D6 - Mont-Sur-Marchienne (CHARLEROI)

Dénomination : D6

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 447.743.288

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 16.07.2014 14308-0403-016
05/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 7 OCT, 2014

egfter

N� d'entreprise : 0447.743.288 D�nomination

(en entier) D6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique , soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � 6032 Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur, 59

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - GERANT POUVOIRS

Il r�sulte notamment ce qui suit d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dress� le 15 octobre 2014 par le notaire Paul Dauwe, � Auderghem, � enregistrer::

1) Rapport

L'assembl�e a pris connaissance du rapport du g�rant r�dig� en application de l'article 333 du Code des

Soci�t�s.

Aucune remarque n'a �t� formul�e concernant ce document qui est rest� annex� au proc�s-verbal.

2) Premi�re augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter une premi�re fois le capital social � concurrence de neuf mille six cent septante-deux euros (9.672,00 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � vingt-huit mille deux cent septante-deux euros (28.272,00 E), par la cr�ation de cinquante-deux (52) parts sociales nouvelles num�rot�es de 101 � 152, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, prorata temporis, � compter du 15 octobre 2014.

Il a �t� souscrit en esp�ces � ces cinquante-deux parts sociales au prix de mille neuf cent quatre-vingt euros septante-sept cents (1.980,77 E) par part sociale, dont :

* cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) seront comptabilis�s comme capital, soit pour un montant total de neuf mille six cent septante-deux euros (9.672,00 � ) et ;

* mille sept cent nonante-quatre euros septante-sept cents (1.794,77 E) comme prime d'�mission, soit pour un total de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 E).

Ces parts sociales et la prime d'�mission y aff�rente sont enti�rement lib�r�es.

3) Droit de pr�f�rence

Monsieur DAUE Pierre a d�cid� de renoncer irr�vocablement et totalement en ce qui concerne la pr�sente augmentation de capital, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du Code des Soci�t� au profit exclusif de la soci�t� � CARTRONICS �, laquelle se proposait de souscrire seule et exclusivement la totalit� des parts sociales nouvelles. (...)

4) Souscription et lib�ration

La soci�t� � CARTRONICS � a d�clar� en cons�quence par !a voix de ses repr�sentants souscrire aux cinquante-deux nouvelles parts sociales de la soci�t� au prix de mille neuf cent quatre-vingt euros septante-sept cents (1.980,77 E) chacune et sous les conditions ci-dessus mentionn�es.

Les comparants ont reconnu que chaque part sociale � laquelle il a �t� souscrit a �t� enti�rement lib�r�e : - en capital � concurrence de cent pour cent, soit pour ia totalit� des parts � concurrence de neuf mille six cent septante-deux euros (9.672,00 � ) ;

- en ce qui concerne la prime d'�mission y aff�rente �galement � concurrence de cent pour cent, soit pour la totalit� � concurrence de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 � ).

Ces montants ont �t� lib�r�s int�gralement par un versement en esp�ces que la soci�t� � CARTRONICS � a effectu� au compte num�ro BE70 0689 0109 1025 ouvert au nom de la soci�t�, en la Banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de cent trois mille euros (103.000,00 � ).

Une attestation de ce d�p�t dat�e du 15 octobre 2014 a �t� remise au notaire instrumentant.

5) Constatation de la r�alisation de la premi�re augmentation de capital

L'assembl�e a constat� et requis le notaire d'acter que la premi�re augmentation de capital � concurrence

de neuf mille six cent septante-deux euros (9.672,00 �) s'est effectivement r�alis�e et que le capital social a de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ce fait �t� port� � vingt-huit mille deux cent septante-deux euros (28.272,00 � ) repr�sent� par cent cinquante-deux (152) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 152 et repr�sentant chacune un/cent cinquante-deuxi�me de l'avoir social,

6) Affectation de la prime d'�mission

L'assembl�e a d�cid� de porter le montant de la prime d'�mission � concurrence d'un montant global de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 � ) � un compte indisponible d�nomm� � primes d'�mission �, lequel, comme les autres apports, sert de garantie aux tiers et qui ne peut �tre diminu� ou supprim� que dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s.

7) Deuxi�me augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter une deuxi�me fois le capital de la soci�t� � concurrence de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 � ) pour le porter de vingt-huit mille deux cent septante-deux euros (28.272,00 � ) � cent vingt et un mille six cents euros (121.600,00 � ) par incorporation de ladite prime d'�mission � concurrence de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 � ).

Cette deuxi�me augmentation de capital a �t� r�alis�e sans �mission de nouvelles parts sociales.

8) Constatation de la r�alisation de la deuxi�me augmentation de capital

L'assembl�e a constat� et requis le notaire d'acter que la deuxi�me augmentation de capital � concurrence de nonante-trois mille trois cent vingt-huit euros (93.328,00 � ) s'est effectivement r�alis�e et que le capital social a de ce fait �t� port� � cent vingt et un mille six cents euros (121.600,00 �) repr�sent� par cent cinquante-deux (152) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 152 et repr�sentant chacune un/cent cinquante-deuxi�me de l'avoir social.

9) inscription dans les statuts de l'adresse actuelle du si�ge social.

L'assembl�e a d�cid� de profiter de la modification des statuts pour inscrire dans les statuts l'adresse

actuelle du si�ge social et d'adapter en cons�quence l'article 3 des statuts.

10) Pr�cision � apporter quant � l'organe de gestion.

L'assembl�e a d�cid� d'accepter la d�mission de Monsieur DAUE Pierre en sa qualit� de g�rant non statutaire � compter du 15 octobre 2014 et de nommer � sa place la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCAPI � ayant son si�ge social au Roeulx, Rue Verte, 13, inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro 0887.945.819 (Ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur DAUE Pierre.

Afin d'organiser une meilleure protection de la g�rante compte tenu de l'actionnariat actuel, l'assembl�e a d�cid� de pr�voir que la soci�t� � DOCAPI � serait g�rante statutaire ne pouvant �tre r�voqu�e que moyennant modification des statuts �tant toutefois pr�cis� que l'assembl�e pourrait par un vote � la majorit� simple d�cider de son remplacement pour des motifs graves tels que son incomp�tence, une faute grave, la violation flagrante de la loi ou des statuts ou pour toute autre raison rendant la poursuite du mandat impossible (faillite, r�organisation judiciaire, liquidation, fusion ou scission de la soci�t�, changement, maladie ou d�c�s de son repr�sentant permanent,...). La pertinence du motif grave pourra �tre soumise .� l'appr�ciation du Tribunal de commerce en cas de contestation.

L'assembl�e pourra par ailleurs, � la majorit� simple des voix d�signer un ou plusieurs g�rants non statutaires.

D�s qu'il y aurait plus d'un g�rant, la soci�t� serait repr�sent�e par deux g�rants pour les op�rations ou leur contrevaleur d�passant une somme de dix mille euros index�e.

11) Modification des statuts

Suite aux r�solutions prises, l'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts comme suit :

* Le texte de l'article 6 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cent vingt et un mille six cents euros (121.600,00 � ).

il est repr�sent� par cent cinquante-deux (152) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent cinquante-deuxi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 152. Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�. �

* le texte de l'article 7 est remplac� par la mention � abrog� �.

* le premier alin�a de l'article 3 est remplac� par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 6032 Mont-sur Marchienne, Avenue Paul Pastur, 59. �

* le texte de l'article 12 est remplac� par le texte suivant

� La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, fa dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra imp�rativement nommer une personne physique en qualit� de repr�sentant permanent qui sera charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant sera soumis aux m�mes conditions et encourra les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCAPI � ayant son si�ge social au Roeulx, Rue Verte, 13, inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro 0887.945.819 (Ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur DAUE Pierre, domicili� au Roeulx, Rue Verte, 13.

Celle-ci ne pourra �tre r�voqu�e que moyennant le respect des r�gles de majorit� pour la modification des statuts �tant toutefois pr�cis� que l'assembl�e pourra par un vote � la majorit� simple d�cider de son remplacement pour des motifs graves tels que son incomp�tence, une faute grave, la violation flagrante de la loi ou des statuts ou pour toute autre raison rendant la poursuite du mandat impassible (faillite, r�organisation

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

judiciaire, �iquidation, fusion ou scission de la soci�t�, changement, maladie ou d�c�s de son repr�sentant

permanent,...). La pertinence du motif grave pourra �tre soumise � l'appr�ciation du tribunal de commerce en

cas de contestation.

* le texte de l'article 13 est remplac� par le texte suivant :

� S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de ia soci�t� pour autant

que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de dix mille euros

(10.000,00 � .). Ce montant sera index� en fonction de l'indice officiel des prix � la consommation de la mani�re ,

suivante :

Somme indiqu�e ci-dessus x par indice nouveau

indice de d�part.

L'indice de d�part est l'indice officiel des prix � la consommation du mois de septembre 2014, soit 100,09

points (base 2013).

L'indice nouveau sera celui du mois pr�c�dent celui durant lequel l'acte est pos�.

Les g�rants peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel ou en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux g�rants agissant conjointement '

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant o� la contrevaleur ne d�passe pas la somme de dix mille

euros (10.000,00 �) index�e comme dit ci-dessus, la soci�t� pourra valablement �tre repr�sent�e par un seul

g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. �

* l'article 14 est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 14. REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale fixe te montant des r�mun�rations qui seront allou�es aux g�rants et port�s en frais

g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Les d�cisions

devront �tre prises � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es si elles portent sur la

r�mun�ration du g�rant statutaire �

11) Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs

* au notaire Paul Dauwe aux fins de signer les statuts coordonn�s et les d�poser au Tribunal de Commerce

comp�tent ;

* � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACCOUNTANTS TEAM", � (1180) Bruxelles, rue Emile Claus,

63, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � la modification de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s

du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition et des statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

�'de^tt3nn.ar sur 1a der page dki 11nla4 R Au recto Nurn et gualire du notaire nnslrumantant ou da la persona: ou des pArsonnes syont pouvoir de reprtt.errter la persoone rror,tie a I eFdard des tara

lu verso Noiri et sIgriature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 15.07.2013 13302-0136-015
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 05.07.2012 12269-0149-015
09/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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AVR. 2012

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N� d'entreprise : 0447.743.288

D�nomination

(en entier) : D6

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Paul Pastur 149, 6032 Mont-Sur-Marchienne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

let 0

A l'unanimit� des voies, l'Assembl�e G�neeal�1d�c d� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de l'avenue

Paul Pastur 149 � 6032 Mont-Sur-Marchienne vers l'avenue Paul Pastur 59 � 6032 Mont-Sur-Marchienne, et ce � partir de ce jour.

Pierre Daue

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.09.2011, DPT 29.09.2011 11562-0333-015
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.09.2010, DPT 30.09.2010 10566-0203-016
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.08.2009, DPT 25.08.2009 09640-0053-017
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 04.06.2008 08201-0237-016
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 27.06.2007 07309-0011-016
16/05/2007 : CH174270
12/12/2005 : CH174270
22/09/2005 : CH174270
22/09/2005 : CH174270
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 06.07.2015 15293-0256-018
30/08/2004 : CH174270
30/08/2004 : CH174270
03/01/2003 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
22/04/2002 : CH174270
16/10/2001 : CH174270
16/10/1993 : CH174270
22/12/1992 : CH174270
17/07/1992 : CH174270

Coordonnées
D6

Adresse
AVENUE PAUL PASTEUR 59 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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