DC LOGISTICS SERVICES

Divers


Dénomination : DC LOGISTICS SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.498.166

Publication

02/09/2011
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; N° d'entreprise : 0808.498.166

Dénomination

(en entier) : DC LOGISTICS SERVICES

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 7110 Houdeng-Goegnies, Garocentre, Rue de l'Yser 260

Obiet de l'acte : FUSION - DISSOLUTION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 29 juillet 2011, il: résulte que :

-* Rapports et déclarations préalables *-

I. Projet de fusion.

Le conseil d'administration et le gérant des sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion.

conformément à l'article 693 du code des sociétés.

Ledit projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 17 juin 2011 par la

société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Mons le 17 juin 2011 par la société absorbée.

Il. Rapports.

Le gérant de la présente société a établi un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée, en

application de l'article 694 du code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Conformément à l'article 695 du Code des Sociétés, les actionnaires, il a été proposé à tous les actionnaires

et aux détenteurs d'autres titres qui participent à la fusion de renoncer à la déclaration du commissaire sur le

projet de fusion ainsi qu'à son rapport.

PREMIERE RESOLUTION.

Sur proposition du gérant, l'assemblée décide de renoncer au rapport du commissaire conformément à°

l'article 695 du Code des Sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société en vue de la fusion ci-après.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de la fusion de la société avec la société anonyme DOW CORNING EUROPE, ayant: son siège social à 7180 Seneffe, Parc Industriel, Zone C, rue Jules Bordet, par voie d'apport à cette dernière de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société et moyennant l'attribution de cent (100); actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, de la société absorbante aux actionnaires de ladite société: i absorbée conformément à l'article 671 du code des sociétés. Les opérations de la société absorbée seront: considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 01 janvier 2011.

Ces actions nouvelles seront identiques aux actions ordinaires existantes de la société absorbante. Les; actions nouvelles participeront aux résultats de la société à compter du premier janvier deux mille onze.

Cette résolution n'aura d'effet qu'au moment de l'approbation par les actionnaires des sociétés absorbées et absorbante des décisions concordantes de fusion.

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QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblé. ,décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait anàlÿtiglie conforme.

Déposé en mémé temps : expédition, procuration et rapport

(signé).Mastin" DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Vrolet.B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 14.07.2011 11302-0425-025
04/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 808498166

Dénomination

(en entier) : DC LOGISTICS SERVICES

Forme juridique: SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : DE L'YSER- GARE AUTOROUTIERE- 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Objet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société en commandite par actions DC Logistics Services par la société anonyme Dow Coming Europe.

Sophie Wathour

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Volet B

S PERSONNES MORALES

17 JUIN 2011

Rés¬ ai Moni bel

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*11099652*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 07.07.2010 10286-0161-025

Coordonnées
DC LOGISTICS SERVICES

Adresse
GAROCENTRE, RUE DE L'YSER 260 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne