DDCM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DDCM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.573.167

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.08.2014 14457-0174-010
21/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 0897.573.167

Dénomination (en entier) : DDCM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue des Cerisiers, 37

7060 Soignies

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MARS 20.14

Greffe

lvs

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital (incorporation de dividendes taxées) - modification des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le quatorze février.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

« DDCM », dont le siège social est à 7060 Soignies, avenue des Cerisiers, 37, inscrite à la Banque Carrefour

des Entreprises sous le numéro 0897.573.167 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro

BE897.573.167.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Geneviève Dessilly à Brugelette, le vingt-cinq avril deux

mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du huit mai suivant, sous le numéro 20080508-068448.

Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé et gérant statutaire unique de la société :

Monsieur DELFERIERE, David Joseph Michel Mary, né à Braine-le-Comte le 24 août 1953, (numéro

national 53.08.24-429.20), époux de Madame LEDROIT, Christiane Oscarine Victoria Renelde Ghislaine, née à

Jemappes le 3 mai 1955, domiciliée à 7060 Soignies, Avenue des Cerisiers 37.

Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

La totalité du capital étant représentée, le gérant étant présent, l'assemblée générale est déclarée

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de

justifier des convocations.

ORDRE DU JOUR

1. Augmentation du capital social de quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) trente-trois mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR), par apport en espèces d'une somme de quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite à l'assemblée générale spéciale du trente décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution d'un dividende intercalaire, après paiement du précompte mobilier de 10%, aux associés, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du; 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

2. Souscription  Libération.

3, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

4. Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital,

5. Pouvoirs

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour ci-dessus et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions

suivantes

Première résolution

Augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

' Réservé

" au Moniteur belgê

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de quatorze mille sept cent quarante-six euros et

cinquante cents (14.746,50 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) trente-trois

mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR), par apport en espèces d'une somme de

quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), provenant de la distribution de

dividendes, suite à l'assemblée générale spéciale du trente décembre deux mille treize ayant décidé de la

distribution d'un dividende intercalaire, après paiement du précompte mobilier de 10%, aux associés, dans le

cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-

programme du 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation sera affectée en fonction des parts existantes.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Deuxième résolution

Souscription -- Libération.

Cette augmentation de capital est souscrite en espèces et entièrement libérée.

Les souscripteurs déclarent que cette libération a lieu par un versement en espèces qu'ils ont effectué

auprès de BELFIUS au compte numéro BE46 0682 4959 1636 au nom de la société « DDCM », de sorte que

cette dernière a dès à présent à sa disposition une somme de quatorze mille sept cent quarante-six euros et

cinquante cents (14.746,50 EUR).

Une attestation de l'organisme susvisé est produite à l'instant au notaire soussigné.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et entièrement libérée, et que le capital total est ainsi effectivement porté à trente-trois mille trois cent

quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales sans mention de valeur nominale.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Modification des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide d'apporter à l'article 5 des

statuts, les modifications suivantes ;

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trente-trois mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents

(33.346,50 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution

Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

FRAIS

Que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à mille six cent cinquante-

quatre euros et quarante-six cents (1.654,46 EUR).

1DENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat, Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clôturé en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire Alexandre Lecomte, Dépôt en même temps : expédition de

l'acte. Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 08.08.2012 12400-0583-010
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0542-010
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 26.08.2010 10455-0421-010
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.07.2009 09396-0108-010

Coordonnées
DDCM

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 37 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne