DAVNET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.589.283

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 17.03.2014 14066-0284-011
02/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302477*

Déposé

27-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845589283

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Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Dénomination (en entier): DAVNET

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L) 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 27 avril 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Monsieur MUYLLE-BAERT David, né à Mouscron le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, numéro au registre national 740708-171-28, demeurant à 7700 Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L) 36, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DAVNET ».

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L), 36. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet :

- la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce en

gros ou en détail de matériel électrique, électronique et informatique au sens le plus large,

comprenant aussi bien le hardware que le software, de mobilier de bureau et leurs

accessoires, de matériel de téléphonie et de télécommunication ainsi que de matériel

photographique, hi-fi et audiovisuel.

- tous les services afférents aux matériels énumérés ci-avant en atelier ou sur site,

comprenant entre autres l entretien, la maintenance, la réparation, l assemblage ; cette liste

n étant pas exhaustive.

- la création et le développement de logiciels ;

- la formation dans le domaine informatique au sens large ;

- toutes activités de conseil, de services, d assistance et de négociation.

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La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeur mobilières et immobilières, prendre des participations par voie d association, apport, souscription, fusion ou de tout autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par Monsieur MUYLLE-BAERT David pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent (100) parts sociales lui ont été attribuées.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la Banque FINTRO au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-huit avril deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs

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Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de mars à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le

trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente septembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du dix-huit avril deux mille douze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur MUYLLE-BAERT David, né à

Mouscron le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, demeurant à 7700 Mouscron, Rue

René et Gérard Mullie(L) 36.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 18.02.2016, DPT 22.02.2016 16048-0549-011

Coordonnées
DAVNET

Adresse
RUE RENE ET GERARD MULLIE(L) 36 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne