DANSE ET VOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : DANSE ET VOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.430.046

Publication

06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunat de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 5 OCT. 2013

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N° d'entreprise : a541 ~ `~ ~p , p4

Dénomination

(en entier) : Danse et vous

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la longue haie, 1, 7904 Tourpes

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Assemblée générale du 31 août 2013

Conseil d'administration du 31 août 2013

Les soussignés

-Saffre Claude, Basècles (nationalité belge), 29/09/1953, 1 rue de la longue haie 7904 à Tourpes -Procureur Laurent, Tournai (nationalité belge), 09/05/1981, 13 rue du Queminet, 7600 Péruwelz -Saffre Sophie, Beloeil (nationalité belge), 2010511985, 27 rue Royale, 7904 Tourpes

conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts ce 31/08/13 comme suit

Article 1, Dénomination

L'association prend la dénomination : « Danse et vous »,

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à l'adresse suivante : 1 rue de la longue haie, 7904 Tournes, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 3. But

L'association a pour but de promouvoir le sport, l'art, la culture et la musique. A cette fin, l'association pourra par exemple organiser, sans que cette liste soit limitative, des cours, des formations, des spectacles, des représentations, des séjours de vacances, des conférences, des expositions et diverses animations. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité permettant de récolter des fonds nécessaires à son existence.

Article 4. Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi, Leur nombre minimum est fixé à trois. Les membres adhérents soutiennent l'association et sont informés des décisions de l'Assemblée Générale,

Article 6, Cotisations

Chaque membre adhérent peut verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée

Générale. Ce montant ne pourra pas être supérieur à 500 euros par an.

Article 7. Ressources de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8. Membres effectifs

Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de tout membre adhérent désigné en cette qualité par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Leur admission est liée à la volonté d'adhérer au but de l'association et constatée par une déclaration d'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Le candidat est présenté au Conseil d'Administration par deux membres de l'Assemblée Générale; le Conseil d'Administration émet un avis qui sera ratifié lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 9. Démission et exclusion des membres effectifs

Les membres effectifs perdent cette qualité par démission, incapacité civile ou exclusion. Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit (lettre recommandée) leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre ou par mail.

La démission, la suspension et l'exclusion d'un membre effectif se pratiquent de la façon prévue par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres effectifs coupables de manquements aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, En outre, ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni redditions de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 10. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou s'il est absent, par un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 11. Pouvoir et compétences de l'Assemblée Générale Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit : - de modifier les statuts;

- de nommer et révoquer les administrateurs;

- de nommer ou d'exclure un membre effectif;

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

- d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

- de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

- de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- d'exercer tout autre pouvoir dérivant des présents statuts ou de la loi.

Article 12. Tenue de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Elle se tiendra pour la première fois en 2014 à une date fixée par fe Conseil d'Administration.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité simple ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette demande doit être accompagnée d'une note écrite adressée au Président du Conseil d'Administration faisant connaître l'objet de la réunion à convoquer.

Article 13. Modalité de convocation de l'Assemblée Générale

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par lettre missive ou par mail, adressés douze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et signalé dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 14. Résolutions de l'Assemblée Générale

Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Chacun des membres effectifs dispose d'une voix et ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un deuxième administrateur. Ils contiennent la liste des membres présents ou représentés, Ils sont conservés

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dans un registre au siège social où tous les membres ainsi que des tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur, 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Article 15, Composition et élection du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle et toujours rééligibles. Les administrateurs sont choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. La durée du mandat est de 20 ans. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

En cas d'absence de moins de trois mois, chaque administrateur peut se faire remplacer par un suppléant. Pour toute absence supérieure à trois mois, on considère le poste d'administrateur comme vacant. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, par décision prise à la majorité simple des voix. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l'élection définitive.

Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délai pour publication aux annexes du Moniteur belge

Article 16. Pouvoirs et compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est donc compétent pour toutes les matières de L'association, à l'exception de celles qui sont expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations sont signés conjointement par le président et un deuxième administrateur. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi en son sein. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de l'administrateur délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délai pour publication aux annexes du Moniteur belge,

Article 17. Réunions et décisions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire du Conseil d'Administration, Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas du partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président.

Article 18. Administrateur-délégué

Le Conseil d'administration peut désigner un administrateur-délégué ou un délégué à la gestion journalière.

Article 19. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 20. Règlement des comptes

L'exercice social commence le 01 juillet et se termine le 30 juin (année sportive). Le règlement des comptes se fera conformément à l'article 13, aliéna 2 de la loi du 27 juin 1921, Les comptes de l'exercice écoulé et te budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 21. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leur mission et leurs pouvoirs. Le patrimoine sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire de droit belge. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Article 22: tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

-Saffre Claude

-Laurent Procureur

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

qui acceptent ce mandat.

Ceux-cf ont désigné entre eux, en qualité

de Président : Saffre Claude

de Secrétaire Laurent Procureur





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANSE ET VOUS

Adresse
RUE DE LA LONGUE HAIE 1 7904 TOURPES

Code postal : 7904
Localité : Tourpes
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne