07/06/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M4D 2,2
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2 9 -05- 2013
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I~c *13086445*
N� d'entreprise : 0832.999.079
D�nomination
(en enter) : Dante et r�ve
(en abr�g�) : D&R
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Elisabeth 20, 7538 Vezon Belgique
Objet: de l'acte : D�missions, nominations et renouvellement des administrateurs de li'ASBL
D�missions au poste d'administrateur
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013 , Monsieur Bertrand S�bastien a donn� sa d�mission au poste d'administrateur et a demand� � �tre d�charg� de toutes obligations et responsabilit�s juridiques, l�gales et financi�res concernant les activit�s de l'association sans but lucratif "Dante et r�ve" � dat� de la signature de ce document et ce pour des raisons personnelles et diff�rents sur le fonctionnement de la dite ASBL,
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Delmotte Fran�ois a donn� sa d�mission au poste d'administrateur et a demand� � �tre d�charg� de toutes obligations et responsabilit�s juridiques, l�gales et financi�res concernant les activit�s de l'association sans but lucratif "Dante et r�ve" � dat� de la signature de ce document et ce pour des raisons personnelles et diff�rents sur le fonctionnement de la dite ASBL.
Nominations au poste d'administrateur
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Verheyden Christian , a �t� nomm� au poste d'administrateur avec la fonction de tr�sorier afin de g�rer financi�rement l'ASBL "Dante et r�ve"
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Thys Kevin, a �t� nomm� au poste d'administrateur avec la fonction de secr�taire afin de g�rer l'administration et les compte rendus des diff�rentes assembl�es de l'ASBL "Dante et r�ve"
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Muller Dorian, a �t� nomm� � la fonction d'administrateur au sein de )'ASBL "Dante et r�ve"
Les lettres de d�missions de monsieur Bertrand S�bastien et de Monsieur Delmotte Fran�ois ainsi que les copies des cartes d'identit� des Monsieur Verheyden Christian , Thys Kevin et Muller Dorian sont plac�e en annexes 1,2,3,4 & 5
Renouvellement des mandats
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Calasse Sylvain a renouvell� le mandat de'Administrateur responsable avec effet au 6 janvier 2012.
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 mai 2013, Monsieur Lecompte Gaetan a renouvell� le mandat de'Administrateur avec effet au 6 janvier 2012,
mentionner sur la derni�re pa7a da e'e= B : Au recto : Nom et de r:tire instrumentant au de ta pescrine ou des personnes
ayant pouvoir de repr�ser:er TasWociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et ez.a~.:.-e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
M00 2.2
Volet B - Suite
A ce jour: Nomination au poste de pr�sident Colasse sylvain (d�j� nomm� administrateur responsable au 6 janvier 2012), Lecompte Gaetan au poste de Vice pr�sident (d�j� nomm� administrateur au 6 janvier 2012)
A ce jour le Conseil d'administration se compose de :
Cotasse sylvain Pr�sident
Lecompte gaetan Vice pr�sident
Verheyden christian Tr�sorier
Thys kevin Secr�taire
Muller dorian Administrateur
mentionner sur la derni�re page du Ve'et B: Au recto : Nom et quai_:r dL cv:aire instrumentant ou de �a pesa re ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation eu l'orrarrlsrr�a � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
01/02/2011
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
Volet 'g'
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Tribunal de Commerce de Tournai
2 0 JAN. 2011
R�e.
Moi bE
*11017576*
N� d'entreprise : :s%9. o-4-3
D�nomination
(en entier) : Dante et R�ve
(en abr�g�): D$R
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 20 rue Elisabeth, 7538 Vezon, Belgique
Objet de l'acte : Status f _ <�Do oz !04 / foi'
Titre I: D�nomination, si�ge social, but et dur�e
Art. 1 : II est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e "Dante et R�ve".
Art. 2: 2.1. Son si�ge social est �tabli 20 rue Elisabeth, 7538 Vezon et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
2.2. Par d�cision du Conseil d'administration, le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de; Belgique.
Art. 3: L'association a pour objet :
1� la promotion du jeu comme vecteur social de communication, de relations et de cr�ativit� de part ses animations.
2� le divertissement de ses membres dans un domaine essentiellement ludique, notamment en ce qui touche au jeu de r�le, au jeu de r�le grandeur nature et au fantastique.
3� Elle peut poser/accomplir/animer tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. 4� Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou s'approchant de son objet.
Art. 4: L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes et les conditions pr�vues par la loi.
Titre Il: Membres
Art. 5: L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Le nombre de membres adh�rents et de membres d'honneur est illimit�.
Art. 6: Sont membres effectifs:
1� Les membres fondateurs �num�r�s � l'article 46 des pr�sents statuts.
2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres fondateurs au moins, est agr�� en qualit� de
membre effectif par le conseil d'administration par d�cision prise � la majorit� des deux tiers.
Art. 7: Est membre adh�rent � l'association toute personne physique ou morale qui, d�sirant participer � ses activit�s et s'engageant � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, est pr�sent�e par un membre effectif et agr��e en cette qualit� par le conseil d'administration par d�cision prise � la majorit� des deux tiers.
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MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Art. 8: Est membre d'honneur toute personne qui, ayant soutenu l'association, est pr�sent�e par trois' membres fondateurs au moins et agr��e en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale par d�cision prise par la majorit� des deux tiers.
Art. 9: Les membres adh�rents et les membres d'honneur ne peuvent prendre la parole aux assembl�es g�n�rales que sur invitation du pr�sident de l'assembl�e.
Art. 10: Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Art. 11: Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rant qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, ainsi que tout membre effectif n'ayant pas particip� � une assembl�e g�n�rale sans se faire mandater ou excuser.
Art. 12 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s que le membre consid�r� ait pu s'adresser � la dite assembl�e, le conseil d'administration peut, avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale, d�cider de suspendre le membre consid�r� par d�cision prise � la majorit� simple.
Art. 13 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 14: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Art. 15 : Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Art. 16 : Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.
Art. 17: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit sur l'avenir. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Titre III: Cotisation
Art. 18: L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la cotisation des membres. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros.
Titre IV: Assembl�e G�n�rale
Art. 19: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 20: Les membres adh�rents et d'honneur peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote et ne peuvent y prendre la parole que sur invitation d'un membre effectif pr�sent � cette assembl�e.
Art. 21: Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :
1� la modification des statuts ;
2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une
r�mun�ration leur est attribu�e ;
4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5� l'approbation des budgets et des comptes ;
6� la dissolution de l'association ;
7� l'exclusion d'un membre ;
8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9� tous les actes o� les statuts l'exigent.
Art. 22: Une assembl�e g�n�rale ordinaire, convoqu�e par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, dans un d�lai de 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice social.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Art. 23: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des' membres en fait la demande par �crit au conseil d'administration.
Art. 24: Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.
Art. 25: La convocation de l'assembl�e g�n�rale se fait par �crit (courrier ordinaire ou courriel), au moins huit jours avant la tenue de cette assembl�e. La convocation pr�cisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assembl�e.
Art. 26: Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations. Exception faite dans le cadre de la modification des status et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, ou l'administrateur responsable se voit octroyer deux droits de votes.
Art. 27: Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Art. 28: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 29: Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par trois administrateurs au moins. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits des proc�s verbaux sous r�serve d'acceptation du conseil d'administration.
Titre V: Conseil d'Administration
Art. 30: L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an et en tout temps r��ligibles.
Art. 31: Le nombre d'administrateurs est fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
Art. 32: Le conseil d'administration se devra d'�tre compos� au minimum de 2 membres fondateurs cit�s dans l'Art. 46. L'un de ces 2 membres fondateurs sera d�sign� en tant qu'administrateur responsable.
Art. 33: Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents.
Art. 34: En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit �tre d�pos� dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra au Moniteur Belge pour publication.
Art. 35: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 36: Le Conseil d'administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivants de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, ouvrir tous comptes aupr�s de banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�ques, ordres, virements, ou de transferts, ou tous autres mandats de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, des lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s. Le conseil d'administration dispose en outre d'une comp�tence r�siduelle. Il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.
Art. 37: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 38: Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier leur d�mission au conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Art. 39: Tout administrateur peut �tre exclu s'il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
" R�serv� au Moniteur belge
Art. 40: L'exclusion d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale par d�cision prisa � la majorit� des deux tiers apr�s que l'administrateur consid�r� ait pu s'adresser � la dite assembl�e. Le conseil d'administration peut, avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale, d�cider de suspendre l'administrateur consid�r�, par d�cision prise � la majorit� simple.
Art. 41: Dans l'�ventualit� o� la parit� des voix est obtenues en ce qui concerne les d�cisions � la majorit� simple, la voix de l'administrateur responsable ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Art. 42: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration n'ont de valeur que sous la signature de l'administrateur responsable.
Art. 43: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par l'administrateur responsable � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration. Cette d�l�gation devra �tre consign�e dans le registre du si�ge de l'association
Titre VI: Dispositions diverses
Art. 44: L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera au jour de la cr�ation de l'association pour se cl�turer au 31 d�cembre de cette m�me ann�e. Le bilan de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art. 45: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant le m�me objet social. Ces d�cisions ainsi que les noms, les pr�noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.
Art. 46: Les membres fondateurs de l'association sont:
Fran�ois DELMOTTE, 22 rue Oscar Gilmant � 7333 Tertre, de nationalit� Belge;
Sylvain COLASSE, 277 Leuzesteenweg � 9600 Renaix, de nationalit� Belge ;
S�bastien BERTRAND, 186 rue de Wainage � 6220 Lambusart, de nationalit� Belge ;
Ga�tan LECOMPTE, 81 rue des Combattants � 7972 Ellignies Ste Anne, de nationalit� Belge.
Art. 47: L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu les susnomm�s en qualit� d'administrateurs.
Art. 48: L'administrateur responsable, dont la signature acte les actes de l'ASBL en cas de d�cision, a �t� � ce jour d�sign� par l'assembl�e g�n�rale le susnomm� :
Sylvain COLASSE, 277 Leuzesteenweg � 9600 Renaix, de nationalit� Belge ;
Art. 49: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature