DAC-CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAC-CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.804.559

Publication

03/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302686*

Déposé

30-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533804559

Dénomination (en entier): DAC-CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Rue Rey Ainé 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le trente avril deux mille treize Il résulte que :

1.- Monsieur DA COSTA ALVES Alberto, né à Mirandela (Portugal) le six octobre mille neuf cent septante-quatre (NN 741006-341-36), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue Rey Ainé, 26.

2.- Monsieur LOPES DA COSTA Mikel, né à Bruxelles le dix-huit février mille neuf cent nonante-quatre (NN 940218-341-40), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue Rey Ainé, 26.

Lesquels ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée DAC-CONCEPT. Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue Rey Ainé, 26.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" L entreprise générale de plafonnage;

" L entreprise générale de placement de plaques de gyproc ainsi que de tous travaux de parachèvement intérieur de tous immeubles, tels que faux-plafonds, cloisons sèches, amovibles ou autres, tous travaux de tapissage, de peintures, de décoration d intérieure, l énonciation qui précède étant exemplative et non limitative;

" L entreprise générale du bâtiment, gros Suvre, parachèvements et rénovations;

" L entreprise générale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie et zinguerie;

" La menuiserie générale;

" L entreprise de carrelage;

" L entreprise générale d électricité;

" L entreprise de toitures;

" Entretien et aménagement de parcs et jardin;

" Terrassement;

" Travaux de peinture;

" Travaux de peinture industrielle;

" Travaux de gros Suvre;

" Construction de cheminées et fours;

" Travaux de démolition;

" Travaux de rejointoiement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" Couverture de constructions;

" Isolation thermique et acoustique;

" Revêtement de murs et de sols;

" Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie;

" Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique;

" Travaux de vitrerie;

" Coordination de travaux sur les chantiers;

" Coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers;

" Les activités réglementées de la construction et du jardinage;

" Les activités non réglementées de la construction;

" Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) d outillages et matériels divers ;

" Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, la consignation, la commission, la représentation,

soit toutes activités ayants traits à l exploitation de la petite restauration, de snacks friteries, l exploitation de la restauration (petite et grande restauration, l « horeca » au sens large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l objet ;

" Organisation d évènements divers.

" L intermédiaire commercial.

" La location de matériel divers.

" Les prestations de services, la représentation, le négoce et l import / export de marchandises diverses.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le trente avril deux mille treize.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites, au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

 % Monsieur Alberto DA COSTA ALVES, à concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,00 ¬ );

 % Monsieur Mikel LOPES DA COSTA, à concurrence de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ).

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

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L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à seize heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le trente avril deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le deux avril deux mil treize sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Les associés, réunis en assemblée générale, ont appellé à l'unanimité, aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée :

" Monsieur DA COSTA ALVES Alberto préqualifié, qui accepte.

" Monsieur LOPES DA COSTA Mikel préqualifié, qui accepte.

Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts chacun sous seule

signature.

Leur mandat sera rémunéré.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Belfius Banque conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 30.08.2016 16572-0217-014

Coordonnées
DAC-CONCEPT

Adresse
RUE REY AINE 26 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne