DATA MONS

Société anonyme


Dénomination : DATA MONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 534.534.138

Publication

28/05/2013
ÿþ Mctitti " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

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1 6 MAI 2013



Greffe

N° d'entreprise : d 3'

Dénomination

(en entier) : DATA MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Arbaiestriers numéro 112 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six mai deux mil treize, a été constituée la Société anonyme dénommée "DATA MONS", dont le siège social sera établi à 7000 Mons, rue des Arbalestriers numéro 112 et au capital de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), représenté par cinq cents actions (500), sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1) Monsieur Jacques HALFON, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Napoléon, 56 ;

2) Monsieur Albert AVZARADEL, demeurant à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 11 ;

3) La société anonyme REYNA, dont le siège social est situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18, titulaire du numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0451.985.158 ;

4) Monsieur Stéphane DE BRUYN, demeurant à 9308 Aalst, Kruisstraat, 75.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "DATA MONS".

Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue des Arbalestriers numéro 112.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation, d'hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations et en général toutes activités en relation avec te secteur Horeca.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre

1. L'investissement, ia souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (sem1)-publique.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société, Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et ia cession d'options ou autres droits immobiliers.

4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation, pour compte propre ou pour le compte de tiers, par et avec autrui, d'hôtels, restaurants, tavernes,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations et en général toutes activités en relation avec le secteur Horeca.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des actionnaires votant à une majorité de septante-cinq pour cent des voix a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), représenté par cinq cents actions (500), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième (11500ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante

- Monsieur Jacques HALFON, prénommé, à concurrence de cent cinquante actions (150), pour un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

- Monsieur Albert AVZARADEL, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-cinq actions (85), pour un apport de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

- La société anonyme "REYNA", prénommée, à concurrence de deux cent quarante-cinq actions (245), pour un apport de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

- Monsieur Stéphane DE BRUYN, prénommé, à concurrence de vingt actions (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total ; cinq cents actions (500),

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, ii est prélevé cinq pour cent pour fa réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales,

Sauf dans les cas prévus par la foi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par trois administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

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Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années:

1) Monsieur Jacques .HALFON, prénommé ;

2) Monsieur Albert AVZARADEL, prénommé ;

3) La société anonyme REYNA, dont le siège social est situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18, titulaire du numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0451.985.158, représentée par trois représentants permanents, chacun pouvant agir séparément, chaque représentant permanent étant solidairement responsable : Monsieur Isaac HASSON, domicilié à Bruxelles, avenue du Pérou, 12, Monsieur Clemente HASSON, domicilié à Gombe (République Démocratique du Congo), avenue Goma 50 et Monsieur David HASSON, domicilié à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 119 ;

4) Monsieur Stéphane DE BRUYN, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux Mil dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2r Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société' au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil quinze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil quatorze.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Jacques HALFON, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateurs délégués

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué chacun des quatre

administrateurs prénommés et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur.

Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat des administrateurs délégués ainsi nommés est exercé à titre gratuit

7. Délégation cfe pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la société privée à responsabilité limitée "KREANOVE", établie à Uccle, avenue Kersbeek, 308, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements

Les comparants déclarent reprendre et ratifier tous les engagements, contrats et paiements effectués par les actionnaires au nom de la société en formation conformément à l'article 60 du Code des sociétés et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
DATA MONS

Adresse
RUE DES ARBALASTRIERS 112 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne