DANTE ET REVE, EN ABREGE : D & R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DANTE ET REVE, EN ABREGE : D & R
Dénomination : DANTE ET REVE, EN ABREGE : D & R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.999.079

Publication

07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2,2

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N° d'entreprise : 0832.999.079

Dénomination

(en enter) : Dante et rêve

(en abrégé) : D&R

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Elisabeth 20, 7538 Vezon Belgique

Objet: de l'acte : Démissions, nominations et renouvellement des administrateurs de li'ASBL

Démissions au poste d'administrateur

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013 , Monsieur Bertrand Sébastien a donné sa démission au poste d'administrateur et a demandé à être déchargé de toutes obligations et responsabilités juridiques, légales et financières concernant les activités de l'association sans but lucratif "Dante et rêve" à daté de la signature de ce document et ce pour des raisons personnelles et différents sur le fonctionnement de la dite ASBL,

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Delmotte François a donné sa démission au poste d'administrateur et a demandé à être déchargé de toutes obligations et responsabilités juridiques, légales et financières concernant les activités de l'association sans but lucratif "Dante et rêve" à daté de la signature de ce document et ce pour des raisons personnelles et différents sur le fonctionnement de la dite ASBL.

Nominations au poste d'administrateur

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Verheyden Christian , a été nommé au poste d'administrateur avec la fonction de trésorier afin de gérer financièrement l'ASBL "Dante et rêve"

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Thys Kevin, a été nommé au poste d'administrateur avec la fonction de secrétaire afin de gérer l'administration et les compte rendus des différentes assemblées de l'ASBL "Dante et rêve"

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Muller Dorian, a été nommé à la fonction d'administrateur au sein de )'ASBL "Dante et rêve"

Les lettres de démissions de monsieur Bertrand Sébastien et de Monsieur Delmotte François ainsi que les copies des cartes d'identité des Monsieur Verheyden Christian , Thys Kevin et Muller Dorian sont placée en annexes 1,2,3,4 & 5

Renouvellement des mandats

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Calasse Sylvain a renouvellé le mandat de'Administrateur responsable avec effet au 6 janvier 2012.

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2013, Monsieur Lecompte Gaetan a renouvellé le mandat de'Administrateur avec effet au 6 janvier 2012,

mentionner sur la dernière pa7a da e'e= B : Au recto : Nom et de r:tire instrumentant au de ta pescrine ou des personnes

ayant pouvoir de représer:er TasWociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et ez.a~.:.-e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

A ce jour: Nomination au poste de président Colasse sylvain (déjà nommé administrateur responsable au 6 janvier 2012), Lecompte Gaetan au poste de Vice président (déjà nommé administrateur au 6 janvier 2012)

A ce jour le Conseil d'administration se compose de :

Cotasse sylvain Président

Lecompte gaetan Vice président

Verheyden christian Trésorier

Thys kevin Secrétaire

Muller dorian Administrateur



mentionner sur la dernière page du Ve'et B: Au recto : Nom et quai_:r dL cv:aire instrumentant ou de £a pesa re ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation eu l'orrarrlsrr£a à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet 'g'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

2 0 JAN. 2011

Rée.

Moi bE

*11017576*

N° d'entreprise : :s%9. o-4-3



Dénomination

(en entier) : Dante et Rêve

(en abrégé): D$R

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 20 rue Elisabeth, 7538 Vezon, Belgique

Objet de l'acte : Status f _ <Do oz !04 / foi'

Titre I: Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 : II est constitué une association sans but lucratif dénommée "Dante et Rêve".

Art. 2: 2.1. Son siège social est établi 20 rue Elisabeth, 7538 Vezon et dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

2.2. Par décision du Conseil d'administration, le siège social peut être transféré en tout autre lieu de; Belgique.

Art. 3: L'association a pour objet :

1° la promotion du jeu comme vecteur social de communication, de relations et de créativité de part ses animations.

2° le divertissement de ses membres dans un domaine essentiellement ludique, notamment en ce qui touche au jeu de rôle, au jeu de rôle grandeur nature et au fantastique.

3° Elle peut poser/accomplir/animer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 4° Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou s'approchant de son objet.

Art. 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues par la loi.

Titre Il: Membres

Art. 5: L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité.

Art. 6: Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs énumérés à l'article 46 des présents statuts.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres fondateurs au moins, est agréé en qualité de

membre effectif par le conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 7: Est membre adhérent à l'association toute personne physique ou morale qui, désirant participer à ses activités et s'engageant à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, est présentée par un membre effectif et agréée en cette qualité par le conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 8: Est membre d'honneur toute personne qui, ayant soutenu l'association, est présentée par trois' membres fondateurs au moins et agréée en cette qualité par l'assemblée générale par décision prise par la majorité des deux tiers.

Art. 9: Les membres adhérents et les membres d'honneur ne peuvent prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du président de l'assemblée.

Art. 10: Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 11: Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérant qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, ainsi que tout membre effectif n'ayant pas participé à une assemblée générale sans se faire mandater ou excuser.

Art. 12 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Après que le membre considéré ait pu s'adresser à la dite assemblée, le conseil d'administration peut, avant la réunion de l'assemblée générale, décider de suspendre le membre considéré par décision prise à la majorité simple.

Art. 13 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 14: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art. 15 : Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 16 : Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Art. 17: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur l'avenir. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III: Cotisation

Art. 18: L'assemblée générale fixe annuellement, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la cotisation des membres. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros.

Titre IV: Assemblée Générale

Art. 19: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20: Les membres adhérents et d'honneur peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote et ne peuvent y prendre la parole que sur invitation d'un membre effectif présent à cette assemblée.

Art. 21: Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 22: Une assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 23: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des' membres en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 24: Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 25: La convocation de l'assemblée générale se fait par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au moins huit jours avant la tenue de cette assemblée. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.

Art. 26: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Exception faite dans le cadre de la modification des status et la transformation de l'association en société à finalité sociale, ou l'administrateur responsable se voit octroyer deux droits de votes.

Art. 27: Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 28: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 29: Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par trois administrateurs au moins. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits des procès verbaux sous réserve d'acceptation du conseil d'administration.

Titre V: Conseil d'Administration

Art. 30: L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins élus par l'assemblée générale pour un terme de 1 an et en tout temps rééligibles.

Art. 31: Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Art. 32: Le conseil d'administration se devra d'être composé au minimum de 2 membres fondateurs cités dans l'Art. 46. L'un de ces 2 membres fondateurs sera désigné en tant qu'administrateur responsable.

Art. 33: Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.

Art. 34: En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit être déposé dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra au Moniteur Belge pour publication.

Art. 35: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 36: Le Conseil d'administration dispose d'une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres, virements, ou de transferts, ou tous autres mandats de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, des lettres, télégrammes, colis, recommandés. Le conseil d'administration dispose en outre d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'assemblée générale.

Art. 37: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 38: Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier leur démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 39: Tout administrateur peut être exclu s'il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

" Réservé au Moniteur belge

Art. 40: L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par décision prisa à la majorité des deux tiers après que l'administrateur considéré ait pu s'adresser à la dite assemblée. Le conseil d'administration peut, avant la réunion de l'assemblée générale, décider de suspendre l'administrateur considéré, par décision prise à la majorité simple.

Art. 41: Dans l'éventualité où la parité des voix est obtenues en ce qui concerne les décisions à la majorité simple, la voix de l'administrateur responsable ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 42: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration n'ont de valeur que sous la signature de l'administrateur responsable.

Art. 43: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par l'administrateur responsable à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration. Cette délégation devra être consignée dans le registre du siège de l'association

Titre VI: Dispositions diverses

Art. 44: L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera au jour de la création de l'association pour se clôturer au 31 décembre de cette même année. Le bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 45: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, les prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Art. 46: Les membres fondateurs de l'association sont:

François DELMOTTE, 22 rue Oscar Gilmant à 7333 Tertre, de nationalité Belge;

Sylvain COLASSE, 277 Leuzesteenweg à 9600 Renaix, de nationalité Belge ;

Sébastien BERTRAND, 186 rue de Wainage à 6220 Lambusart, de nationalité Belge ;

Gaëtan LECOMPTE, 81 rue des Combattants à 7972 Ellignies Ste Anne, de nationalité Belge.

Art. 47: L'assemblée générale de ce jour a élu les susnommés en qualité d'administrateurs.

Art. 48: L'administrateur responsable, dont la signature acte les actes de l'ASBL en cas de décision, a été à ce jour désigné par l'assemblée générale le susnommé :

Sylvain COLASSE, 277 Leuzesteenweg à 9600 Renaix, de nationalité Belge ;

Art. 49: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les sociétés sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANTE ET REVE, EN ABREGE : D & R

Adresse
RUE ELISABETH 20 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne