DBC ENTREPRISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DBC ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.867.266

Publication

03/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a u grefle

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RIBUNAL DE COMMERCE

DENAI

IV° d'entreprise : DS1M ü D6b

Dénomination

(en entier) " DBC ENTREPRISE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7912 FRASNES-LEZ-ANVAING (SAINT-SAUVEUR), Rue de l'Epinette, 2 (adresse complète)

Obiet#s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 23 septembre 2013, en cours d'enregistrement que 1° Monsieur DE BAERE Christophe Roger, menuisier, né à Renaix le 4 mars 1981, célibataire, domicilié à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), Rue de l'Epinette 2. (NN : 810304-179-65) et 2° Monsieur DE BAERE André, Gabriel, Aloïs, né à Renaix, le 3 octobre 1957, époux de Madame BOURGOIS Chantai, domicilié à 7890 Ellezeiies, Fourquepire, 37. (NN : 571003-127-80) ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

1.- La société est dénommée «DBC ENTREPRISE»

2.- Le siège est établi à 7912 Frasnes-Lez-Anvaing (Saint-Sauveur), Rue de l'Epinette, 2.

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de couverture de constructions, façades, toitures, et notamment sans que cette énumération soit limitative

-tous travaux de menuiserie générale et de charpenterie,

-tous travaux d'isolation acoustique et thermique,

-tous travaux de couvertures métalliques et non métalliques, de pose de toitures de tous matériaux, tuiles, ardoises,

-tous travaux de pose de zinguerie, corniches, éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

-tous travaux d'étanchéité des bâtiments, de bardage et de revêtement des constructions ;

-tous travaux de placement de fenêtres de toits, véluxs, lucarnes, ..,

-tous travaux de placement d'éléments de production d'énergie renouvelable ;

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'installation, le placement, la réparation, l'entretien, de tous produits, matériaux, matériel, marchandises, outillages, accessoires dans le cadre de son objet social

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société e également pour objet l'immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large,

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou Liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 e) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de chaque année à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi de juin 2015 à 18h00. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, Chaque part sociale donne droit à une voix.

8.- L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social, Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales,

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11 La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1° Monsieur Christophe DE BAERE, prénommé est nommé en qualité de gérant non-statutaire ainsi qu'en qualité de représentant permanent de la société pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant sera rémunéré,

2. Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire,

12.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2013 par le fondateur, au nom de la société en formation, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

bélge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0335-015

Coordonnées
DBC ENTREPRISE

Adresse
RUE DE L'EPINETTE 2 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne