DE BEIAARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE BEIAARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.963.054

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0479-012
08/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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REGISTRE [}Es PERSONNES MORALES 2 6 DEC, 2012

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N° d'entreprise : 0864.963.054

Ddnotrliitetior

(en entier) : DL BEIAARD

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Zoning de la Rivierette 45/2 à 7330 Saint-Ghislain

Oblat cle ('acte ;Transfert du siège social,

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 décembre 2012, il a été décidé de transférer le siège social de la société dt`i Zoning de la Rivierette 45/2 à 7330 Saint-Ghislain vers la rue Grande 62/1 à 7330 Saint-Ghislain.

Fait à Saint-Ghislain, le 18 décembre 2012

(S) Pinceel Christophe, Gérant.

après dépôt de l'

1,11.1111.1

i III

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1111

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.08.2012 12477-0010-013
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 17.08.2011 11411-0016-013
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 17.08.2010 10428-0025-013
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 05.08.2009 09556-0148-013
21/04/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 9 AVR, 2015

DIVISION MONS

Greffe

*150576 6

N° d'entreprise : 0864.963.054

Dénomination

(en entier) : DE BEIAARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7330 SAINT-GHISLAIN, rue Grande, 62/1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR à Mouscron ex

Dottignies le seize janvier deux mil quinze, il a été décidé ;

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance; l'associé unique

reconnaît avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de la gérance demeure ci

annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique décide de remplacer l'objet social en modifiant l'article 3 des statuts énonçant l'objet social,

par le texte suivant :

« La société a comme objet;

L Activités spécifiques

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux

activités suivantes

-L'exploitation d'une brasserie  salle des fêtes ;

-L'exploitation de débits de boisson ;

-L'exploitation de restaurants ;

-L'organisation et la commercialisation de banquets et services traiteur ;

-L'exploitation régulière de discothèques, dancings, T-dansants et clubs privés, qui obtiennent leur chiffre d'affaire par la vente de boisson, même quand il y a vente de cartes d'entrée qui donnent droit à des consommations ;

-L'organisation de séminaires, workshops et cours ;

-L'organisation d'excursions culturelles, l'introduction de folklore et l'analyse et la publication de créations ;

-Elle peut exercer toutes activités qui peuvent promouvoir son objet comme activité quotidienne, week-ends, camps de sport, camp d'éducation, actions de collectes, fêtes de groupes, lectures, soirées de débats, film, vidéo, présentation de théâtre et dia, stands d'information et bourses, distribution de pamphlets, l'édition de livres, la collaboration à la réalisation de vidéos, programmes radio et télévision et productions, voyages d'étude, la recherche et la promotion scientifique, expéditions, circonspection juvénile, bibliothèque, vidéo, cassette-, diathèque et musée, l'éducation permanent et l'animation culturelle..

Fournir des informations et des avis au sujet de voyages et excursion de courte durée.

-Accompagnateur et guides de voyages, fournir tous services d'informations touristiques et autres.

-Le commerce de détail en alimentation.

-La restauration et la rénovation d'immeubles et de monuments.

-L'entreprise ou l'exécution ou la mise en exécution de : travaux de terrassement, travaux de voiries, travaux d'égouttage, travaux de drainage, oeuvres d'art non-métalliques, entreprise générale, maçonnerie, tous travaux de gros-oeuvre et la mise sous-toiture de bâtiment, travaux de coffrage et tressage métallique, l'isolation acoustique et thermique, parois séparatives légères, faux-plafonds et faux-planchers, préfabriqué ou non ; la menuiserie en général -- tant en bois, PVC qu'en métal, chevrons et escaliers en bois, sculpture en marbre ou pierre, ferronnerie, travaux de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité, couverture des sols, pose de carrelages, travaux de plâtrage et d'enduit, couvertures non-métalliques et non-asphalitques ; peinture, décoration, vitrerie, parquetage, plomberie, l'installation sanitaire et de chauffage au gaz au moyen d'installations individuelles, le chauffage central, l'installation thermique ; ventilation, chauffage par air chauffé et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1' ., 3 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge air conditionné ; le ravalement et remise en état des façades, couvertures métallique et zinguerie, restauration par 'artisans, restauration de monuments, revêtement de murs et de sols, chape et le revêtement de sols industriels, l'installation d'échafaudages, travaux de rejointoiement, travaux de démolition, la pose de clôtures, le séchage de bâtiments, la pose de cheminées, la couverture de bâtiments, la pose de ferronnerie, de volets métalliques ; la pose de matières synthétiques diverses, vitres en verre et fenêtres colorées, tapisserie et garnissage, l'installation de chauffage à air chaud, d'aération et conduites diverses, la pose d'aménagement sanitaire et chauffage au gaz, travaux de plomberie et de zinguerie et l'installation d'adoucisseur d'eau, l'installation de paratonnerres, la pose d'installations électriques, de constructions métalliques.

-Le travail en coordination avec des sous-traitants.

-L'entreprise d'aménagement et d'entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.

-L'activité d'entrepreneur générai de création et d'entretien d'espaces verts, parcs, jardins et terrains de sport.

-L'entreprise de placement de clôtures.

-Tous travaux en rapport à la construction qui ne nécessitent pas d'accès à la profession du style travaux de déblaiement, enlèvement d'encombrants, vide grenier, ...

IL Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

N La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Activités générales:

AI l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

DI assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;

FI développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

FI la prestation des services administratifs et informatiques ;

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

HI la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

Il fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser !a réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. »

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant:

l'objet social de la société, ainsi que l'adaptation des statuts, quant au siège social transféré par décision de l'assemblée générale spéciale tenue le dix huit décembre deux mil douze, insertion dans les statuts la procédure de libération du capital, la tenue de l'assemblée générale à distance, et à la procédure de liquidation de la société en un seul acte, ainsi qu'au Code des Sociétés quant aux termes 'registre des parts', tel qu'énoncé à la quatrième résolution.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associé unique décide d'adopter les modifications suivantes aux statuts conformément aux résolutions prises ci-avant.

En outre, le président constate que les articles 69 et 226 du Code des Sociétés ne requièrent que le siège de la société ne soit spécifié dans l'acte de constitution. La mention du siège dans le corps des statuts n'est donc pas requise.

Dès lors, l'assemblée générale décide ne plus préciser l'adresse du siège social dans les statuts de la société.

Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l'associé unique décide que les articles 2, 3, 5, 6, 18 et 24 des statuts de la société seront modifiés, en ce qui concerne les paragraphes ci-après spécifiés, comme suit :

Article 2: Siège

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne, ainsi qu'en Région Flamande, à condition de se conformer à la législation linguistique.

Par simple décision de l'organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrepôts en Belgique et à l'étranger, à condition de se conformer à toutes les lois et à tous les décrets linguistiques à cet égard.

Article 3: Objet

La société a comme objet:

1. Activités spécifiques

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux

activités suivantes :

-L'exploitation d'une brasserie  salle des fêtes ;

-L'exploitation de débits de boisson ;

-L'exploitation de restaurants ;

-L'organisation et la commercialisation de banquets et services traiteur ;

-L'exploitation régulière de discothèques, dancings, T-dansants et clubs privés, qui obtiennent leur chiffre d'affaire par la vente de boisson, même quand il y a vente de cartes d'entrée qui donnent droit à des consommations ;

-L'organisation de séminaires, workshops et cours ;

-L'organisation d'excursions culturelles, l'introduction de folklore et l'analyse et la publication de créations ;

-Elle peut exercer toutes activités qui peuvent promouvoir son objet comme activité quotidienne, week-ends, camps de sport, camp d'éducation, actions de collectes, fêtes de groupes, lectures, soirées de débats, film, vidéo, présentation de théâtre et dia, stands d'information et bourses, distribution de pamphlets, l'édition de livres, la collaboration à la réalisation de vidéos, programmes radio et télévision et productions, voyages d'étude, la recherche et la promotion scientifique, expéditions, circonspection juvénile, bibliothèque, vidéo, cassette-, diathèque et musée, l'éducation permanent et l'animation culturelle.

-Fournir des informations et des avis au sujet de voyages et excursion de courte durée.

-Accompagnateur et guides de voyages, fournir tous services d'informations touristiques et autres.

-Le commerce de détail en alimentation.

-La restauration et la rénovation d'immeubles et de monuments.

-L'entreprise ou l'exécution ou la mise en exécution de : travaux de terrassement, travaux de voiries, travaux d'égouttage, travaux de drainage, oeuvres d'art non-métalliques, entreprise générale, maçonnerie, tous travaux de gros-oeuvre et la mise sous-toiture de bâtiment, travaux de coffrage et tressage métallique, l'isolation acoustique et thermique, parois séparatives légères, faux-plafonds et faux-planchers, préfabriqué ou non ; la menuiserie en général  tant en bois, PVC qu'en métal, ohevrons et escaliers en bois, sculpture en marbre ou pierre, ferronnerie, travaux de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité, couverture des sols, pose de carrelages, travaux de plâtrage et d'enduit, couvertures non-métalliques et non-asphalitques ; peinture, décoration, vitrerie, parquetage, plomberie, l'installation sanitaire et de chauffage au gaz au moyen d'installations individuelles, le chauffage central, l'installation thermique ; ventilation, chauffage par air chauffé et

Y

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

air conditionné ; le ravalement et remise en état des façades, couvertures métallique et zinguerie, restauration par'artisans, restauration de monuments, revêtement de murs et de sols, chape et le revêtement de sols industriels, l'installation d'échafaudages, travaux de rejointoiement, travaux de démolition, la pose de clôtures, le séchage de bâtiments, la pose de cheminées, la couverture de bâtiments, la pose de ferronnerie, de volets métalliques ; la pose de matières synthétiques diverses, vitres en verre et fenêtres colorées, tapisserie et garnissage, l'installation de chauffage à air chaud, d'aération et conduites diverses, la pose d'aménagement sanitaire et chauffage au gaz, travaux de plomberie et de zinguerie et l'installation d'adoucisseur d'eau, l'installation de paratonnerres, la pose d'installations électriques, de constructions métalliques.

-Le travail en coordination avec des sous-traitants.

-L'entreprise d'aménagement et d'entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.

-L'activité d'entrepreneur général de création et d'entretien d'espaces verts, parcs, jardins et terrains de sport.

-L'entreprise de placement de clôtures,

-Tous travaux en rapport à la construction qui ne nécessitent pas d'accès à la profession du style travaux de déblaiement, enlèvement d'encombrants, vide grenier, ...

ll. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

Al La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement ta jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III, Activités générales:

A! l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans dés personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

BI contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

CI donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;

EI développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

FI la prestation des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

1/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet,

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital.

Libération

Le capital est entièrement souscrit.

La gérance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

L'associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la société un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au versement effectif.

Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plus tôt un mois après le premier avis et resté infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et Intérêts éventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord à la libération de ces parts et puis au paiement des frais entraînés par la vente, seul le solde sera remboursé à l'associé négligent. Si la société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat conformément aux dispositions légales en cette matière.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préemption et d'approbation telle que prévue ci-après dans les statuts.

Article 6: Parts -- registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2° L'indication des versements effectués.

3° Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et fe bénéficiaire dans le cas de transmissions pour cause de

mort.

La propriété des parts s'établit par l'inscription sur le registre des parts Des certificats constatant ces

inscriptions devront être délivrés aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 18: Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société est présent ou représenté à l'assemblée générale.

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 24: Répartition de l'actif

Après apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

s

4 4'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne

sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

20 toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps ` expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie, chèque, statuts

coordonnés

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 16.12.2008 08860-0155-013
28/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 16.06.2007, NGL 22.06.2007 07278-0323-015
28/06/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 17.06.2006, NGL 26.06.2006 06322-5264-015
01/07/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 18.06.2005, NGL 29.06.2005 05372-4200-015

Coordonnées
DE BEIAARD

Adresse
RUE GRANDE 62, BTE 1 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne