DANCING OVATION, EN ABREGE : DO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DANCING OVATION, EN ABREGE : DO
Dénomination : DANCING OVATION, EN ABREGE : DO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.875.373

Publication

03/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0830.875.373

Dénomination

(en entier) : DANCING OVATION

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA FRONTIERE 140, 7370 BLAUGIES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Les soussignés

Di Emidio Jérémie

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

Di Emidio Samuël

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

Di Emidio Tonino

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

Poilvé Anne

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre i _ Dénomination, siège social, but

Article 1

L'association est dénommée Dancing Ovation.

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au 140, rue de la Frontière, 7370 Blaugies. Toute modi_cation du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modi_ée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3

L'association a pour but d'encourager

- le développement de la culture Hip Hop, ainsi que de toute culture (présente ou à venir) apparentée au

mouvement Hip Hop ou à ses origines ;

- l'expression artistique des jeunes et moins jeunes, en priorité la danse mais sans réserve (danse, musique,

arts visuels...) ;

- le partage d'expérience entre artistes amateurs et professionnels.

Elle poursuit son but par tous les moyens et notamment : l'organisation de rassemblements artistiques,

d'évènements publics de promotion culturelle, de rencontres entre artistes amateurs et professionnels.

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Résel au Monin belg

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 JAN. 2D14

NB Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Elle peut accomplir tous !es actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre ii Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité

des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui :

- adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration, dont la candidature est acceptée par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ;

- s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui !ui est adressé par e-mail ;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisicns d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre iii Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par

l'assemblée générale au cours de la dernière réunion de l'année civile précédente.

Le montant maximal de la cotisation ne peut excéder 50 ¬ .

Titre iv _ Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12

L'assemblée générale est notamment compétente pour :

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M0022

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- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérficateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres et leur admission ;

- le choix du montant de la cotisation à laquelle seront tenus les membres l'année suivante ;

- la transformation éventuelle en société à _nalité sociale ;

- tous les cas exigés dans [es statuts.

Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier,

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par e-mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 3 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où i[ en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans [e mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 17

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre y _ Conseil d'administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19

La durée du mandant des administrateurs est indéterminée.

Article 20

Le conseil peut s'il le juge nécessaire désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur désigné par lui.

Article 22

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante, Si ie conseil n'a pas désigné de président, le point est reporté au prochain CA,

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MOD 2.2

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

Chacun des membres du conseil d'administration est abilité, par sa seule signature, à engager l'association

en ce qui concerne sa gestion journalière.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil

d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant collégialement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre vi _ Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Di Emidio Jérémie

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

Di Emidio Samuël

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

t

K."

MOD 2.2

Volet B - Suite

Poilvé Anne

Rue de la Frontière 140

7370 Blaugies

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
DANCING OVATION, EN ABREGE : DO

Adresse
RUE DE LA FRONTIERE 140 7370 BLAUGIES

Code postal : 7370
Localité : Blaugies
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne