DE BERNISSART- LAC NORD

Société anonyme


Dénomination : DE BERNISSART- LAC NORD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 892.543.520

Publication

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 15.06.2013 13181-0220-009
01/08/2012
ÿþN° d'entreprise : 0592543520

Dénomination

(en entier) : DE BERNISSART LAC NOR

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7320 Bernissart, rue des Iganodons

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée Générale - Modification aux statuts

Dun acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le premier juin deux mille douze, enenregistré quatre rôles huit renvois, au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 04.06.2012, volume 597, folio 3, case 13. Reçu : 25,00 euros. Le Receveur a.i. (signé) J. MODAVE, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DE BERNISSART LAC NORD" a pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante :

Décision d'acter authentiquement la conversion des titres au porteur en titres nominatifs opérée fin décembre deux mille onze.

En conséquence sous la réserve figurant en tête du registre des actions, décision de modifier l'article 4 des statuts en remplaçant le texte de cet article par le texte suivant ;

"Les actions sont nominatives. Elles peuvent, sur décision du conseil d'administration, être transformées en actions dématérialisées.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

A l'égard de la société le transfert des actions s'opère par la seule déclaration de transfert inscrite sur le registre, dont question à l'alinéa précédent, datée et signée par l'actionnaire qui opère le transfert et par celui au profit duquel ce transfert est effectué, à l'exclusion des autres modes visés à l'article 504 dernier alinéa du Code des Sociétés."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- rapport de l'administrateur-délégué

- bilan au 31/12/2011

- Liste de présences

- le texte coordonné des statuts

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Rési ai Mon! bel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " re

MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12189-0507-009
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 16.06.2011 11164-0533-009
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 23.06.2010 10201-0126-009
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 10.07.2009 09389-0286-009
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 17.06.2008 08225-0295-012

Coordonnées
DE BERNISSART- LAC NORD

Adresse
ROUTE DES IGUANODONS SN 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne