DASF

Dénomination : DASF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.983.521

Publication

03/12/2012

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I'e':t I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMi.L DE MONq

2 2 NOV, 2012

Greffe

D�nomination : DASF

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 346, rue de Dour, 7300 Boussu

N� d'entreprise : o .c e c 3. 5;9_

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, le quatorze novembre deux mil douze, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 16 novembre 2012, volume 570, folio 98, case 12, quatre r�les, sans renvoi. L'inspecteur principal ai (sign�) B. JANSSEN � il r�sulte que :

1) Monsieur DELFOSSE Damien, n� � Boussu, le quinze juillet mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame Sonia TULLII, domicili� � 7300 Boussu (Boussu-Bois), rue de Dour, 346, identifi� avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 77.07.15-393.47, et,

2) Madame TULLII Sonia, n�e � Boussu, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur Damien DELFOSSE pr�cit�, domicili�e � 7300 Boussu (Boussu-Bois), rue de Dour, 346, identifi�e avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 70.01.24-330.39.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme,

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � DASF �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois,

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet,

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'�tudes, de conseil en mati�re �conomique, d'analyse financi�re et d'�tude de march�, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, strat�giques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la soci�t� peut collaborer ou prendre part ou prendre int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit ;

- l'ex�cution de tous mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et en g�n�ral, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

- l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres soci�t�s et valorisation de ces participations ;

- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles priv�s, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier priv�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou �

cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de

son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5,- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6,- Capital,

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), Il est divis� en cent quatre-vingt-six

parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,

lib�r� � concurrence d'un/tiers la constitution.

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-le.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatorze du mois de juin � neuf heures, au si�ge

social ou � l'en-droit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-sent�e � l'assembl�e.

Article 18.- Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liqui-'dateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

emolu-ments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personna-lit� morale.

10 Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le 31 d�cembre 2013;

R�serv�

Moniteur belge

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20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 14 du mois de juin en deux mil quatorze ;

3� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�vi-sseur.

4� Le si�ge social sera �tabli � 7300 Boussu (Boussu-Bois), rue de Dour, 346 ;

5� Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Chaque g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre les

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e. Chaque g�rant d�clare vouloir reprendre en qualit� de g�rant et sous r�serve du d�p�t au greffe

du tribunal comp�tent de l'extrait de l'acte constitutif, toutes les activit�s exerc�es par lui post�rieurement � ta

signature du pr�sent acte au nom de la soci�t� en formation.

PREMIERE ASSEMBLES GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par les

statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat

Madame Sonia TULLII ici pr�sente et qui accepte et Monsieur Damien DELFOSSE ici pr�sent et qui

accepte.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager la soci�t� sans limitation de sommes. Leur

mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Portez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" �

Qui�vrain

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Adresse
RUE DE DOUR 346 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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