DAVI-BLITZ

Société anonyme


Dénomination : DAVI-BLITZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.548.554

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 25.01.2014, DPT 28.01.2014 14017-0183-012
20/12/2013 : MO113023
20/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE MONS

10 BEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0430.548.554 Dénomination

(en entier) : DAVI-BLITZ

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue de la Solidarité, 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  DEMISSION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION GERANT

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt cinq novembre deux mille treize, qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de Mouscron

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DAVI-BLITZZ », ayant son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée entend le rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 778 du Code des sociétés, concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au trente et un août deux mille treize.

Elle entend ensuite le rapport du réviseur d'entreprises sur cet état, à savoir Monsieur Georges Everaert. Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant cet état sont les suivantes

« VI.Conclusions du rapport prescrit par l'article 777 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de transformation de la société anonyme « Davi-Blitz » en société privée à responsabilité limitée

En conclusion, je soussigné Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de Merbes 35 à 7130 Binche, inscrit au tableau de ['Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 633, désigné par monsieur Davide Santeddu, administrateur-délégué de la société anonyme « DAVI-BLITZ » dont le siège social est situé rue de la Solidarité 11 à 7100 Haine-Saint-Paul, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises applicables à l'occasion de la transformation d'une société, ont porté sur la situation active et passive de la société, arrêté au 31 août 2013.

Celle-ci a été réalisée sous la responsabilité de l'organe de gestion,

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'éventuelles surévaluations de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive.

Sous réserve de la comptabilisation d'une moins-value sur l'actif immobilisé, d'un montant de 2.629,54 e, résultant de l'abandon d'un siège d'exploitation et de corrections qui auraient peut-être dû être faites si j'avais pu procéder à un contrôle de l'inventaire physique, mes travaux n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net qui, à la date du 31 août 2013, s'élève à 38.258,48 ¬ et est inférieur au capital social d'un montant de 61,741,52 E.

Je rappelle que le présent rapport a été établi exclusivement dans le cadre de la transformation de cette société, sur base de comptes qui ont été établis par l'organe de gestion mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation par l'assemblée générale puisque cette dernière se tiendra, statutairement, le 25 janvier 2014. (l ne peut être utilisé à d'autres fins.

Je n'ai pas connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G. EVERAERT»

Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais seront, ensemble avec une expédition du présent acte, déposés au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 6

Deuxième résolution

Avant de délibérer sur le point suivant à l'ordre du jour, les administrateurs de la société, à savoir Monsieur

Davide SANTEDDU, Madame Dina SANTEDDU et Madame Giovanna BONO, tous prénommés, déclarent

démissionner en qualité d'administrateur de la société, en raison de la transformation de celle-ci en société

privée à responsabilité limitée et sous la condition que celle-ci se réalise,

Troisième résolution

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la

dénomination, la durée, le siège et l'objet social resteront identiques à ceux de la société actuelle, et dont

les valeurs actives et passives, y compris le capital et les réserves resteront inchangées,

La transformation a lieu sur base :

a, des articles 774 et suivants du Code des sociétés;

b. de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement ;

c, des articles 211 paragraphe 2, 212 en 214 du Code des Impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-

deux.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société suite à sa transformation en société privée

à responsabilité limitée.

Article 1. : Forme Dénomination,

La société est une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée: « DAVI-BLITZ »,

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue de ia Solidarité, 11.

Il peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles-capitale par simple

décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'importation, à

l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en détail, la location, la confection et la fabrication de tout article

textile, peau, assortiment de vêtements, bijoux de fantaisie et tout article accessoire, objet d'apparat, La

société pourra entreprendre toute activité de représentation et de courtage dans ce domaine, Elle pourra

aussi assurer la représentation de toute autre entreprise commerciale ou industrielle ayant une activité

similaire ou simplement connexe à la sienne,

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer ou fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser,

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital.

Le capital est fixé à cent mille Euro (100.000,00 ¬ ) et est représenté par mille deux cent cinquante (1.250)

actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième de

l'avoir social.

Article 13, : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou

plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs

pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme

le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un

autre gérant, Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique,

ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et

la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont

signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier mardi du mois de janvier à dix sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. Délibérations - Vote par correspondance -- Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est égaiement autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27.: Exercice social.

L'année sociale commence le premier septembre de chaque année et finit le trente et un août de l'année suivante.

Article 29. Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, le solde du bénéfice sera entièrement reporté.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31.: Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Cinquième résolution

L'assemblée décide de nommer monsieur Davide Santeddu, prénommé, en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013 : MO113023
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01/01/1997 : MO113023
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19/03/1987 : MO113023

Coordonnées
DAVI-BLITZ

Adresse
RUE DE LA SOLIDARITE 11 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne