DB MODELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DB MODELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.782.357

Publication

14/02/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

~tèlé~2B` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - :

REGISTRE DES PERSONNES MOR.w,

- 1 F21. 20I2

N° Greffe

lumps

N° d'entreprise : 0892782367 Dénomination

(en entier) : DB MODELS

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : 16, rue de la clef -7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LIQUIDATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL DB MODELS

L'an 2011, le 15 décembre, s'est tenue l'assemblée générale de la société.La société a été constituée le 12 octobre 2007 sous la dénomination DB MODELS suivant acte reçu par le Notaire LEMAIGRE Bernard, résidant à Montignies-sur-Sambre, publié aux annexes au Moniteur Belge du 26 Octobre 2011 sous le n°11169812. Sont présents, les actionnaires mentionnés ci-dessous et qui, tel qu'il ressort de leurs déclarations, sont propriétaires du nombre de parts ci-après: PREVOST Bernard:50 Parts et la SPRL OSOT représentée par son gérant , Didier VERNAIL:50 parts soit au total 100 parts sociales. L'assemblée est ouverte sous la présidence de Mr Didier VERNAIL, gérant de la SPRL OSOT, qui désigne comme secrétaire Mr PREVOST Bemard.Le président expose que :

la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

-Rapport de Mr le Réviseur d'entreprises Philippe PIRLOT

-Décharge à donner au liquidateur

-Clôture de liquidation

Sur les 100 parts sociales de la société, 100 parts sociales sont représentées.

L'assemblée est dès lors valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.

Après l'exposé de ces faits qui ont été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde la discussion de

l'ordre du jour, et adopte, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

-Après avoir entendu lecture du rapport de Mr le Réviseur d'Entreprises PIRLOT sur les opérations de

liquidation et sur les comptes établis par le liquidateur, l'assemblée approuve les comptes de liquidation.

-L'assemblée approuve les comptes clôturés au 15 décembre 2011, ainsi que le fait qu'aucune répartition n'aura lieu puisque l'avoir social est à zéro.

-L'assemblée donne décharge définitive et sans réserve au liquidateur pour l'exécution de son mandat. -L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la SPRL DB MODELS en liquidation a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.

Les livres et documents sociaux seront confiés à Mr Didier VERNAIL qui doit les conserver durant un délai de cinq ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

PREVOST Bernard -secrétaire OSOT SPRL représentée par Didier VERNAIL-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



10/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MnC 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2'6 OCT. 2011

Greffe



Ulllflflflll UH 1111M

*11169812*



Mo b

111

N' d'entreprise : 0892.782.357

Dénomination

(en entier) . DB MODELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège " 7000, Mons, Rue de la Clef, 16

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 27 juin 2011, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société "DB MODELS", dont le siège est établi à Mons, Rue de la Clef, 16; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard LEMAIGRE, de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, le douze octobre deux mil sept; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre deux mil sept suivant, sous le na 07301260, suivi d'une modification suite à publication erronée, publiée aux Annexes du Moniteur belge en date du sept novembre deux mil sept sous le numéro 07160948 ;

Société au capital de 18.600 euros représenté par cent parts ou l'intégralité du capital

BCE 0892.782.357

T. V. A. n°892.782.357

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur Vernail.

Le Président désigne comme Secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants:

1.- Monsieur PREVOT Bernard Antoine Jean Marcel, né à Dour, le quatre avril mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 7370

Dour, rue Moranfayt, 63

déclarant être titulaire de cinquante (50) parts;

2.- la SPRL OSOT, dont le siège est établi à Charleroi, Boulevard de l'Yser, Galerie Eldorado, 23, inscrite à la BCE sous le

numéro 0452.499.555,

Ici représentée par son gérant, Monsieur VERNAIL Didier, né à Cologne, le treize janvier mil neuf cent soixante-quatre

domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, domaine du Piou, 11.

déclarant être titulaire de cinquante (50) parts ;

TOTAL: cent (100) parts; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dés lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT - RESOLUTIONS

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant: Dissolution et mise en liquidation de la société.

PREALABLE

La gérance, en date du 17 mai 2011, a établi un rapport spécial justifiant de la mise en liquidation de la présente société; rapport établi sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2011, et dont le détail est repris au rapport du Réviseur d'Entreprises Philippe PIRLOT, ci-après.

Monsieur le Réviseur d'Entreprises Philippe PIRLOT, représentant la SPRL MOORE STEPHENS, à Gazée, a !ui même dressé un rapport en date du 16 mai 2011, rapport concluant sur la situation active et passive de la société sur base de laquelle la gérance a établi son propre rapport, comme suit:

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Conseil d'administration a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2011, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de -1.018,10 ¬ et un actif net de -6.231,12 e..

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive au 31 mars 2011 de la S.P.R.L. « DB MODELS u traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société pour autant que les prévisions des administrateurs soient réalisées par le liquidateur et sous réserve des conséquences de contrôles fiscaux et sociaux pour les années qui n ont pas encore été prescrites ".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après avoir vérifié, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181 (SPRL) du Code des Sociétés, à la société pour permettre sa mise en liquidation.

1. Dissolution de la société.

L'assemblée décide que la société est dissoute par anticipation et entre en liquidation à dater de ce jour.

2. Nomination de liquidateurs.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Didier VERNAIL en qualité de liquidateur.

Cette fonction est exercée à titre gratuit.

3. Pouvoirs et divers.

L'assemblée confère au collège des liquidateurs les pouvoirs les plus étendus, notamment tous ceux mentionnés aux articles 181 à 185 inclus du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les cas prévus par les articles 182 et 185 &2, desdites lois. lls sont dispensés de faire inventaire et pourront s'en référer aux livres et écritures de la Société. Ils peuvent substituer tous tiers dans leurs pouvoirs mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins d'une délégation spéciale du collège des liquidateurs, tous les actes engageant la Société en liquidation seront signés par ceux-ci ou par l'un d'eux; ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par leur collège.

En cas de vacance d'une place de liquidateur, par suite de décès, de démission ou autrement, le ou les liquidateurs restants y pourvoiront provisoirement; leur décision, dans ce cas, sera soumise pour ratification à la plus prochaine assemblée générale.

4. Confirmation par le Tribunal de Commerce

Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, la gérance déposera une requête auprès du Tribunal de Commerce,

conformément aux articles 1025 et suivants du Code Judiciaire, accompagnée d'un état comptable de l'actif et du passif, aux

fins de confirmation de la nomination opérée aux présentes.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après obtention de cette confirmation.

Le dossier résultant des présentes ne pourra être valablement déposé au greffe du Tribunal, conformément à l'article 74 du

Code des Sociétés, que s'il est accompagné d'une copie de la décision de confirmation.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Les liquidateurs sont chargés de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.02.2011, DPT 19.03.2011 11060-0483-009
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 21.06.2010 10198-0551-009
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 22.06.2009 09266-0105-009

Coordonnées
DB MODELS

Adresse
RUE DE LA CLEF 16 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne