DA FERNANDINO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DA FERNANDINO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.930.548

Publication

17/03/2015
ÿþ : c~ Mail 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*15090635*

Tribunal oe Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré Ie

" o e MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0599 930.3 YS

Dénomination

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(en entier) : Forme juridique : DA FERNANDINO

Siège SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Oblet de l'acte : aventáéryde l'Europe, 18 à 6000 CHARLEROI

CONSTITUTION



Aux termes d'un acte reçu devant le notaire Alain BEYENS, de résidence à Sambreville, le vingt-trois février deux mil quinze, en cours d'enregistrement, ont comparu :

1/ Monsieur BON Roland, né à Charleroi, le trente octobre mil neuf cent septante, numéro national 70103034108, de nationalité belge, domicilié à 6061 CHARLEROI, chaussée de Namur, 21, bte 021.

2/ Monsieur STOJANOVIC Sasa, né à Torino (Italie), le sept mai mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79050765157, de nationalité croate, domicilié à 6044 ROUX, rue de Tunisie, 38.

3/ Monsieur SPAIC Marko, né à Hambourg (RFA), le vingt-huit juillet mil neuf cent nonante et un, numéro national 91072843110, de nationalité croate, domicilié à 6044 ROUX, rue de Tunisie, 38.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " DA FERNANDINO " ayant son siège à 6000 CHARLEROI, avenue de l'Europe, 18, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par trois cents parts (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxièmes du capital.

Ils déclarent que les trois cents parts (300) sont souscrites en numéraires, au prix de soixante-deux euros (62,00 EUR) chacune, comme suit ;

1/ Monsieur BON Roland à concurrence de cent parts,

2/ Monsieur STOJANOVIC Sasa à concurrence de cent parts,

3/ Monsieur SPAIC Marko à concurrence de cent parts,

Ensemble : 186 parts ;

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Ceci étant, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit :

Article 1- Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " DA FERNANDINO ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication_précise du siège de la société ; Ie. numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de I'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, I'indication que la société est en Iiquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, avenue de I'Europe, 18.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de BruxeIIes-Capitale ou de la région de Iangue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à I'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société pourra exercer toutes activités commerciales de snack, de petite restauration, de friterie, de restaurant traditionnel, de taverne, de café, de jeux de hasard comme miss et jeux de café placés par un placeur de jeux agréé, d'alimentation générale, de shop en général, de vente de cigarettes, de magasin de téléphonie, de GSM comprenant la vente, l'achat et la réparation, d'intermédiaire commercial, de montage et démontage de pneus en ce compris la vente et l'achat de pneus neufs ët/ou d'occasion, de nettoyage en général, de nettoyage de véhicules en ce compris la vente, I'achat de véhicules neufs et/ou d'occasion, d'import-export, de négoce, la vente, I'achat, l'exploitation d'animalerie, , et, d'une façon générale, de tous produits, substances, matériels, articles et accessoires se rattachant directement ou indirectement aux activités reprises ci-avant

La société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à I'étranger, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

EIle peut exercer son exploitation en Belgique ou à I'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

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La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents parts (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés<

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir I'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans Ies huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un Iégataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote. Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tes associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

Volet B - Suite

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. ,

Le solde reçoit l'affectation que Iui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la ' gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

In fine de l'acte de constitution, l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3°- sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Messieurs BON Roland,

STOJANOVIC Sasa, et SPAIC Marko, ci-avant plus amplement qualifiés.

Monsieur STOJANOVIC Sasa pourra agir seul pour la gestion du compte courant et pour

toutes Ies opérations au quotidien pour le bon fonctionnement de la société.

Pour toutes autres opérations dépassant cette gestion journalière, il faudra l'accord des trois gérants.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil gnin7e par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique, signé Alain BEYENS, Notaire, déposé en même temps qu'une expédition de Pacte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VI

Tribunal de Commerce

0 5 JUIN 2015

CHARLEROI

-Greffe

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*15084729*

Dénomination : DA FERNANDINO

Forme juridique : Société Privée à résponsabilité limitée

Siège : Rue de l'Europe 18 - 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 0599930548

Objet de l'acte : Changement de siège social et démission

Suite s l'assemblée Générale extraordinaire de ce 28/05/2015, il est convenu ce qui suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Nous actons la démission de son poste de Gérant Mr STOJANOVIC SASA NN 79050765157 résident à, 6044 Roux , Rue de tunisie 38.

Mr STOJANOVIC SASA démissione de son poste de gérant , vend l'intégralité de ces parts sociales à Mr SPAIC Marko NN 91072843110 domicilié Rue Warmonceau 41 - 6060 Gilly, et quitte définitivement la société.

Le siège de la société est transféré:

Rue Warmonceau 41 - 6060 Gilly

A l'unanimité les membres de cette assemblée générale extraordinaire n'ont pas d'objection à ce qui est dit ci-dessus.







SPAIC MARCO STOJANOVIC SASA BON ROLAND

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DA FERNANDINO

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 18 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne