DANIEL MANICOURT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DANIEL MANICOURT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.742.809

Publication

17/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

3. La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée et que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté

a. L acceptation de tous mandats ou pouvoirs d administrateur ou de gestionnaire ainsi que des missions de conseiller scientifique, d assistance en matière d organisation, d administration, de gestion de sociétés dans toutes sociétés ou associations ;

b. La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés ;

A titre accessoire, elle a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée, que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté et que les modalités d investissement aient été, préalablement, approuvées par les associés à une majorité des deux tiers minimum ;

c. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

d. D une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre

cents euros, tel qu'il résulte d'une attestation de la banque Belfius.

6. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandant de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne tout autre engagement.

7. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin, habilitée à exercer l art médical en Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la médecine.

Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

8. Assemblée générale

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 17

heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

9. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Dispositions temporaires

1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Mons pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze;

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3- Monsieur Daniel MANICOURT, comparant, est nommé gérant non statutaire, ce qu il accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

4- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er juillet 2014: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er juillet 2014 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises de l extrait de l acte constitutif, toutes les activités exercées par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.

Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de l'acte constitutif.

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Coordonnées
DANIEL MANICOURT

Adresse
RUE TRIEU JEAN SART 27 7370 BLAUGIES

Code postal : 7370
Localité : Blaugies
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne