de l'assemblée générale

Th. BRICOUT, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.06.2012 12193-0578-014
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 11.08.2011 11390-0349-013
03/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL 0E COMMERCE - MONS EgNLG UEGISTRE DES PERSONNES MORALES

'11083096"

2 6 -05- 2011

:3ISCH STAATSBLAD" BESTUL R

1 2 MAI 2011

Greffe

BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 0890.142.868

Dénomination

(en entier) : D31

Forme juridique : s.p.r.l.

Siège

Objet de l'acte : Modification d'adresse du siège social et d'exploitation.

Extrait de l'assemblée extraordinaire du 0610512011.

L'assemblée générale extraordinaire du 06/05/2011 a décidé de modifier l'adresse du siège social

et d'exploitation de la s.p.r.l. D31, avenue des Fougères , 43 à 7100 La Louvière à l'adresse Chemin de la

Guelenne, 38 à 7060 Soignies.

Le changement prendra cours le 01/06/2011.

Massart Jean-Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.07.2009 09505-0293-012
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 13.06.2008 08217-0177-010
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0472-013

Coordonnées
D31

Adresse
CHEMIN DE LA GUELENNE 38 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne