DANS LES YEUX DE LOU

Association sans but lucratif


Dénomination : DANS LES YEUX DE LOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.664.454

Publication

11/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Monsieur PERSICH Gaynor, né le 30 mars 1981, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Reine

Astrid, 71

Madame VENDRASCO Stéphanie, née le 13 mars 1980, domiciliée à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue

Reine Astrid, 71

Mademoiselle SEVERINO Livia, née le 27 juillet 1982, domiciliée à 7110 Maurage, rue du

Roeulx, 39

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif.

Des statuts, il a été extrait ce qui suit :

Article 1

L'association est dénommée « Dans les yeux de Lou ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Reine Astrid 71.

Le siège peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association a pour objet d'organiser tous évènements (brocantes, marchés artisanaux, soupers, tournois

sportifs, tombolas, vente d'objets, etc) permettant de récolter des fonds dans le but d'assurer le meilleur

développement possible à tout enfant ou personne souffrant de troubles du spectre autistique et/ou troubles

envahissants du développement :

- en mettant à disposition une équipe d'éducateurs spécialisés, psychologues spécialement formés,

logopède, etc tant à l'école qu'à la maison ; en finançant les activités nécessaires à l'épanouissement intellectuel

et émotionnel des personnes prédécrites telles que la psychomotricité relationnelle, l'hippothérapie, la

musicothérapie, etc

en achetant et mettant à disposition le matériel spécifique ou non et en organisant des aménagements

particuliers en fonction des besoins propres des personnes prédécrites

participer avec d'autres associations à des évènements de sensibilisation auprès des citoyens et/ou des pouvoirs

publics.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet organisée par d'autres associations,

sociétés, bénévoles et autres personnes de bonne volonté.

Article 4 durée

L'association peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale.

Article 5 exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer Ie 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 6 arrondissement judiciaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Reine Astrid(S-B) 71

7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dans les yeux de Lou

*14312255*

Volet B

0506664454

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L'asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 7

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limité; son minimum est fixé à trois. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont conférés par les présents statuts. Ils assistent à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 8

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider financièrement l'association peuvent être admises en qualité de membres adhérents. Toute demande d'admission en tant que membre effectif ou adhérent et l'attribution de cette qualité entraînent de plein droit pour le membre effectif ou adhérent l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'obligation d'en respecter les termes. L'Association tient un registre des membres conformément ä l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège social.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Perd d'office la qualité de membre effectif, celui qui ne remplit plus la condition d'admission visée à l'article 5 alinéa r" et ce, á partir du premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel cette conduite cesse d'être remplie. Lorsqu'un membre nuit gravement aux intérêts ou aux objectifs de l'association ou refuse de se soumettre aux décisions de l'assemblée générale, son exclusion peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après que ce membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour y être entendu.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi ou aux statuts ; la décision de suspension ne peut être prise, par décision dûment motivée, qu'après que le membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour être entendu par le Conseil d'Administration.

Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspend ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports déjà versés.

Article 10 - cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11 assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions des membres effectifs ou adhérents

Article 13

Il doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 14

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signés, au nom du Conseil d'Administration, par le Président ou par deux membres de celui-ci. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Les convocations sont faites conformément à l'article 32 des présents statuts.

Article 15

A l'exclusion des membres démissionnaires ou suspendus, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, à condition qu'il soit membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toute décision relative à une personne est traitée par vote secret. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote. Ils ne sont pas comptés dans les quorums de présence prévus par la loi ou les statuts.

Article 16

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en

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fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, á défaut, par le plus âgés des administrateurs présents ou, à défaut par le plus âgés des membres effectifs présents.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE Ill -ADMINISTRATION -GESTION JOURNALIERE,

Article 21

L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'Association. Si l'association ne comporte plus que trois membres, le Conseil d'Administration ne comportera que deux administrateurs. Chaque membre effectif doit présenter ou faire présenter sa candidature à l'Assemblée Générale dix jours au plus tard avant l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.

Article 22

En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 32 des présents statuts. Les administrateurs agissent collégialement et le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, sans qu'un administrateur puisse toutefois être titulaire de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président, le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président. Toute décision relative à une personne est traitée par vote secret.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion, d'administration ou de disposition de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes qui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.

Article 26

Les actes qui engagent l'Association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28

Le trésorier et en son absence, le Président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites ä l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année ou le jour suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions, ainsi que le(s) nom(s), profession(s) du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 32

Les convocations et les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux administrateurs et ä l'Association, en ce compris les convocations aux réunions de Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, sont valablement faites par courrier ordinaire ainsi que par fax ou e-mail. Le destinataire ne peut, en aucun cas, invoquer l'absence de signature pour réception. Le registre des membres indique l'adresse e-mail et le fax auxquels chaque membre accepte d'être contacté en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature ou autre formalité quelconque. Sur simple demande au Conseil d'Administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication au registre. En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le Conseil d'Administration peut être réuni verbalement par le Président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.

Article 33

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présent statuts, les parties déclarent s'en référer à la législation sur les associations sans but lucratif.

Est désigné comme administrateurs, qui acceptent ce mandat:

Monsieur PERSICH Gaynor, né le 30 mars 1981, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Reine Astrid, 71

Madame VENDRASCO Stéphanie, née le 13 mars 1980, domiciliée ä 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Reine

Astrid, 71

Fait en double exemplaire à Strépy-Bracquegnies le 16 novembre 2014.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
DANS LES YEUX DE LOU

Adresse
RUE REINE ASTRID 71 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne