DA CONCEICAO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DA CONCEICAO
Dénomination : DA CONCEICAO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.702.197

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 22.09.2014 14594-0266-012
02/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

n 5-z«. 102, 49L-

DA CONCE1CAO

SOC1ETE CIVILE ADOPTANT LA FORME D'UNE SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

6000 CHARLEROI, Boulevard Emile Devreux, 7 boite 42 CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidenpe à Sambreville, le dix-neuf mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANT

Madame GONCALVES, Mercès da Conceicao, née à Carragosa Braganea (Portugal), le douze mars mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 51031210050), domiciliée à 6000 CHARLEROI, Boulevard Emile Devreux, numéro 7 boîte 42.

FORME-DENOMINATION

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DA CONCEICAO".

STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Emile Devreux, numéro 7 boîte 42.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compté ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès d'exercice de la profession ou autres :'

-,la constitution, le développement, la valorisation et la gestion d'un,patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, le leasing, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation, la promotion immobilière, de biens meubles et immeubles, le tout au sens le plus Iarge ;

- l'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, et la vente de matériel professionnel, en ce compris des véhicules utilitaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13050956*

Tribunal de commerce de Charleroi ENTR<P2 I;,"a.

21 MAAff 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, financières, móbiliêres ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en. faveur de toutel personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont I'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentièmes du capital, intégralement souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de trois cents euros (300 EUR) chacune par Madame GONCALVES Mercès da Conceicao.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en. cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société-à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraife de I'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un. autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux

comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

eLes formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

e Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

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Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de

c l'assemblée générale.

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O

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

et

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION.- LIQUIDATION

et

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale né désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale,

Après le paiement de toutes les dettes, charges dt frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

"

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze,

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire ; Madame GONCALVES, Mercès da. Conceicao, préqualifiée et qui accepte.

Elle est nommée avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est gratuit.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 30.08.2016 16563-0099-012

Coordonnées
DA CONCEICAO

Adresse
BOULEVARD EMILE DEVREUX 7, BTE 42 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne