DCG RACING

Association sans but lucratif


Dénomination : DCG RACING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.527.017

Publication

15/04/2014
ÿþe Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.1,1,1,111111jt11J111111111

Ill

III

Tribunal de Commerce

03 AVR. 2014

CHARLEROI

Greffe

Dénomination : DCG RACING

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Gilly 816 6200 CHATELET

N° d'entreprise : BE 0846.627.017

()blet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION - NOMINATION

:Le 05 mars 2014 à 10H00, se sont réunis au siège social en assemblée générale extraordinaire les

'membres de l'ASBL DCG RACING.

,

1,Le qorum étant atteint, les membres constatent qu'ils peuvent délibérés sur l'ordre du jour. ,

I

!L'assemblée a accepté la démission, à sa demande, de Monsieur David DI GIACOMO, domicile

'Rue du Poirier 84 à 6110 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE de son poste d'administrateur et de

'secrétaire.

i

I

:L'assemblée accepte comme membre du conseil d'administration :

I

:- Madame Valérie LECLERCQ

I

:Le conseil d'administration a désigné en qualité de

I

,

,- Secrétaire, Madame Valérie LECLERCQ

I

,

!

I

,

i

I

,

jL'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée prend fin après lecture de l'approbation du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

!Valérie LECLERCQ Luigi SOLIMANDO

:Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto:

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

12/07/2012
ÿþ Moo 2.2

Coere à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

" LZ123104"





Trïbunal do Co li:aGre.°

C " : n " 2012

CítGrhff,4RO1

Dénomination

N° d'entreprise : ~8216 5 ~yd-1,1

(en entier) : DCG RACING

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de Gilly 816 à 6200 CHATELET

Objet de l'acte : CORRECTION CONSTITUTION

Suite à une erreur sruvenue dans l'acte de constitution de l'ASBL DCG RACING paru au Moniteur Belge en date du 21 juin 2012 sous le numéro 0110338, il faut lire de la manière suivante :

L'an 2012, le 30 mai 2012, se sont réunis en assemblée les fondateurs soussignés:

1. Monsieur David DI GIACOMO, rue du Poirier 84 à 6110 Montignies-Sur-Sambre

2. Monsieur Luigi SOL1MANDO, Rue du Pinson 161E à 5140 LIGNY

3. Monsieur Claudio CUTTA1A, Rue des Cerisiers 19 à 6224 Wanfercée-Baulet

Monsieur Julio DI GIACOMO repris dans la parution d'origine n'est pas à considérer comme membre fondateur mais bien Monsieur Luigi SOLIMANDO.

Les autres termes repris dans les status publié aux annexes du Moniteur Belge précédemment restent inchangés et d'application,

Fait à Châtelet, le 02 juillet 2012

Suivent les signatures,

Luigi SOLIMANDO

Président et administrateur

Claudio CUTTAIA

Trésorier et administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012
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Réserva

au

MoniteL

belge

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'___ N° d'entreprise : ~ -1 (2. e 2-t- Qt

Dénomination

(en entier) : DCG RACING

iuSOD 2,2

Tribunal de Commerce ~

1 2 Rn 2012

~II:1"R~~ e~l

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de Gilly 816 à 6200 CHATELET

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 30 mai 2012, se sont réunis en assemblée les fondateurs soussignés:

1. Monsieur David Dl GIACOMO, rue du Poirier 84 à 6110 Montignies-Sur-Sambre

2. Monsieur Julio Dl GIACOMO, Rue du Poirier 92 à 6110 Montignies-Sur-Sambre

3. Monsieur Claudio CUTTAIA, Rue des Cerisiers 19 à 6224 Wanfercée-Baulet

Article 1 L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus; spécifiquement, sousla forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci après "ASBL"), conformément à; la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "lois sur les ASBL et les fondations").

1.2. Dénomination

L'association est dénommée "DCG RACING". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", etaccompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège social de l'ASBL est sis Rue de Gilly 816 à 6200 CHATELET dans l'arrondissement judiciaire de' "CHARLEROI" Le Conseil d'Administration a le pouvir de déplacer le siège dans tout autre lieu de ta région de la langue française sous réserve de s'acquitter des formalités de publication requise. L'assemblée générale: ratifie la modification du sièege dans les statuts lors de la première réunion suivante.

1.4 durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

Article 2 but et activité de l'association

2.1 Buts de l'association

L'association a pour but :

- de promouvoir l'accès et la pratique du sport mécanique en générale;

- la formation et fe développement sportif, moral, culturel, physique de la jeunesse;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

- la promotion, l'organisation de manifestations sportives de caractère automobile et motocyclistes dans le sens le plus large ainsi que le développement du sport concerné et la formation de jeunes partiquant le dit sport;

- la création, le soutien, ou la gestion de groupements ou associations partiquant les disciplines sportives auxquelles elle s'intéresse;

- la mise à disposition de tous les moyens nécessaire à l'apprentissage et au perfectionnement du pilotage et de la mécanique de compétition ou autre;

2.2 Activités

Permis les activités permettant de réaliser le but figure notamment

- Le développement de toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts nons lucratifs en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives tel que la vente, l'achat,la location, l'échange, le nettoyage, la distribution, la représentation et la démolition de véhicules automobile et motocyclistes à caractère sportifs ou utilisable sur sites fermé ou non, ainsi que les pièces détachées, accessoires, fourniture, et d'une manière générale tout ce qui rapporte aux dits véhicules. Le produit sera affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs;

- L'exploitation d'ateliers mécaniques, la préparation et l'assistance de tous types de véhicules pour la compétition d'une manière générale ;

- la recherche de publicité sous toutes ses formes;

- Les fournitures d'objets, équipements ou matériaux relevant de ses activités;

- L'organisation d'évenement au sens large nécessaire à la réalisation des dits buts non lucratifs;

-- la location de véhicules automobiles et motocylcistes ainsi que de tout type d'équipement et de matériel

automobile et motocylciste ;

- La location de d'infrastructure pour la pratique du sport mécanique en générale (circuit, etc..)

- La participation à des épreuves de courses automobiles et motocyclistes, de sprint ou d'endurance et toutes les séances d'entraînement, de formation, d'apprentisage y afférent;

- L'événementiel au sens large du terme

- l'acquisition, la vente, la construction ou la prise à bail de tous meubles ou immeubles généralement

quelconque dans le but de développer et réaliser ses buts non lucratifs

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à

des activités similaires ou connexe à ses buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés

aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés

sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personnes morale ou organistion valablement représentée peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature au à tout membre du Conseil d'Admnistration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents et réprésentés du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les

fondations et les présents statuts ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil

d'Administration et qui s'élève à maximum à 150 ¬ indexé.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qu soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

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MDD 2.2

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent,

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, mais peuvent éventuellement donner leurs avis avant qu'il ne soit procéder au vote.

3.3. Démission

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit adressé par lettre recommandée à adresser au Secrétaire du Conseil d'administration. La démission prendre cours dans un délai d'un mois à dater de la réception du courrier par la poste (cachet de la poste faisant foi).

Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moen d'une notificaion écrite. La démission est effective dans un délais d'un mois à dater de la notification (cachet de la poste faisant foi).

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. Exclusion d'un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, ii peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'aun moins un cinquième de tous les membre, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, à Iqueile au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécéssitant une majorité de 2/3 des voies présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l'exclusin est proposée a le droit d'être entendu

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'Administration.

3.6. Droits

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs del'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre,

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période oùl'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assemblée générale.

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ['ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

42. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale,

1

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MOD 2.2

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1° De modifier les statuts de l'Association;

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

go De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10°De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

11 ° L'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et son adjoint, du secrétaire et son adjoint;

12' D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4 Réunions

L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile en un heur indiqué sur la convocation qui devra être envoyé au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax, e-mail, ou courrier ordinaire au numéro et adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire o uson adjoins,

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association,

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

4.5 Quorum et votes

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que ce soit le nombre des membres présents ou valablement représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.Les votes nuls, blancs ainsiq que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la proposition sera réputée rejetée.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux 'modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.  Administration et représentation

P I

.

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MOD 2.2

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et sept au plus, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 6 ans. Leur mandat pren fin à la clôture de l'assemblée annuelles. Les administrateurs sont rééligibles

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, et ce dans la quinzaine qui suit la demande d'un administrateur,

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus âgés des administrateurs présents. La réunion se tient au siègede l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente .Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes . En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée;

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de !'ASBL !e requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

5.3. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêts opposés de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires

5,4. Administration interne  restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de 1'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de ou pour I'ASSL et/ou l'établissement d'une hypothèque, sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

5.5. Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. tt représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peutégalement être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement ou par plusieurs administrateurs qui agissent conjoitement, ou une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui agissent de la même manière que pour tes administrateurs

Par dérogation à l'article 13 de la Loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre des actes juridiques reltifs à l'achat, la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent I'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitée à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables ax tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat,

5.6. Obligations en matière de publicité

e La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes

habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

sa commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, Ces pièces doivent en tout cas faire

apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège,et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en

ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d'administration à une ou

plusieurs personnes.

0

óS'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

et Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion

journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des

actes juridiques liés à la représentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les et

et transactionsd'un montant supérieurs à 500 E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas

opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentantsconcemés est engagée,

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par

dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes et

du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en

pq matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

. , J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans, La rémunération du Commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Sauf pour l'exercice en cour qui débutera le 08 juin 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013. La première Assemblée générale se tiendra donc avant le 30 juin 2014.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la Loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'éxecution y applicables

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 26novies de la Lois sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17,§6, de la Loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'éxécution y afférents.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une prposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous lesmembres, La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts.A partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL sera affecté à un projet similaire ou apparenté aux buts poursuivi par l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Coordonnées
DCG RACING

Adresse
RUE DE GILLY 816 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne