DC CONSULTING

Divers


Dénomination : DC CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.774.046

Publication

23/07/2015
ÿþAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 06.b3. R i Oy

Dénomination

(en entier) : DC CONSULTING

Forme juridique : Société commerciale sous forme de société en commandite simple

Siège : Route de Charleroi 531 - 6140 FONTA1NE-L'EVEQUE

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2015, le 10 juillet, s'est réuni:

Madame DECOOMAN Conne ( N.N. 71.09.13.306.82), résidant à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, Route de Charleroi 531.

Monsieur MATHIEU François-Christophe ( N.N. 67.07.26.495.84 ), résidant à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, Route de Charleroi 531.

FORME ET DENOMINATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ENTRE LE

1 3 JUL 2015

Le CeMr

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est" DC CONSULTING ".

ASSOCIE COMMANDITE

Madame DECOOMAN Corjne, pharmacienne d'industrie, est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Route de Charleroi 531 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE. CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à cinq cents euros (¬ 500,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100) du capital, souscrit en numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et Libéré à concurrence de :

Madame DECOOMAN Corine

Monsieur MATHIEU François-Christophe : 1 part soit 5,00 ¬

Les actions sont nominatives.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre de l'année,

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REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.

En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées

par chacun d'entre eux.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité.

Est nommée en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame DECOOMAN Corine.

Le mandat de gérant est rémunéré.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

a)La société aura pour activité principale la réalisation de prestations de services et de conseils à destination des industries, sociétés, administrations et tous établissements publics intervenant directement ou indirectement dans les domaines des sciences de la vie, des industries chimiques, pharmaceutiques, vétérinaires, biotechnologiques, cosmétiques et agro-alimentaires, ainsi que tes organismes de contrôle, de régulation et/ou d'investissement au sein des groupes se rapportant auxdits secteurs.

b)La société travaillera, et ce de manière non limitative, sur l'ensemble des processus relatifs à la recherche et au développement, à la gestion des essais cliniques et des affaires réglementaires, à la formulation, à la production et au conditionnement, à la commercialisation de tous produits, services ou dispositifs médicaux, et ce à des fins civiles ou militaires pour les sociétés, industries et organismes publics cités précédemment.

D'une manière générale, faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou te développement.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra également confier l'exécution de ses opérations à des tiers, de toutes manières et à quelque titre ciue ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations, travaux à façon, entretien de tous produits, outillages, machines et matériels se rapportant aux activités définies ci-dessus.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit, ou de prêt, emprunter, notamment sur gage et avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit

exhaustif se porter caution.

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DURES

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil,

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Le gérant est nommée à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

Madame DECOOMAN Corine est nommé gérant pour une durée indéterminée et ce, à dater du moment où la société acquiert la personnalité juridique.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016. La première assemblée générale se tiendra en juin 2017.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2015 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal compétent.

r Réservé Volet B . Suite



au

Moniteur

r belge

4. FORMALITES ADMINISTRATIVES



Le gérant mandate la SPRL FIMAT & CO (RPM Charleroi  TVA n° 6E474.361.573) afin d'assurer les formalités de publicité légale et d'inscription auprès des différents organismes concernés (notamment sans que cela soit exhaustif, la Banque Carrefour des Entreprises ou l'Administration de Ia TVA)

Pour extrait conforme, fait à COURCELLES, le 1010712015

DECOOMAN Corine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MATHIEU François-Christophe











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DC CONSULTING

Adresse
Si

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne