DD INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DD INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.719.676

Publication

22/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303830*

Déposé

17-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550719676

Dénomination (en entier): DD INVESTMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU) 101

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 15

avril 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :

La Société privée à responsabilité limitée « D.M. CORPORATION » ayant son siège

à 7711 Mouscron, Avenue des Acacias(D) 5 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d entreprise 0500.920.173).

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DD

INVESTMENT ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU), 101. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet:

- L'acquisition, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

Dans ce cadre, la société peut acheter, vendre, construire, rénover, équiper, orner, restituer, valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

- L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

- L'acquisition et la location des biens immobiliers ou mobiliers afin de les louer et sous-louer.

- Se porter garant, personnellement ou impersonnellement, pour des tiers.

- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant directeur ou liquidateur ; - Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

La Société privée à responsabilité limitée « D.M. CORPORATION » prénommée, pour un montant de dix-huit mille six cent euros (18.6000,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), pour lequel mille huit cent soixante (1.860) parts sociales lui sont attribuées.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de

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ladite Banque et datée du onze avril deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement

Volet B - Suite

d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier avril deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Gérant : Nomination d un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat  rémunération.

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, Monsieur TOSSUT René Santé, né à Tournai le onze septembre mille neuf cent quarante-neuf, numéro au registre national 490911-065-18, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Clos du Maubourget 11. Le gérant déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

03/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe (\

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

' 3 RiCeerfgde /e Z 2.1aN, 2015 é15SLImGreffe

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N° d'entreprise : 0550.719.676

Dénomination

(en entier) : DD INVESTMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Maire 101, 7500 Tournai

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission gérant - nomination nouveau gérant - transfert siège social

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale d.d. 18/12/2014 que monsieur René Tossut, domicilié à 7700 Mouscron, Clos du Maubourget 11, a démissionné comme gérant et ceci à partir du 01/01/2015.

L'assemblée a prévu dans son remplacement par nommer monsieur Nicolas Roelofs, domicilié à 14 Rue Gambetta, 59150 Wattrelos (France), comme nouveau gérant à partir du 01/01/2015 et ceci pour une durée indéterminée jusqu'à révocation simple du mandat.

Le nouveau gérant, monsieur Nicolas Roelofs, décide de transférer le siège social à partir du 01/01/2015 à l'adresse suivante:

Rue de Pinchenière 53

7700 Mouscron

Article (représentation externe)

Le gérant unique représente la sociéte unique à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Fait à Tournai, le 18/12/2014

Monsieur Nicolas Roelofs

Gérant

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0265-012

Coordonnées
DD INVESTMENT

Adresse
RUE DE PINCHENIERE 53 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne