DE CORDE EN CORDE

Association sans but lucratif


Dénomination : DE CORDE EN CORDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.063.782

Publication

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-- - -- - - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : De Corde En Corde

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 23, Rue Georges Moreau, 7504, Froidmont

N O("/ d'entreprise : l " T - q $2_

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Assemblée générale du 25 mai 2012

Conseil d'administration du 25 mai 2012

Les soussignés :

'Drossant Jonathan, né le 10/12/1987, domicilié à Tournai 7500, rue de Pont, n°17, bte 12

'Minet Julien, né le 27/10/1979, domicilié à La Glanerie 7611, rue Albert ler, n°3

" Thulier Grégory, né le 26/09/1984, domicilié à Tournai 7500, rue des Soeurs de la Charité, n°4 A, bte 12

Déclarent constituer entre eux une association dont ils arrêtent les statuts comme suit :

TITRE ler.  Dénomination, siège, durée, but

Article ler. L'association est dénommée " De Corde En Corde ", en abrégé DCEC.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7504 Froidmont, rue Georges Moreau, n°23, clans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4 L'association a pour but de sensibiliser un large public à la culture musicale.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Mentionner sutra dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mae 2.0

TITRE II  Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les soussignés en sont les premiers membres.

Art. 6. L'admission des nouveaux membres, de même que l'exclusion des membres, sera, en dernier ressort, soumise à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 7 Toute personne qui en fait la demande auprès du conseil d'administration peut faire partie de l'association. Le conseil d'administration se réserve toutefois le droit de refuser cette admission. L'exclusion et la démission des membres sont régies par la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE III.  Conseil d'administration

Art. 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins,

nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le conseil d'administration peut désigner en son sein au moins un président chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi qu'un trésorier,

Art. 9. Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration en adressant sa démission à ce dernier. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Art. 10. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande de la majorité des administrateurs. Ces réunions sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président, voire, en l'absence de ce dernier, par le plus ancien des administrateurs présents. Si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, c'est le plus âgé qui préside.

Les décisions du conseil. d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions prises sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance et un administrateur.

Art. 11. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration dans le sens le plus large et peut poser tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Pour agir en justice, une décision du conseil d'administration est requise. A cette fin, ledit conseil désigne celui des administrateurs qui est chargé d'exécuter sa décision.

Art. 12. Tous actes, pouvoirs ou procurations engageant l'association sont signés conjointement par deux administrateurs; ces administrateurs n'ont pas à justifier envers les tiers d'une délégation spéciale du conseil,

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 13 L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont exclusivement réservés par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du 27 juin 1921, ainsi que par les présents statuts :

Sont notamment réservées à. sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

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- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 14.11 est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Art. 15. Le conseil d'administration convoque les membres par lettre missive huit jours au moins avant la date de l'assemblée; la convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Des

résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 16. L'assembIée générale est présidée par le président ou, en l'absence de celui-ci, par I'administrateur à ce délégué par le conseil d'administration.

Art. 17. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée, en personne ou par mandataire, lui-même membre. Nul mandataire ne peut détenir plus d'un mandat.

Art. 18. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal. Sauf clans le cas où il en est disposé autrement par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée générale statue valablement sur les points consignés à I'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ils peuvent être consultés par toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V.  Comptes et budgets

Art. 20. L'année sociale coïncide avec I'année civile.

Art. 21. Les comptes sont arrêtés au trente et un décembre. Ils sont soumis, sur rapport des vérificateurs aux comptes et avec le projet de budget pour I'exercice suivant, à l'assemblée générale ordinaire.

Chaque année, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs non membres du conseil d'administration chargés de contrôler, avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire suivante, la tenue de la comptabilité de l'année en cours et de faire rapport.

Art. 22. En vue de réaliser son but, l'association peut accepter des subsides ou des dons des pouvoirs publics, d'associations ou de personnes privées ou publiques.

Art. 23. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une oeuvre ou institution, de préférence située dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, dont l'objet et le but sont analogues à ceux de la présente association.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.0

Volet B - suite

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

- Thulier Grégory

- Minet Julien

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Thulier Grégory président

- Minet Julien trésorier

pour une période de 5 ans

Réservé

au

s . Moniteur

belge

Thulier Grégory, président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
DE CORDE EN CORDE

Adresse
RUE GEORGES MOREAU 23 7504 FROIDMONT

Code postal : 7504
Localité : Froidmont
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne