DANFLOW

Société en nom collectif


Dénomination : DANFLOW
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.390.618

Publication

22/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LF

10 MEI 2013

L9e.ffeLx.

N' d'entreprise : o 5 39. 89o. 64g

Dénomination

(en entier) : DANFLOW

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de la Station, 48 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Constitution - statuts

11111









L'an deux mil treize, le vingt-quatre avril.

Dépendant de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, il est formé une société entre les soussignés :

1.  Monsieur Daniel NICOLAS, né à Braila (Roumanie) le vingt-deux juin mil neuf cent septante-six, célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Station, numéro 48.

2.  Monsieur Florian COSTIN, né à Braila (Roumanie) le vingt-trois février mil neuf cent septante-sept, de nationalité roumaine, époux de Madame Marcela COSTIN, domicilié à Braila (Roumanie), Pta lndependentei, numéro 2, bloc 2, section 1, étage 5, appartement 9.

Article 1  Forme

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Article 2  Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « DANFLOW ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la société,

cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention z< société en nom collectif » ou

des initiales « SNC ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Station, numéro 48.

Celui-ci pourra être transféré dans toute autre localité en Belgique, par simple décision de l'assemblée,

générale.

La société pourra, par simple décision de l'assemblée générale, établir d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 4 -- Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail de :

-denrées alimentaires (comprenant les salaisons, fromages, fruits et légumes, produits surgelés) ;

-carterie, maroquinerie, papeterie, ustensiles ménagers, textiles, tabacs et alcools, mercerie, revues, DVD, cartes GSM et téléphoniques, articles fumeurs, films, piles, jouets, charbon, bois, charbon de bois, graines et terreau, dépôt de pain, distributeur de boissons, fleurs et plantes, aliments pour petits animaux de compagnie.

La société peut, d'une manière générale :

-s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social ;

-pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;

-prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, statuant dans les conditions

et formes requises parle Code des sociétés.

Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à TROIS MILLE EUROS (3,000,00 ¬ ). Il est représenté par CENT (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

Les parts sont souscrites comme suit ;

-par Monsieur Daniel NICOLAE: CINQUANTE (50) parts sociales

-par Monsieur Florian COSTIN : CINQUANTE (50) parts sociales

Soit ensemble CENT (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social,

Le capital social ainsi souscrit sera entièrement libéré dans les quinze jours des présentes,

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7  Responsabilité

Chaque associé sera, à tout moment, de plein droit et sans qu'il puisse y être rapporté une restriction

quelconque, solidairement tenu des engagements de la société.

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

['usufruitier.

Article 9 -- Cession et transmission de parts

Cession libre

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cession soumise à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance une demande indiquant l'identité du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans [es huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra Intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11  Pouvoirs des gérants

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12  Rémunération des gérants

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

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Article 13

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit à son remplacement,

Article 14  Contrôle

Chaque associé possède individuellement un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la

société,

Article 15  Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroiit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 16 -- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration,

Article 17  Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel

que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède,

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de

l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois/quarts des parts sociales étant présentes ou

représentées.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Article 19  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations pourront lui être valablement faites.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

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w Réservé Volet B - Suite

." au Article 23 -- Tribunaux compétents

Moniteur Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

belge Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.



Article 24  Dispositions transitoires

Les comparants prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1. -Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. -La première assemblée générale annuelle se réunira te dernier vendredi du mois de juin deux mil quinze,

3. -Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Messieurs Daniel NICOLAE et Florian COSTIN, qui

acceptent.

Ifs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.

Le mandat des gérants pourra être rémunéré.

NICOLAE Daniel,

Gérant

COSTIN Florian

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 décembre 2013 a pris acte de la démission de

Monsieur Florian COSTIN, en sa qualité de co-gérant.

Son mandat prendra fin le 31 décembre 2013.

Décharge lui sera donnée pour l'exécution de son mandat.

Mentionner sur ia dernière cage du Vote B Au recto " Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à ! egard des bers

Au verso . Nom et signature

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Dénomination

(en entier) . DANFLOW Forme juridique : SNC

Siège : Rue de la Station, 48 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Démission

NICOLAE Daniel, Gérant

COSTIN Florian Gérant démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DANFLOW

Adresse
RUE DE LA STATION 48 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne