DE LIBOIS

Société anonyme


Dénomination : DE LIBOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.901.390

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 22.08.2014 14444-0562-012
08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II 0.3P511 Y

N° d'entreprise : 0422.901.390

Dénomination

(en entier) : DE LIBOIS

Tribunal do commerce de Charleroi Entré le

2 7 DEC, 2013

Le greffier

o

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES  RUE GROGERIE 63 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, 1e19 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « DE LIBOIS », ayant son siège social à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie 63 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Rapports A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Hugues FRONVILLE, reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à 1380 Lasne (Ohain), chaussée de Louvain, 428, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en. avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Hugues FRONVILLE conclut dans les termes suivants

« 5. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA De Libois, consiste en l'apport des dividendes que les actionnaires de la société auront perçus, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires du versement d'un dividende intérimaire d'un montant net de 2.086.605 e, pour une valeur d'apport équivalente, Au terme de nos travaux, sous la condition suspensive du versement du dividende mentionné, nous sommes d'avis que :

a} nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SA De Libois étant responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de

l'économie d'entreprise, et la valeur d'apport à laquelle ils amènent correspond au moins au nombre et au

pair comptable des pars sociales à émettre en contrepartie , de telle sorte que l'apport en nature n'est pas

surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.938.605 actions nouvelles de la SA De

Libois, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport

en nature en augmentation de capital de la SA De Libois, Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres

fins.,

Lasne, le 12 décembre 2013

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Hugues Fronville »

Ces deux rapports resteront ci annexés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SïjIagen bij he èlgïsch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

Expressément informée par le Notaire soussigné de la portée des dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT CINQ euros (2_086.605,00 E), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 6) à deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq euros (2.148.605,00 E), par la création de un million neuf cent trente-huit mille six cent cinq (1.938.605) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création,

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport des dividendes que les actionnaires de la société auront perçus et que les un million neuf cent trente-huit mille six cent cinq (1.938.605) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame GROSJEAN Françoise et à Messieurs LEFEVRE Alexandre et Benjamin, en rémunération de Ieur apport, à concurrence de :

- un million cinq cent cinquante mille huit cent quatre-vingt-cinq (1,550.885) actions pour Madame GROSJEAN Françoise,

- cent nonante-trois mille huit cent soixante (193.860) actions pour Monsieur LEFEVRE Alexandre, et - cent nonante-trois mille huit cent soixante (193.860) actions pour Monsieur LEFEVRE Benjamin.

Troisième résolution

Réalisation de l'apport

À l'instant, interviennent : Madame GROSJEAN Françoise et Messieurs LEFEVRE Alexandre et Benjamin, tous prénommés, ici présents ou représentés,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société « DE LIBOIS » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par les dividendes de la société qu'ils ont perçus pour un montant global de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT CINQ euros (2.086.605,00 E).

À la suite de cet exposé, Madame GROSJEAN Françoise et Messieurs LEFEVRE Alexandre et Benjamin, tous prénommés, déclarent faire apport à la société de la créance de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT CINQ euros (2.086.605,00 E),qu'ils possèdent contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame GROSJEAN Françoise et Messieurs LEFEVRE Alexandre et Benjamin, qui acceptent, les un million neuf cent trente-huit mille six cent cinq (1.938.605) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, à concurrence de :

- un million cinq cent cinquante mille huit cent quatre-vingt-cinq (1.550.885) actions pour Madame GROSJEAN Françoise,

- cent nonante-trois mille huit cent soixante (193.860) actions pour Monsieur LEFEVRE Alexandre, et - cent nonante-trois mille huit cent soixante (193.860) actions pour Monsieur LEFEVRE Benjamin.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq euros (2.148.605,00 E), et est représenté par deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq (2.148.605) actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital social :

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq euros

(2.148.605, 00 6) ; il est représenté par deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq (2.148_605) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux millions cent quarante-huit mille six cent cinquième (1/2.148.605) de l'avoir social, »

- article 6 : cet article est complété par le texte suivant, pour compléter l'historique du capital

« Aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire associé Olivier BROUWERS, de résidence à Ixelles, le 19 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT CINQ euros (2,086,605,00 6), pour le porter à deux millions cent quarante-huit mille six cent cinq euros (2.148.605,00 E), par la création de un million neuf cent trente-huit mille six cent cinq (1.938.605) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature.»

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

} Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv.

au

Monitei

belge

" 12179096*

lijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

N` d'entreprise : 0422.901.390 Dénomination

(en entier) : DE LIBOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Grogerie 63 - 6120 Ham-Sur-Heure (Nalinnes) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandats des administrateurs !Renouvellement mandat administrateur délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2012

Les mandats des administrateurs étant venus à échéance lors de cette Assemblée, celle-ci décide, à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs :

-Madame Françoise GROSJEAN, domiciliée rue Grogerie 63 à 6120 Ham-Sur- Heure

-Monsieur Alexandre LEFEVRE, domicilié rue Grogerie 63 à 6120 Ham-Sur-Heure

-La SPRL BAF CONSULT, dont le siège social est situé à 6120 Ham-Sur-Heure, rue Grogerie 63,

représentée par sa Gérante, Madame Françoise GROSJEAN.

Leurs mandats viendront à expiration lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes au 31.12.2017.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 2012

Le mandat des administrateurs venant d'être renouvelé, l'assemblée renouvelle également le mandat de l'administrateur délégué, à savoir :

- Madame Françoise GROSJEAN, domiciliée rue Grogerie 63 à 6120 Ham-Sur-Heure.

Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale approbation des comptes au 31.12.2017.

Françoise GROSJEAN Administrateur délégué.

Tribunal de Commerce

2 2 OCT. 2812

~ Greffe

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 22.08.2012 12438-0296-012
18/01/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Grogerie, 63 , (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS  CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 27 décembre 2011, en'

cours d'enregistrement.

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour :

 y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la possibilité que les titres soient dorénavant nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire;

 pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts :

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Grogerie, 63.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater; authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou. agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 9 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à' charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre' connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

ARTICLE 12 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,. nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que; deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux, administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra fa constatation, par toute voie' de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,: administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les, mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur !e remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0422.901.390

Dénomination

(en entier) : DE L1BOIS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège

social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie '

par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre tes actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES :

L'assemblée a décidé de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires ont signé le registre des actions nominatives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé. Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.











Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 10.06.2011 11151-0120-012
08/02/2011
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

cH.Eq?I re7/ e ,

2 7 -Di- 2019

Greffe

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b

N" d'entreprise : 0422.901.390

Dénomination

(en entier) : DE LIBOIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Grogerie 63 - 6120 Ham-Sur-Heure (Nalinnes)

Objet de l'acte : Nomination d'un Administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2010

Les actionnaires décident à l'unanimité de nommer au poste d'administrateur et ce pour une période de 2 ans (échéant à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 pour approuver les comptes annuels au 31.12.2011, soit à la même date que les mandats en cours) Monsieur Alexandre Lefèvre, domicilié rue Grogerie 63 à 6120 Nalinnes.

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée mandate Madame Françoise Grosjean, avec pouvoir de substitution, pour effectuer les:

" formalités de publication.

Françoise GROSJEAN

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 13.10.2010 10579-0014-014
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.06.2009 09327-0228-013
12/11/2008 : CH136234
01/07/2008 : CH136234
17/07/2007 : CH136234
14/08/2006 : CH136234
03/03/2006 : CH136234
28/06/2005 : CH136234
29/06/2004 : CH136234
17/02/2004 : CH136234
20/08/2003 : CH136234
23/06/2003 : CH136234
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 27.08.2015 15475-0359-011
08/06/2001 : CH136234
19/09/2000 : CH136234
22/04/1998 : CH136234
22/04/1998 : CH136234
22/04/1998 : CH136234
02/08/1991 : CH136234
01/02/1991 : CH136234
13/12/1990 : CH136234
01/01/1989 : CH136234
01/01/1988 : CH136234
18/04/1987 : CH136234
18/04/1987 : CH136234
08/01/1987 : CH136234
01/01/1986 : CH136234
30/11/1985 : CH136234
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 30.08.2016 16516-0251-010

Coordonnées
DE LIBOIS

Adresse
RUE GROGERIE 63 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne